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Réformé infirmité


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Bonjour je suis militaire depuis 9 ans et je suis réformé pour infirmités je voudrais savoir quel sont mes droits indemnités de fin contrat ? Assurance ? Retraite ? Je suis lâcher sans être informé de mes droits …

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Pour ZYKETTE,

Avant de vous bannir du forum car je vous ai donné un lien qui vous permet de consulter le guide du blessé, je renouvelle une dernière fois mon aide =

  • Thanks 1

Ya Rab Yeshua.

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Quels sont mes droits : indemnités de fin contrat ? Assurance ? Retraite ? 

 

A l’issue de la procédure de réforme, vous avez droit :

1° aux indemnités de perte d’emploi versées par Pôle Emploi en application de l’article R 4123-33 du Code de la défense ;

2° à une pension de retraite à jouissance immédiate « par suite d’infirmités » en application des articles L6 et L24 du CPCMR et ce dès deux ans de services militaires.

A cela se rajoute la pension militaire d'invalidité dès lors que l'infirmité résulte d'un événement de guerre ou d'opérations extérieures, d'un accident survenu en service ou à l'occasion du service, d'une maladie contractée par le fait ou à l'occasion du service.

" Extrait

Le droit à pension militaire d'invalidité peut-être définitif ou temporaire selon la nature de votre infirmité.

Lorsque l'infirmité causée par une blessure ou une maladie est reconnue incurable, le droit à pension est définitif ; quand cette infirmité n'est pas incurable, la pension est temporaire.

La pension temporaire est allouée pour une durée de trois ans et ne peut être renouvelée qu'après un nouvel examen médical. Cet examen doit intervenir dans les six mois avant ou après l'expiration de la période triennale. Le nouveau taux d'invalidité est pris en considération.

  • En cas de blessure : une seule période de trois ans ; si le taux minimum indemnisable est toujours atteint, la pension est accordée à titre définitif à l'issue de ces trois ans.
  • En cas de maladie : trois périodes de tois ans ; la pension est allouée à titre définitif à l'issue de la troisième période triennale.".

S'agissant de l'assurance, je ne peux répondre ne sachant pas si vous en aviez souscrit une. Mais vous devez avoir une mutuelle (complémentaire santé) qui peut vous renseigner.

BTX

Ya Rab Yeshua.

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Merci de votre réponse et oui pardon c’est une mauvaise manipulation de ma part je ne connais pas encor trop le forum. 
je suis plus à la recherche de personnes qui on déjà eu mon cas qu’un qui oui dit beaucoup mais ne cible pas un cas en particulier 

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