Actualisation de la LPM : un amendement pose les bases d’une hausse du format des forces françaises à l’horizon 2035

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L’actualité de ces derniers mois a confirmé un constat établi depuis maintenant longtemps : le format des forces françaises est insuffisant au regard de leurs activités opérationnelles.

Ainsi, pour compenser, l’armée de l’Air & de l’Espace «surutilise» sa flotte de Rafale à hauteur de 15 % tandis que la Marine nationale mise sur l’excellente disponibilité de ses frégates de premier rang [80 %] et sur le concept de double équipage. Quant à l’armée de Terre, son ambition de disposer d’une divison «bonne de guerre», puis de pouvoir déployer un corps d’armée, est susceptible d’être contrariée par des déficits capacitaires, notamment dans les domaines de la frappe dans la profondeur, de la lutte antidrone et la guerre électronique ou de la logistique.

En février 2025, alors ministre des Armées, Sébastien Lecornu, avait estimé qu’au moins trois frégates de premier rang et une trentaine de Rafale supplémentaires ne seraient pas de trop. «Je pense qu’il y a des corrections à apporter [à la Loi de programmation militaire 2024-30, ndlr]. Après, ça impose des choix politiques, parce que, par définition, c’est plus d’argent public. C’est donc aussi faire des choix pour le budget de la Nation», avait-il dit.

Cependant, s’il prévoit d’allouer à la mission Défense 36 milliards d’euros de ressources budgétaires supplémentaires [soit 436 milliards au total, sur la période, sans tenir compte des recettes exceptionnelles], le projet d’actualisation de la Loi de programmation militaire [LPM] 2024-30 fait l’impasse sur la hausse du format des forces françaises, la priorité allant à la «cohérence» et à la nécessité de combler les déficits capacitaires les plus criants. Du moins pour le moment car ce sujet devrait être abordé lors de l’élaboration d’un nouveau Livre blanc sur la défense et la sécurité nationale [LBDSN] en 2028.

Quoi qu’il en soit, rapporteurs du projet de loi d’actualisation de la LPM, les députés Jean-Louis Thiériot et Yannick Chenevard ont fait adopter un amendement pour que les questions de formats soient au centre du futur LBDSN et, partant, de la prochaine LPM.

«La présente loi constitue une loi de cohérence et d’adaptation de notre modèle capacitaire aux évolutions de la conflictualité, et non pas une loi de format. Elle laisse en suspens les évolutions capacitaires à long terme, dont la nécessité a été posée par les plus hautes autorités de l’État : augmentation du nombre de navires de premier rang en vue d’assurer les contrats opérationnels [trois frégates], augmentation de la trame chasse, création de moyens organiques propres de niveau corps d’armée», souligne cet amendement.

 

 

Aussi, «le prochain livre blanc prévu à l’article 8 de la loi n° 2023‑703 du 1er août 2023 relative à la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense aura vocation à en fixer les contours», stipule ce texte.

Dans l’exposé des motifs, MM. Thiériot et Chenevard expliquent que cet amendement vise «à rappeler explicitement que les évolutions capacitaires de long terme, qu’il s’agisse du renforcement du format naval, de la densification de la trame chasse ou de la constitution de moyens organiques propres de niveau corps d’armée, ont vocation à être définies dans un cadre stratégique global et probablement une nouvelle LPM».

En clair, la question du format des armées ayant régulièrement été renvoyée aux calendes grecques, le prochain LBDSN ne pourra pas, en principe, se dérober.

Lors de l’examen de cet amendement en commission, la ministre des Armées, Catherine Vautrin, a marqué un désaccord au sujet des frégates de la Marine nationale.

«Je suis d’accord sur tout à une exception près : la notion de trois frégates [de plus]. Je n’ai pas l’habitude d’écrire des choses dont je ne suis pas certaine […], sachant que la dernière frégate commandée sera livrée en 2032», a-t-elle dit.

