L'inspection des Armées appelle à sanctionner davantage les auteurs de violences sexuelles

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La prise en charge des victimes de violences sexuelles et sexistes au sein de l'institution militaire doit être améliorée en France et les sanctions durcies contre leurs auteurs, préconise un rapport de l'inspection des Armées publié jeudi.

Ce rapport de 150 pages juge insatisfaisant le dispositif existant. "Le dispositif actuel ne saurait satisfaire. Il a été précurseur et a posé des bases solides mais il doit maintenant évoluer", selon les deux auteurs qui rappellent que "les auteurs de violences sexuelles et sexistes ne peuvent avoir leur place" au sein des Armées.

Parmi les 50 recommandations du rapport dont certaines seront mises en place dès juillet, figurent un durcissement des sanctions, dont la suspension de l'auteur présumé "dès lors que des faits crédibles lui sont imputables, sans attendre la constitution du dossier disciplinaire", une harmonisation des sanctions et des mesures disciplinaires pour la hiérarchie qui aurait fait preuve de négligence.

Enfin, une mission complémentaire, dont les conclusions seront rendues en septembre, dressera le bilan du plan "d’excellence comportementale" des lycées de la Défense, écoles et grandes écoles du ministère de 2018.

En 2023, 167 signalements pour violences sexuelles ou sexistes ont été adressés à la hiérarchie militaire et 59 à Thémis, soit un total de 226 cas ayant fait l'objet d'une enquête administrative au sein des armées, selon le ministère. Sur ces 226 cas, "la moitié" ont fait l'objet de sanctions disciplinaires et 150 ont entraîné des poursuites en justice. Un tiers relèvent du harcèlement, un tiers d’agressions, 12% de viols et le reste d'outrages sexistes. 

http://lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr/archive/2024/06/13/armees-24700.html