Norvège: des milliers de propriétaires peuvent voir leurs biens réquisitionnés en temps de guerre

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Des soldats du bataillon Narvik, le 15 janvier( photo Ole-Sverre Haugli/Forsvaret)

Plusieurs milliers de Norvégiens propriétaires de bâtiments, de bateaux, d’immeubles et de machines ont reçu ce lundi une lettre de l’armée norvégienne les informant que leurs biens sont susceptibles d’être réquisitionnés en cas de guerre.

« Les réquisitions doivent permettre aux forces armées, en situation de guerre, d’avoir accès aux ressources nécessaires à la défense du pays », explique l’armée dans un communiqué qui précise que les lettres ont pour but d’informer les propriétaires que leur bien pourrait être utilisé, si nécessaire et dans le cas d’un conflit, par les forces armées.

Cette pratique n’est pas nouvelle. Elle repose sur deux lois qui s’inscrivent dans le concept norvégien de défense totale :
–  le Requisition Act du 29 juin 1950
–  le Requisition of Vessels Act odu 19 décembre 1952.

La loi du 29 juin 1951 n° 19 relative aux réquisitions militaires confère aux autorités militaires le pouvoir de « réquisitionner tout ce qui est nécessaire aux forces militaires et aux institutions associées », à l’exception des droits de propriété immobilière. La Loi confère également l’autorité légale pour exiger le changement d’affectation ou le déménagement d’entreprises, et permet à l’État de prendre le contrôle des activités des ‘entreprises et autres opérations. La Loi peut être appliquée en temps de guerre, ou lorsque les Forces armées, ou une partie d’entre elles, ont été mises en état d’alerte maximale en raison de lapréparation aux situations d’urgence, ou lorsque cela est nécessaire pour la mise en œuvre de mesures d’urgence, y compris des exercices de grande envergure. La Loi confère aux Forces armées norvégiennes une large autorité pour réquisitionner des biens et des services auprès du secteur civil nécessaires à leurs opérations.

La loi n° 2 du 19 décembre 1952 relative à l’accès à la réquisition des navires, etc., en temps de guerre ou en situation de crise confère au Roi le pouvoir de réquisitionner des navires, y compris les contrats de construction navale et les navires en construction. Cette loi s’applique aux navires immatriculés en Norvège (Registre ordinaire des navires norvégiens, NOR, ou Registre international des navires norvégiens, NIS) et appartenant à des citoyens norvégiens, à des personnes résidant en Norvège ou à des personnes/armateurs exploitant des compagnies maritimes depuis des bureaux en Norvège. En principe, seul le droit d’usage ou un droit similaire peut être réquisitionné, mais la réquisition de propriété peut également avoir lieu si des raisons particulières le justifient.

Ces sollicitations de la part de l’État ne sont valables que pour un an. Environ deux tiers des 13500 lettres envoyées en 2026 sont des renouvellements des années précédentes.

« L’importance d’être préparés aux crises et à la guerre a fortement augmenté ces dernières années. La Norvège se trouve dans la situation sécuritaire la plus grave depuis la Seconde Guerre mondiale. Notre société doit être prête à faire face à des crises de sécurité et, dans le pire des cas, à la guerre. Nous avons entamé un renforcement massif de la préparation militaire et civile », a déclaré le chef de l’Organisation logistique des forces armées (FLO), le général de division Anders Jernberg.

 

[Stvn]

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