Photo : Marine nationale

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Des industriels perplexes face à l’actualisation de la LPM

C’est peu dire si l’industrie de défense française a fraîchement reçu le projet d’actualisation de la loi de programmation militaire 2024-2030. Les efforts budgétaires et de cohérence sont soulignés, mais de nombreuses interrogations demeurent quant aux segments capacitaires laissés au second plan, à une visibilité parfois limitée et à l’apparition de normes plus contraignantes.

 

Une salle, un sujet, mais deux ambiances.

Le 15 avril, l’atmosphère s’est quelque peu refroidie en l’espace de quelques heures au sein de la Commission de la défense nationale et des forces armées. Celle-ci accueillait coup sur coup le délégué général pour l’armement puis les représentants des principaux groupements d’industriels de défense français dans le cadre de l’étude du projet d’actualisation de la LPM. L’occasion pour les trois grands groupements sectoriels de la BITD nationale – le GICAT, le GICAN et le GIFAS – d’énumérer les potentielles pierres d’achoppement d’un texte en cours d’adoption.

Qu’importe le secteur, tous soulignent « un effort budgétaire important que l’on peut d’autant plus saluer quand on considère la situation économique et budgétaire de la France actuellement », relevait le président du GICAT et patron d’Arquus, Emmanuel Levacher face aux députés de la commission de la Défense. « Tout le nécessaire et le possible sont faits » mais… l’ajustement n’est visiblement pas suffisant. De 2% aujourd’hui, la part de PIB national consacrée à la défense passerait à 2,28% en 2030, « un chiffre très en deçà de ce qui est attendu par un certain nombre de grands acteurs », observait Emmanuel Levacher. Idem pour l’accélération, elle aussi « bien en deçà » de celle constatée dans certains pays européens.

Une fois exclues toutes les marches et sur-marches fixées de longue date, seules s’ajoutent les sur-marches de 1,5 Md€ et 1 Md€ consenties pour 2028 et 2029. Rien de surprenant, finalement, au vu de la rigidité à laquelle est soumise la dépense publique française.

Les munitions, la lutte anti-drones, les drones et les frappes dans la profondeur bénéficient de moyens supplémentaires, mais d’autres segments restent en retrait. Certaines annonces publiques ont été déçues, poursuit-on à la tête du GIFAS, notamment celles portant sur le nombre de Rafale ou de frégates supplémentaires.

Derrière les difficultés de lecture des différents calendriers, le GICAT s’interroge quant à lui sur le statu quo en matière d’hélicoptères de manoeuvre ou sur l’absence de mention du maintien en condition opérationnelle au rang des investissements prioritaires. 

Surtout, il manque « une ambition rehaussée sur la robotique terrestre ».

Seul sujet mentionné dans le texte, le programme Pendragon doit démontrer une première unité robotisée à l’été 2027 sur le camp de Mailly, concomitamment avec la quatrième édition du challenge CoHoMa.

Côté équipements, seul le programme ROBIN annonce la livraison d’au maximum 34 robots d’investigation aux régiments du génie. Malgré ceci, le PTD Droide et un PEM Robotique attendu à l’horizon 2030, « on n’est pas tout à fait dans le rythme du foisonnement technologique et entrepreneurial qui existe autour de ces sujets-là. (…) Cet objectif est partagé. Tout le monde est convaincu, maintenant il faut passer aux actes », estimait Emmanuel Levacher.

Le questionnement n’est pas seulement financier.

Le volet normatif suscite lui aussi « de réelles interrogations ».

En ligne de mire : l’élargissement du contrôle des coûts, ainsi que les articles 5 et 7 portant sur la constitution des stocks à charge des entreprises et sur les redevances export. Le bras de fer se poursuit en effet quant à la question des marges réalisées par l’industrie auprès d’un client français dont les ressources, faut-il le rappeler, sont malgré tout limitées. « Encore faut-il en avoir, des marges », pointait Emmanuel Levacher. « Les taux de marge de l’industrie de défense terrestre sont relativement faibles, inférieurs à 10%, (…) et très inférieurs à ceux de nos concurrents à l’international ».

Aux États-Unis, démontrer sa robustesse passe par l’établissement d’une marge minimale de 15%, quand celle-ci atteint jusqu’à 18% en Allemagne. Les grands noms du secteur ont certes « le muscle financier » pour y faire face, moins des PME et TPE qui « pour beaucoup sont déjà en difficulté de trésorerie ».

