Etude sur le port d'arme

[Timshel]

Voici une étude sur le port d'arme qui me semble pourrait intéresser nombreux d'entre vous.

Avant toute chose, une petite mise au point quant au port d'arme en France:

"Principe

Le port des armes de 1ère (armes de guerre), de 4ème (armes à feu dites de défense) ou de 6ème catégorie (armes blanches) est interdit, même si la personne dispose d'une autorisation de détention d'arme, sauf pour des motifs professionnels ou légitimes.

Pour les armes blanches non-classées en 6ème catégorie, le port est interdit sans motif légitime.

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Port ou transport d'armes pour motifs professionnels ou légitimes

Le port d'arme de 1re, 4e ou 6e catégorie peut être autorisé pour motifs professionnels (fonctionnaires de police ou des douanes, agents de surveillance, par exemple).

Les membres d'associations sportives agréées (tir, arts martiaux) peuvent transporter des armes de 1ère, 4ème ou 6ème catégorie, sous réserve de le faire avec un motif légitime.

Lors de leur transport légitime, ces armes ne doivent pas être immédiatement utilisables soit :

en recourant à un dispositif technique répondant à cet objectif,

soit par démontage d'une de leurs pièces de sécurité."

http://vosdroits.service-public.fr/F2252.xhtml

Voici un extrait d'un article de blog sur une étude en matière de port d'arme.

Cette étude explique que le fait d'avoir une arme entre les mains, inciterait à en voir dans les mains des autres quand bien même ces autres personnes n'auraient été qu'en possession d'une banane! (pour l'exemple de la banane c'est le fruit de mon imagination )

"Dans un article à paraître prochainement dans le Journal of Experimental Psychology : Human Perception and Performance, deux chercheurs américains, Jessica Witt et James Brockmole, ont voulu tester une hypothèse surprenante : est-ce que le simple fait de porter ou de brandir soi-même une arme biaise le processus de reconnaissance des formes et des objets et incite à voir un pistolet dans la main de celui qui tient une chaussure ? Plusieurs indices les ont conduits à formuler cette hypothèse. Au-delà du fait que certaines émotions, attentes ou supputations peuvent influencer la capacité d'un observateur à détecter et à catégoriser les objets, il y a aussi les enseignements de ce que l'on appelle la "cognition incarnée" : l'idée selon laquelle les gens perçoivent leur environnement en fonction de leur capacité personnelle à y réaliser des actions. Ainsi, une expérience a montré que les personnes larges d'épaule voient les encadrements de porte plus étroits qu'ils ne sont en réalité. De la même manière, les bons joueurs de base-ball, de tennis, de golf ou de basket voient leur "cible" (la balle, le trou ou le panier) plus grosse que les joueurs moyens. Autre exemple : une cible lointaine semble plus proche quand on peut la toucher avec un pointeur laser. La familiarité avec les objets ou notre habileté à les utiliser affecte l'information perçue sur la distance qui nous en sépare, leur taille, leur orientation ou leur vitesse. Mais cela peut-il se transposer à l'identification de ces objets. Pour le dire autrement : les personnes qui portent une arme à feu ont-ils tendance à voir le monde avec les yeux d'un tireur ? Savoir que l'on peut ou que l'on va utiliser un pistolet modifie-t-il l'identification des objets tenus par les ennemis potentiels ?"

http://passeurdesciences.blog.lemonde.fr/2012/03/26/porter-une-arme-incite-a-en-voir-dans-la-main-des-autres/#comment-4569

Après pour ou contre le port d'arme, à vous de juger sans pré...

Modifié 26 mars 2012 par Timshel

[Timshel]

Car il vaut mieux prévenir que guérir ou parce qu'un homme averti en vaut deux...

Avis aux futurs militaires pour leur éviter des complications pouvant survenir après une enquête de sécurité défavorable en raison dune inscription au stic pour un port d arme de 6 ieme catégorie...

Un conseil:

faites attention lorsque vous transportez des "armes". cette phrase peut paraitre incongrue car le port d arme est réglementé. La loi oblige... On nous dit que: Nul n'est censé ignoré la loi, mais

quelle loi quand elle permet en droit, qu une "fourchette" puisse correspondre a une arme de 6 ieme catégorie pouvant jeter un trouble a l ordre public...

Ainsi le transport d un couteau de cuisine dans votre sac, si vous faites l objet d un contrôle de police peut selon des circonstances particulières entrainer une inscription dans le système des infractions constatées.

Pour en savoir plus sur le stic:

http://m.cnil.fr/en-savoir-plus/fichiers-en-fiche/fichier/article/stic-systeme-de-traitement-des-infractions-constatees/

"22 juin 2009

STIC : Système de traitement des infractions constatées

Ce fichier répertorie des informations provenant des comptes rendus d’enquêtes effectuées après l’ouverture d’une procédure pénale. Il recense à la fois les personnes mises en cause dans ces procédures et les victimes des infractions concernées. Il facilite la constatation des infractions à la loi pénale, le rassemblement des preuves de ces infractions et la recherche de leurs auteurs. Il permet également d’élaborer des statistiques.

