Mutation

[Alex stL]

Bonjour, j'ai lu plusieurs choses sur le sujet mais j'ai quand même besoin de réponse en ce qui concerne ma situation et je m'excuses d'avance si des esquisses de réponse ont été faites dans d'autres post.

Je suis actuellement à 800 km de mon domicile, je ne suis pas marié mais j'ai une femme, je rentre tous les weekends ce qui rends mon quotidien assez difficile à gérer étant donné que je ne rentre que pour un week-end et je met déjà 7h a venir aussi bien en train qu'en voiture...

La situation est pesante car je n'ai plus de temps pour mes proches et je ne vois pratiquement plus personne en dehors des collègues au boulot... Je suis assez isolé et frustré de ne même pas pouvoir profiter de ma famille durant ne serait ce qu'un week-end.

Pour bien placer le contexte, je rentre le vendredi vers 22h et je repars le dimanche à 10h ... plutôt pas mal pour se reposer avec sa famille je trouve.

C'est pourquoi je voulais savoir si je pouvais obtenir une mutation afin de me rapprocher de ma famille ou est ce que la DRHAT va encore mettre son veto ?

Je ne sais pas si cette situation va pouvoir durer mais je ne veut pas quitter l'armée, loin de la, j'y suis très bien cependant cette situation est vraiment épuisante et dure à gérer.

Je vous remercie d'avance de vos réponses qui je l'espère pourront m'éclairer.

Si j'ai omis quelques détails utiles a votre réponse n'hésitez pas à me le faire savoir.

[BTX]

Salut,

Situation personnelle délicate, j'en conviens. Mais pas exceptionnelle et relativement commune à nombre de "célibataires géographiques".

Situation d'autant plus délicate que :

- 2 ans de grade et de svces dans une spécialité sensible, la maintenance ;

- pas marié, ni pacsé ?

A partir de là, il va falloir trouver des motifs sérieux pour demander à votre hiérarchie, puis à la DRHAT la mutation et non le rapprochement (à quel titre au vu de votre situation personnelle ?).

Parlez en à votre PSO. Mais je crains l'affaire pliée.

BTX

[Alex stL]

En effet BTX je crains l'affaire pliée aussi car oui je suis bien conscient que le motif doit être vraiment important surtout dans mon cas ... Je ne me voila pas la face je sais que ce ne sera pas simple ...

Si cela cause du tors à ma vie privée n'est ce pas une raison première déjà ?

J'ai du mal a concilier ma vie privée et ma vie professionnelle, il n'y en a que pour cette dernière.

Je ne sais pas si je suis très clair dans mes propos mais je penses que vous avez saisis ce que je veux dire.

[BTX]

Quelle est votre situation privée au regard de la Loi : pacsé, en concubinage ou marié ?

Si vous ne correspondez à aucun de ces états, ne comptez pas sur la mansuétude de la DRHAT. Une mutation a un coût.

BTX

[Ictus]

Si il avait été marié, au bout de combien de temps à peu près peut-il espérer une mutation? Est-ce trop variable pour donner un réponse?

Et autre question : certaines spés sont-elles plus "mutables" que d'autres?

[BTX]

Chaque année par voie de circulaire, la DRHAT définit en termes de mobilité professionnelle, les objectifs visés et les conditions à remplir par catégories officier, sous-officier et MDR.C.

A titre d'exemple, pour 2012, les objectifs impartis aux bureaux de gestion de la DRHAT étaient les suivants :

"Assurer :

1. l'encadrement des formations, en quantité et en qualité, sur la base des documents

d'organisation (DUO ou REO) ;

2. l'affectation du personnel selon une logique de gestion par compétence, tout en tenant

compte, chaque fois que possible, de l'arme ou du service d'appartenance, en veillant tout particulièrement à :

2.1. la stabilité du personnel, afin de réduire le plus possible le volume de mutations avec changement de résidence (ACR) autres que celles imposées (sorties d'écoles, mesures d'organisation, impératifs statutaires ou de formation et remplacement du personnel quittant l'institution, ...).

Hors situation particulière (restructurations, affectations hors métropole, scolarité),

la DRHAT veillera à limiter les mutations prononcées avec changement de résidence à moins d'un an de présence dans la commune d'affectation ;

2.2. la recherche de l'équité ;

2.3. la prise en considération des aspirations du personnel militaire au plan professionnel et familial.

............../...............

1.2.5. Cas des couples de militaires.

En cohérence avec l'article 6. du décret n° 2007-640 du 30 avril 2007 modifié, fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les changements de résidence des militaires sur le territoire métropolitain de la France, il convient de considérer deux cas.

1.2.5.1. Couples mariés ou liés par pacte civil de solidarité.

Seul le militaire répondant aux critères de mutabilité reçoit une FIDEMUT. Il appartient à son conjoint d'en remplir une dans « CONCERTO » avec comme critère obligatoire d'édition « conjoint militaire ».

