La Cour suprême américaine va examiner des interdictions portant sur les fusils d’assaut

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Des AR-15 dans un magasin de  Provo, dans l’Utah ( photo George Frey, Reuters)

Voilà une décision qui n’a pas manqué d’être commentée hier dans les médias US.

La Cour suprême américaine majoritairement conservatrice a accepté, mardi, d’examiner lors de sa prochaine session annuelle des recours contre des interdictions concernant la détention de fusils d’assaut dont ceux de type AR-15. La National Shooting Sports Foundation estime qu’environ 32 millions de fusils de ce type sont en circulation.

La Cour, généralement sourcilleuse sur la protection du Deuxième amendement de la Constitution garantissant le droit au port d’arme, se penchera sur les recours présentés par des amateurs d’armes à feu. Elle devra lors de sa session annuelle qui s’ouvre en octobre déterminer si de telles interdictions, validées par les juridictions inférieures, sont compatibles avec le Deuxième amendement (qui dit qu’une « milice bien organisée étant nécessaire à la sécurité d’un État libre, le droit qu’a le peuple de détenir et de porter des armes ne sera pas transgressé). Un arrêt pourrait être rendu l’année prochaine.

Des détenteurs de telles armes contestent une loi de l’Etat du Connecticut (nord-est), théâtre en 2012 du massacre de 20 enfants et de six adultes dans l’école primaire Sandy Hook, et une réglementation du comté de Cook, qui couvre notamment la ville de Chicago (nord). Les autorités y ont interdit la détention de certains fusils semi-automatiques de type AR-15 en raison de leur dangerosité.

Bien que chaque loi définisse ce type d’armes différemment, dix États ont adopté des interdictions concernant les « armes d’assaut », selon Everytown for Gun Safety, une organisation qui milite pour un renforcement du contrôle des armes à feu. La décision de la Cour suprême pourrait avoir un impact sur la législation de tous ces États.