Chiffres clés

En décembre 2008, le STIC recensait :

36 500 000 de procédures

37 911 000 infractions

5 552 313 individus mis en cause

28 329 276 victimes

10 millions d’objets

À quoi sert ce fichier ?

Ce fichier répertorie des informations provenant des comptes rendus d’enquêtes effectuées après l’ouverture d’une procédure pénale. Il recense à la fois les personnes mises en cause dans ces procédures et les victimes des infractions concernées. Il facilite la constatation des infractions à la loi pénale, le rassemblement des preuves de ces infractions et la recherche de leurs auteurs. Il permet également d’élaborer des statistiques.

Depuis la loi du 15 novembre 2001 pour la sécurité quotidienne, le STIC peut être consulté dans le cadre des enquêtes administratives devant précéder les décisions d’habilitation des personnes en ce qui concerne l’exercice de missions de sécurité et de défense, les autorisations d’accès à des zones protégées en raison de l’activité qui s’y exerce et les autorisations concernant les matériels ou produits présentant un caractère dangereux.

Cette possibilité a été étendue par la loi du 18 mars 2003 (instruction des demandes d'acquisition de nationalité française, délivrance et renouvellement des titres relatifs à l'entrée et au séjour des étrangers, nomination et promotion dans les ordres nationaux).

Qui est responsable de ce fichier ?

La direction générale de la police nationale, sous le contrôle du procureur de la République territorialement compétent.

Que contient ce fichier ?

Concernant les personnes mises en cause : identité (nom, nom marital, nom d'emprunt officiel, prénoms, sexe), surnom, alias, date et lieu de naissance, situation familiale, filiation, nationalité, adresse(s), profession(s), état de la personne, signalement, photographie.

Concernant les victimes : identité (nom, nom marital, nom d'emprunt officiel, prénoms, sexe), date et lieu de naissance, situation familiale, nationalité, adresse, profession, état de la personne, signalement (personnes disparues et corps non identifiés), photographie (personnes disparues et corps non identifiés).

Informations concernant les faits objet de l'enquête, les lieux, dates de l'infraction et modes opératoires, ainsi que les informations relatives aux objets, y compris celles qui sont indirectement nominatives.

Quels sont les critères d’inscription dans ce fichier ?

Pour être fiché au STIC, il faut que soit ouverte une procédure pénale concernant :

une personne à l'encontre de laquelle sont réunis, pendant la phase d’enquête, des indices ou des éléments graves et concordants attestant sa participation à la commission d'un crime, d'un délit ou d'une des contraventions de 5e classe visées au décret du 5 juillet 2001

une victime de l’une de ces infractions.

Qui peut procéder à une inscription ?

Les personnels habilités des services de la police nationale et de la gendarmerie nationale qui participent à la mission de police judiciaire.

Combien de temps sont conservées les informations ?

Les informations concernant le mis en cause majeur sont conservées vingt ans. Par dérogation, elles peuvent n’être conservées que cinq ans ou, au contraire, être conservées jusqu’à quarante ans selon la nature de l’infraction (cf. liste d’infractions figurant en annexe I du décret du 5 juillet 2001).

Les informations concernant le mis en cause mineur sont conservées cinq ans. Par dérogation, elles peuvent être conservées dix, voire vingt ans selon la gravité de l’infraction (cf. listes d’infractions figurant en annexes II et III du décret du 5 juillet 2001).

Si l’intéressé est à nouveau mis en cause avant l'expiration de ces durées de conservation, le délai de conservation restant le plus long s'applique aux données concernant l'ensemble des infractions pour lesquelles la personne a été mise en cause.

La durée de conservation des informations concernant les victimes est au maximum de quinze ans. Cette durée est prolongée jusqu'à la découverte des objets, lorsque l'infraction porte sur des oeuvres d'art, des bijoux ou des armes.

Qui peut consulter ce fichier ?

Les personnels individuellement désignés et spécialement habilités des services de la police nationale et de la gendarmerie nationale ainsi que les agents des douanes habilités à effectuer des missions de police judiciaire.

Les magistrats du parquet ainsi que les magistrats instructeurs pour les recherches relatives aux infractions dont ils sont saisis

Sous certaines conditions, les personnels investis de missions de police administrative individuellement désignés et spécialement habilités par le préfet.

En décembre 2008, près de 100 000 personnes étaient habilitées à accéder au STIC dans le cadre d’une mission de police judiciaire, de police administrative ou de fonctions de gestion du fichier.

Comment obtenir communication et/ou rectification des données ?

