Pension militaire d'invalidité et droits de succession ou l'entraide entre anciens légionnaires n'est pas un vain mot

[BTX]

Membre de l'amicale des anciens légionnaires du 2e Etranger à Nîmes je vous livre cette réflexion qui pourrait, éventuellement, vous être utile dans la perspective de votre succession

La démarche a été initiée par l'un de mes grands Anciens

" J'ai appris fortuitement en 2021 qu'une loi de 2007, permettait aux héritiers du titulaire d'une PMI de déduire de la valeur imposable de l'héritage, l'intégralité des sommes perçues au titre de la PMI.

Soucieux des intérêts de ma progéniture, je me suis penché sur la question.

Malheureusement, n'ayant jamais entendu parler de cette loi je n'avais pas gardé des bulletins de pension que j'estimais sans intérêt et me trouvais dans l'incapacité de faire valoir mes droits. J'ai écrit à la Direction Régionales des Finances de Montpellier qui m'a envoyé le relevé des 5 dernières années, puis s'est retranché derrière le fait qu'il n'était plus tenu de conserver les archives antérieures, pour ne

pas aller plus loin. J'ai écrit au centre national des pensions militaires qui m'a dit de m'adresser à Montpellier,    autrement dit qui a fait ce qu'en rugby on appelle la passe vers l'arrière.

J'ai alors écrit en 2021 à L'ANOCR (officiers de carrière en retraite) à laquelle j'appartiens depuis 1995, j'attends toujours la réponse.

J'ai écrit, fin 2021, à mon camarade de Promotion Robert Rideau, alors Président de la FNAM, qui m'a dit que la FNAM avait un bureau spécialisé dans ce genre de problème. J'attends toujours la réponse.

J'ai écrit en octobre 2022 à la DDAC 30, j'attends toujours la réponse.

 

Je me suis alors souvenu du dicton "aide-toi le ciel t'aidera" et au bout d'un an de recherches tous azimuts, j'ai trouvé la solution. Elle tient sur deux feuilles de tableur excel à condition de disposer de son

livret de pension et des éléments que j'ai recueillis.

 

Je suppose qu'il existe en France plusieurs milliers de personne dans mon cas pour qui cette loi n'est qu'un chiffon de papiers et qu'il doit s'en trouver parmi les membres de l'amicale dont certains n'ont peut-être jamais entendu parler de cette loi.

 

J'envisage de déjeuner mardi prochain  à l'amicale. Si l''un de vous estime que mon "invention" non brevetée peut avoir un intérêt pour certains camarades et est prêt à la prendre en charge, je peux venir

avec une clef USB, lui expliquer en 15' comment ça marche et comment en 5 minutes, il peut calculer l'intégralité de la pension d'un camarade muni de son titre de pension.

 

Je livre ces profondes pensées à votre réflexion.

 

Cordial salut Légionnaire"

BTX

 

[Malina]

Je n'ai pas compris le contenu de cette loi, pouvez-vous mieux expliquer?
Les héritiers d'un titulaire de la PMI peuvent déduire les sommes perçues mais dans quel contexte? Les sommes perçues par le titulaire? Ou la PMI est donnée aux héritiers aussi? Ou une partie?

[BTX]

https://www.legifrance.gouv.fr › affichTexte › cidText...

 

 

Il s'agit de la Loi n° 2006-1666 du 21 décembre 2006 de finances pour 2007 .

Expliqué ici

http://uncgironde.e-monsite.com › pages › s-o-c-i-a-l

 

[Malina]

Merci beaucoup