Arrêt maladie et fin de contrat

[Philippe flan]

Bonjour,

 

je suis militaire dans l’armée de terre et je souhaiterai connaître quelques renseignements s’il vous plaît.

je suis en arrêt maladie depuis 4mois et je suis prévu de passer en arrêt longue durée par le médecin militaire.

Mon contrat se finit le 20 décembre 2022.

 

À la fin de mon contrat je serai radié ou il y aura une prolongation de contrat ?

Sachant que j’ai un lien en service et que j’ai signé une proposition de renouvellement de contrat qui va jusqu’à Janvier 2024.

 

 

je vous remercie d’avance pour les réponses.

 

 

[Yann pyromane]

A mon avis le contrat sera prolongé jusqu'à ce qu'une inaptitude définitive soit prononcée par un médecin des armées.Si c'est une simple inaptitude temporaire ton contrat et ton lien au service seront actifs et tu ne seras pas radiés des effectifs.Tu seras placé en position d'arrêt maladie longue durée mais donc sous contrat.C'est juste un avis personnel.

[AureAsia]

En gros c'est ça : contrat prolongé d'office jusqu'à ce qu'une décision soit prise concernant l'arrêt puis le congé maladie.

Annulé.

Modifié 6 mai 2022 par AureAsia
Erreur

[Philippe flan]

Bonjour,

 

merci pour les réponses.

j’ai contacté un avocat en droit militaire et m’a dit que mon contrat pouvait se finir décembre 2022 même avec l’arrêt maladie et qu’on me réclame mon lien en service.

 

Aureasia vous êtes sur de ce que vous dites ?

merci 

 

 

[Yann pyromane]

Oui tout est possible avec de bons honoraires à la clef pour un "baveux".

[Philippe flan]

🤣🤣🤣🤣🤣 énorme 

[Yann pyromane]

l'argument radical serait une inaptitude  définitive à servir en tout temps et en tout lieu prononcée par le médecin militaire .Là c'est fin de contrat assurée avec peut être quelques pénalités financières mais quand on veut partir on doit s'y attendre .

'

[Philippe flan]

Ah non c’est pas que je veux partir c’est juste que je suis en arrêt.

il n’y a pas de sanctions financière si c’est eux qui mettent inapte.

[Malina]

Chez nous, si le militaire se trouve en position d'inactivité, le lien au service stoppe et reprend à l'issue. Car le lien au service c'est un lien obligatoirement en position d'activité.

Et être en CLDM ne vous rend pas forcément inapte.

Si vous arrêtez le contrat vous devrez payer une somme pour le lien au service.

[Yann pyromane]

https://www.legifrance.gouv.fr/codes/section_lc/LEGITEXT000006071307/LEGISCTA000018709596/

y'a tout dans le texte officiel.

[Levy Pierre]

@Philippe flan Complexe et délicat pour Philippe

[Philippe flan]

Je veux pas me reconvertir dans le droit les gars 🤣

c’est des longs textes ça oh 

 

mais merci 

[Levy Pierre]

Courage pour toi, je suppose que tu n'as pas souhaité être en arrêt maladie

[Yann pyromane]

Une chose est sure et certaine si tu es déclaré inapte  définitif à la fin de ton congé maladie à la visite de reprise ( car il va finir un jour la durée étant connue ) une procédure de radiation des contrôles sera engagée .

[Philippe flan]

Même si mon contrat est déjà fini ?

[Yann pyromane]

j’ai signé une proposition de renouvellement de contrat qui va jusqu’à Janvier 2024.

Tant que tu es en CMLD ils ne feront rien la durée est prévue  de date à date mais à mon avis la proposition de renouvellement tombe à l'eau également de fait ( mise en suspens en quelque sorte) en fin de cmld tu vas passer une visite de reprise selon la décision du médecin militaire  tu seras ou radié des contrôles ou réintégré et éventuellement muté si ils en ont l'envie .

 

 

[Levy Pierre]

  Le 06/05/2022 à 12:17, Yann pyromane a dit :

réintégré et éventuellement muté si ils en ont l'envie

Développer  

Et dans ce cas tu risques fort d'être prolongé jusqu'en janvier 2024.

Ca te conviendrait ?

[AureAsia]

  Le 04/05/2022 à 21:26, Philippe flan a dit :

je suis en arrêt maladie depuis 4mois et je suis prévu de passer en arrêt longue durée par le médecin militaire

Développer  

Donc votre contrat sera prolongé d'office jusqu'à la fin de ce congé de longue maladie, point.

  Le 05/05/2022 à 19:59, Malina a dit :

Chez nous, si le militaire se trouve en position d'inactivité, le lien au service stoppe et reprend à l'issue. Car le lien au service c'est un lien obligatoirement en position d'activité.

Développer  

Bien vu, je retire donc mes propos concernant le lien en service (post rectifié plus haut).

A l'issue de votre congé de longue maladie soit le médecin décide que vous pouvez reprendre le service et donc l'organisme qui vous gérera réétudiera la proposition de contrat - et le lien en service reprendra-, soit votre congé est prolongé (et le contrat aussi), soit le médecin estime que vous êtes inapte à reprendre le service, vous serez réformé et le lien en service annulé.