La règle : pour les fichiers de police, c'est la CNIL qui effectue elle-même les vérifications souhaitées. Pour cela, il faut adresser au Président de la CNIL un courrier et y joindre une copie d'un titre d'identité.

Adresse de la CNIL :

Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés

8 rue Vivienne CS 30223

75083 PARIS CEDEX 02

Toute personne identifiée dans le STIC en qualité de victime peut s’opposer à la conservation, dans ce fichier, d’informations nominatives la concernant dès lors que l’auteur des faits concernés a été condamné de façon définitive. Pour obtenir la suppression de la fiche correspondante, il convient d’adresser sa demande, accompagnée d’une attestation du tribunal ayant condamné l’auteur des faits, au : Ministère de l’intérieur - Direction générale de la police nationale, 11 rue des Saussaies 75008 PARIS

Toute personne identifiée dans le STIC en qualité de personne mise en cause dans une enquête judiciaire ouverte à la suite de l’une des infractions donnant lieu à inscription au STIC (crime, délit et certaines contraventions de Ve classe) peut demander la rectification ou la suppression de la fiche la concernant en s’adressant au procureur de la République territorialement compétent ou au procureur général près la cour d’appel en cas de décision prononcée par cette juridiction, dans les cas suivants :

1/Les faits ayant donné lieu à l’enregistrement de la personne dans le STIC ont fait l’objet d’une requalification judiciaire (Ex : une procédure pénale à été ouverte pour vol aggravé ; le juge d’instruction ou la juridiction de jugement considère qu’il s’agit d’un vol simple).

2/ La personne concernée a été acquittée ou relaxée

3/ La personne concernée a bénéficié d’une décision de non-lieu ou d’un classement sans suite pour insuffisance de charges

4/ L’intéressé peut demander que la fiche le concernant soit complétée par une référence à cette décision ou soit même effacée. La mise à jour de la fiche est de droit ; en revanche, son effacement relève du pouvoir d’appréciation du procureur de la République qui peut s’y opposer.

Textes encadrant ce fichier

Décret n°2001-583 du 5 juillet 2001 modifié par le décret n°2006-1258 du 14 octobre 2006

Décret du 28 mars 2002

Loi du 18 mars 2003 sur la sécurité intérieure

Délibérations de la CNIL

n°98-97 du 24/11/1998

n°00-064 du 19/12/2000

n°05-187 du 08/09/2005

"

Modifié 4 mai 2012 par Timshel

[Timshel]

Pour le contrôle élémentaire ou le contrôle de sécurité, les administrations militaires peuvent avoir accès au fichier stic, et sil y a inscription cela peut tacher votre dossier.

[Emeric]

Sauf erreur de ma part, les EVAT tous grades confondus, n'ont pas le droit de port d'arme. Seul les personnels militaire à partir de Sergent BSAT on le droit au port d'arme en service sur la voie public.

[Timshel]

Bonjour,

Effectivement je n'ai pas été précise en parlant de futur militaire...

Je m'adressais surtout aux personnes n'ayant pas encore déposé leur dossier, donc aux civils.

Je ne connais pas la règlementation quant au personnel militaire mis à part ce qui est indiqué dans le Code de la Défense:

"

Article L2338-2

Les militaires peuvent porter leurs armes dans les conditions définies par les règlements particuliers qui les concernent"

C'est très clair... n'est ce pas?

Classification des matériels:

Dispositions générales

Article L2331-1 En savoir plus sur cet article...

Modifié par LOI n°2008-493 du 26 mai 2008 - art. 3

Les matériels de guerre, armes et munitions et éléments désignés par les dispositions du présent titre et relatives au régime des matériels de guerre, armes et munitions sont classés dans les catégories ci- après :

I.- Matériels de guerre :

1re catégorie : armes à feu et leurs munitions conçues pour ou destinées à la guerre terrestre, navale ou aérienne.

2e catégorie : matériels destinés à porter ou à utiliser au combat les armes à feu.

3e catégorie : matériels de protection contre les gaz de combat.

II.- Armes et munitions non considérées comme matériels de guerre :

4e catégorie : armes à feu dites de défense et leurs munitions.

5e catégorie : armes de chasse et leurs munitions.

6e catégorie : armes blanches.

7e catégorie : Armes de tir, de foire ou de salon et leurs munitions.

8e catégorie : Armes et munitions historiques et de collection.

III.- Les matériels, appartenant ou non aux précédentes catégories, qui sont soumis à des restrictions ou à une procédure spéciale pour l' importation ou l' exportation sont définis aux articles L. 2335- 1 et L. 2335- 3.

Les armes de toute espèce qui peuvent tirer des munitions utilisables dans des armes classées matériel de guerre, et les munitions de toute espèce qui peuvent être tirées dans des armes classées matériel de guerre sont considérées comme des matériels de guerre.

Un décret énumère les matériels ou éléments de chaque catégorie et les opérations industrielles y afférentes rentrant dans le champ d' application du présent titre.