Ex militaire - port uniforme cérémonies

[Fr1z3r]

Bonjour,

Etant un ex miliaire et plus soumis au devoir de disponibilité (Années d'armée 2008-2014), puis-je porter mon ancien uniforme (T22) lors de cérémonies qui pourraient être organisées près de chez moi telles que le 11 novembre ? Dois-je en faire la demande auprès d'une autorité militaire locale ou du chef de région Terre ?

Merci.

Cordialement.

[BTX]

Extrait de l' Arrêté du 14 décembre 2007 relatif au port de l'uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire, les anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade et les anciens militaires n'appartenant à aucune de ces deux catégories :

https://www.legifrance.gouv.fr/loda/id/LEGITEXT000017747167

Chapitre Ier : Port d'un uniforme par les réservistes de la réserve militaire et les anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade (Articles 1 à 3)

 

Article 2

Modifié par Décret n°2020-1771 du 30 décembre 2020 - art. 12

Le port de l'uniforme militaire est autorisé aux personnes mentionnées aux a, b et d du I de l'article 1er :

I. ― En métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer, à statut spécial et en Nouvelle-Calédonie :

a) sur convocation de l'autorité militaire ;

b) En cas de manifestation publique officielle, militaire ou civile (prise d'arme, cérémonie, réunion ou fête), sur autorisation préalable de l'autorité suivante compétente sur le lieu de cette manifestation :

-le commandant de la zone terre ou le commandant d'arrondissement maritime ;

-le commandant de la base aérienne de rattachement ;

-le commandant de la région de gendarmerie ;

-le directeur central du service du commissariat des armées, du service de santé des armées, du service de l'énergie opérationnelle ou du service d'infrastructure de la défense ;

-ou le commandant supérieur outre-mer.

Cette autorisation peut être accordée pour plusieurs manifestations de même nature, pour une durée au maximum d'une année.

c) en cas de manifestations privées (cérémonie ou réunion familiale).
Le port de l'uniforme militaire dans un autre cas que ceux mentionnés aux alinéas précédents, notamment dans un cadre associatif, fait l'objet d'une autorisation préalable de l'autorité militaire mentionnée au b du I du présent article.
............/............

Chapitre II : Port de l'uniforme militaire par les anciens militaires n'appartenant pas aux catégories mentionnées au chapitre Ier (Articles 4 à 6)

• Article 4

  
  I. ― Le port de l'uniforme militaire par les anciens militaires est autorisé :
  a) en métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer, à statut spécial, et en Nouvelle-Calédonie, dans les mêmes circonstances et selon des modalités identiques à celles mentionnées au I de l'article 2 du précédent chapitre ;
   

  En clair, vous vous conformez strictement aux recommandations édictées dans le paragraphe 1 de l'article 2 du 1er chapitre (réservistes).

  BTX

[vittorio venturi]

Bonjour,

celle de Fr1z3r n’est pas une question à rire si dans l’ambience de la guerre d’Algèrie Larteguy ecrivait ça:

«Je suis démobilisé, mon colonel, civil, complètement civil. Je suis venu déguisé en guerrier parce que vous me l’aviez demandé, mais n’importe quel gendarme, s’il me réclame mes papier, peut m’arrêter pour porte illégal d’uniforme.»

(Les centurions)

[Hautpoul]

Bonjour à tous,

 

Le sujet est intéressant et m’amène à la question suivante : un ancien appelé du contingent/conscrit peut-il (dans les conditions évoquées dans l’art. 2 de l’arrêté de 2017) porter l’uniforme perçu lors de son service militaire ?

De facto, lorsque la conscription existait encore, tous ceux qui avaient fait leur service militaire faisaient théoriquement partie de la réserve non ?

Dans tous les cas se poserait de toute façon la question de la conformité de l’uniforme 🧐

[BTX]

Un ancien appelé n'est pas un réserviste.

Et "de facto" il n'était pas du tout réserviste.

BTX

[Hautpoul]

Je me suis mal exprimé. Bien entendu que les anciens appelés n’étaient pas des réservistes comme le sont les anciens militaires ayant récemment quitté le service ou les réservistes opérationnels. Ils étaient seulement « mobilisables » en cas de nécessité.

 

Toujours est-il que je me demandais simplement  s’il existait des cas (fête nationale, cérémonies privées, autres) dans lesquels les anciens appelés pouvaient porter leur ancien uniforme.

[BTX]

Exactement !

Mobilisable et réserviste sont deux états différents.

Non les "anciens appelés" ne peuvent en aucune manière revêtir l'uniforme militaire. Sauf le mardi gras.

BTX

[dragunov]

L'autorité idoine auprès de laquelle solliciter ladite "autorisation de port de l'uniforme", est la Délégation Militaire Départementale, présente comme son nom l'indique dans chaque département...

 

[Hautpoul]

Merci pour ces éléments forts intéressants.

Les uniformes connaissant des changements parfois important au fil des années (service de santé des armées par exemple), je me demandais si les anciens réservistes admis à l'honorariat étaient tenus de "mettre à jour" leur uniforme (dans le cas où il seraient amenés à le porter dans les cas listés dans l'art 2. du chapitre I cité plus haut) ?