Derrière l’article 7 de la LPM se cachent de nouvelles dispositions relatives au redevances à l’export. Ces redevances, ce sont ces mécanismes par lesquels l’État récupère une partie des investissements consentis au profit du développement ou de la production d’équipements lorsque ceux-ci sont vendus ou font l’objet d’un transfert de technologie. L’enjeu sera d’accélérer.

Jusqu’alors due à la livraison donc parfois après plusieurs années d’attente, cette redevance le sera désormais « dès le versement du premier acompte ». Non seulement la complexité administrative s’accroît, estime-t-on dans les rangs industriels, mais le texte introduit aussi une pénalité « pour les gens qui procrastineraient » pouvant monter jusqu’à 2% du montant du contrat. Plus difficile à négocier pour les petites entreprises, cette redevance pouvait également être modulée pour renforcer la compétitivité. Ce ne serait a priori plus le cas, l’article privilégiant une implémentation uniforme « probablement problématique », observait une filière souhaitant « être associée à la rédaction du décret ». 

Côté DGA, l’heure est aux clarifications.

« L’argent arrive », assurait quelques heures plus tôt et depuis le même siège son délégué général, Patrick Pailloux. Celui qui « mesure la frustration » rappelait au passage que « jamais, depuis la Seconde guerre mondiale, nous avons mis autant d’argent dans l’économie ». Après les 38 Md€ de commandes de l’an dernier, la DGA prévoit d’engager 47,2 Md€ en 2026, dont 6 Md€ de manière anticipée pour muscler les stocks de munitions. Quelque 23 Md€ de crédits seront décaissés cette année. Environ 90% resteront en France, un ratio effectivement plutôt rare en Europe. S’y ajoute une provision inscrite dans l’actualisation, à hauteur de 320 M€, pour financer le ramp-up industriel « là où on aura estimé que c’est nécessaire et utile ». Bref, « il y a beaucoup d’argent qui arrive », relativisait un DGA selon qui « nos entreprises de défense se portent plutôt bien, elles ont plutôt des commandes ».

Une première vague d’amendements parlementaires tente depuis d’amener un peu plus de visibilité. Certains ont transformé le cap budgétaire atteint en 2030 en un socle minimum. Un autre a permis d’inclure l’objectif d’atteinte de 3,5% de PIB investis dans la défense à horizon 2035, conformément aux demandes désormais exprimées par l’OTAN. Les dépenses annuelles doubleraient alors en moins de 10 ans pour atteindre plus de 120 Md€, près du double du palier atteint cette année. Personne, par contre, ne se risque à proposer les voies crédibles pour y parvenir, un mutisme qui n’a rien de surprenant au vu de l’état des finances publiques et de l’absence de marge de manoeuvre qu’il implique. 

« Nous exprimons le souhait que la nouvelle étape qui s’ouvre soit aussi celle d’un dialogue plus étroit, plus fluide et plus opérationnel entre l’État et l’industrie », pressait le délégué général du GICAN, Philippe Missoffe. Même son de cloche du côté du GIFAS, qui demande « l’élaboration d’une nouvelle relation entre le ministère des Armées et la BITD ». « Au fond, le sujet est celui la confiance réciproque. Pour produire vite et mieux, il faut naturellement de l’exigence de la part de l’état, mais il faut aussi pour les industriels de la stabilité, de la lisibilité et de la simplicité », résumait le représentant du GICAN. À voir comment les besoins, volontés et limites de chacun parviendront à s’accorder pour éviter de se détourner de l’objectif primaire, qui est bien d’équiper et de soutenir les armées françaises. Une concertation paraît d’autant plus essentielle et urgente qu’elle se complète d’une inconnue : des élections présidentielles susceptibles de déboucher sur une nouvelle LPM. De quoi générer un nouveau temps de latence dont tout le monde se passerait bien à l’heure où le contexte géopolitique tend à contracter les temporalités.

https://www.forcesoperations.com/des-industriels-perplexes-face-a-lactualisation-de-la-lpm/