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Posté(e)

Je n'ai connu que le cas d'emploi réservés ou de concours interne passant en civil, mais cependant j'aurais tendance à dire que Malina a raison, ce que l'article qu'elle cite confirme : la jurisprudence administrative  tend à donner aux militaires les mêmes droits qu'aux autres agents publics (principe de l'égalité de traitement), qui peuvent passer n'importe quel concours sans entrave, et avec détachement d'office à la date d'effet du début de la période élève/stagiaire. Pour prendre un exemple très différent mais qui reflète bien l'esprit de la chose, quand les deux jours de  repos hebdomadaires ont été systématiques partout, les militaires devaient poser cinq jours de permission pour avoir une semaine et non plus six. De même, les grilles indiciaires ont les mêmes bornes que celles de toute la FP. L'armée a ses statuts spécifiques, mais ce n'est pas une île flottant dans l'espace.

Il est possible que cette histoire d'avis coince encore par principe au niveau du commandement, mais le militaire qui forme un recours le gagne, comme le précise clairement l'avocat rédacteur. De toute manière, il faut bien aviser la hiérarchie en cas de réussite, ne serait-ce que dans son propre intérêt, puisque cela permet le détachement et le reclassement dans le nouveau corps.

Attention quand même à une chose : il ne faut pas qu'il y ait d'interruption de service en entrant dans les nouvelles fonctions, on change de pièce mais on reste dans la même maison, il ne faut pas couper le lien. J'ai connu le cas d'une lieutenant devenue professeur certifiée qui avait tout cessé avant le concours. Elle a eu toute les peines du monde à faire récupérer la totalité de l'ancienneté, et je ne sais d'ailleurs pas comment cela a fini. Mais à mon avis dans la gendarmerie aucun risque de ce cas de figure.

''Pour soutenir une guerre , trois choses sont absolument nécessaires : premièrement  de l'argent, secondement de l'argent, troisièmement de l'argent'' (Giangiacomo Trivulce à Louis XII).

Posté(e)
Il y a 1 heure, Decurio a dit :

Je n'ai connu que le cas d'emploi réservés ou de concours interne passant en civil, mais cependant j'aurais tendance à dire que Malina a raison, ce que l'article qu'elle cite confirme : la jurisprudence administrative  tend à donner aux militaires les mêmes droits qu'aux autres agents publics (principe de l'égalité de traitement), qui peuvent passer n'importe quel concours sans entrave, et avec détachement d'office à la date d'effet du début de la période élève/stagiaire. Pour prendre un exemple très différent mais qui reflète bien l'esprit de la chose, quand les deux jours de  repos hebdomadaires ont été systématiques partout, les militaires devaient poser cinq jours de permission pour avoir une semaine et non plus six. De même, les grilles indiciaires ont les mêmes bornes que celles de toute la FP. L'armée a ses statuts spécifiques, mais ce n'est pas une île flottant dans l'espace.

Il est possible que cette histoire d'avis coince encore par principe au niveau du commandement, mais le militaire qui forme un recours le gagne, comme le précise clairement l'avocat rédacteur. De toute manière, il faut bien aviser la hiérarchie en cas de réussite, ne serait-ce que dans son propre intérêt, puisque cela permet le détachement et le reclassement dans le nouveau corps.

Attention quand même à une chose : il ne faut pas qu'il y ait d'interruption de service en entrant dans les nouvelles fonctions, on change de pièce mais on reste dans la même maison, il ne faut pas couper le lien. J'ai connu le cas d'une lieutenant devenue professeur certifiée qui avait tout cessé avant le concours. Elle a eu toute les peines du monde à faire récupérer la totalité de l'ancienneté, et je ne sais d'ailleurs pas comment cela a fini. Mais à mon avis dans la gendarmerie aucun risque de ce cas de figure.

 le camarade à 2 ans de service n'aura pas droit au détachement.

L'armée accorde le détachement sous 3 articles de loi qui sont les 4139-1, 4139-2 et 4139-3 du code de la défense.

Les 3 disposent de conditions propres à l'obtention. Pour son cas il ne remplie aucune case.

Il se dirigera donc naturellement vers l'article 4139-4 et sera rayé des contrôles de l'ADT à sa nomination d'élève gendarme.

Pour la reprise d'ancienneté effectivement il ne faut pas de coupure entre service selon moi, à voir avec les RH gendarme à l'incorpo

 

Posté(e)
Il y a 9 heures, h2M a dit :

 le camarade à 2 ans de service n'aura pas droit au détachement.

L'armée accorde le détachement sous 3 articles de loi qui sont les 4139-1, 4139-2 et 4139-3 du code de la défense.

Les 3 disposent de conditions propres à l'obtention. Pour son cas il ne remplie aucune case.

Il se dirigera donc naturellement vers l'article 4139-4 et sera rayé des contrôles de l'ADT à sa nomination d'élève gendarme.

Pour la reprise d'ancienneté effectivement il ne faut pas de coupure entre service selon moi, à voir avec les RH gendarme à l'incorpo

 

Oui, pas détaché au sens propre ( dans le sens où le poste est conservé, retour possible), mais intégré directement à l'entrée en école. Pour la reprise d'ancienneté, ça ne change pas la donne.

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''Pour soutenir une guerre , trois choses sont absolument nécessaires : premièrement  de l'argent, secondement de l'argent, troisièmement de l'argent'' (Giangiacomo Trivulce à Louis XII).

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