1.2.5.2. Couples concubins.

Seul le militaire répondant aux critères de mutabilité reçoit une FIDEMUT. Le conjoint, s'il n'entre pas lui-même dans les critères de mobilité et désire être étudié à la mutation avec son conjoint concubin, sollicite une mutation pour convenances personnelles au moyen d'une FIDEMUT avec comme critère obligatoire d'édition « convenances personnelles ». En revanche, s'il s'inscrit dans les critères de mutabilité et s'il n'a pas été alerté, il peut retourner une FIDEMUT avec comme critère obligatoire d'édition « éligible non sollicité ».

Nota. Pour les couples de militaires AdT/autres armées, il convient de joindre un certificat de position militaire pour le conjoint n'appartenant pas à l'AdT.

.................../........................

1.2.8. Demande de mutation pour convenances personnelles (hors critères de mutabilité).

L'administré remplit une FIDEMUT avec comme critère impératif d'édition « convenances personnelles ».

Une mutation agréée, classée dans la catégorie « convenances personnelles », s'effectue, sauf cas particulier, sans indemnité de changement de résidence et entraîne la perte de la majoration d'indemnité de charges militaires.

À ce titre, tout individu remplissant une FIDEMUT pour convenances personnelles doit inscrire en case 4G « Je déclare avoir pris connaissance des décrets n° 2007-640 du 30 avril 2007 modifié et n° 59-1193 du 13 octobre 1959 modifié, concernant la mutation pour convenances personnelles.

Cette mutation prononcée sans changement de résidence (SCR) ne me permettra pas de percevoir les indemnités de changement de résidence et ne me donnera pas droit à la majoration de l'indemnité pour charges militaires (MICM) ».

En terme de chronologie, il convient de noter qu'une FIDEMUT pour convenances personnelles ne relevant pas d'un motif grave avéré et parvenant à la direction après le 1er décembre n'a que peu de chance d'aboutir dans le cadre du PAM, sauf à constituer une ressource additionnelle pour honorer les derniers postes du PAM.

................/.................

Conditions 2012 pour les sous-officiers.

4.1. Sont susceptibles d'être étudiés dans le cadre du plan annuel de mutation 2012.

4.1.1. Mobilité des sous-officiers en métropole.

1. Les sous-officiers recensés mutables par la DRHAT, ou volontaires, ou proposés par leur

CFE, sous réserve d'avoir été affectés dans l'actuelle garnison depuis six ans ou plus.

En conclusion :

1.Si la situation personnelle du demandeur pouvait répondre aux conditions citées supra, la demande de mutation pourrait être étudiée plus favorablement ;

2. Même si cette condition de situation personnelle n'est pas remplie, la DRHAT laisse la "porte entrouverte" et confie le soin au commandement sur place d'enclencher la démarche.

3. Marié, en concubinage ou pacsé, en termes de délai, la mutation peut se faire l'année suivante en respectant les objectifs de cohérence indiqués en préambule (principe gagnant/gagnant).

4. Je ne crois pas qu'il y ait des spécialités plus "mutables" que d'autres. Si on prend le cas de l'aéromobilité qui tourne en gros sur huit plots (un état-major, trois écoles et quatre unités) en métropole, hors DETALAT ultramarins, je ne crois pas que le "turn-over" soit plus rapide que celui du domaine "combat de l'infanterie". A confirmer.

Mais il existe des spécalités "sensibles" ("sensible" parce que difficile à recruter, parce que formation technique longue, ardue et coûteuse, parce que fidélisation compliquée du fait attractivité du privé et pénibilité du métier).

BTX

Modifié 29 août 2012 par BTX

[Ictus]

Merci pour l'explication.

En gros, on peut remplir les demandes de mutation au bout d'un an vu la première phrase en gras et on entre dans la catégorie "convenance personnelle" -> il y a possibilité de mutation mais pas obligation du tout.

A partir de 6 ans au même endroit, on devient prioritaire -> mutation probable.

C'est ça à peu près?

Où puis-je trouver les conditions de mutabilité pour les officiers s'il vous plaît? J'imagine que cela ne doit pas être exactement les mêmes.

[BTX]

On peut toujours.............comme dirait le gestionnaire de la DRHAT.

Mais s'il n'y a pas à la clef de motif grave avéré et si tout cela n'est dicté que par la volonté (respectable) de satisfaire des exigences d'ordre sentimental, je vous laisse deviner l'énergie déployée à Tours pour résoudre le noeud.

L'ami ALEX à l'origine de ce topic peut entamer la procédure. Le premier obstacle à franchir, si obstacle il y a, sera son CDU. Le second son DRH. Le troisième et non le moindre, son CDC. Et puis enfin, le gestionnaire sous-officier du bureau "soutien".

Personnellement, je serais enclin à lui proposer de régulariser au préalable sa situation personnelle et ensuite, fort de cela, d'entamer la procédure.

Pour répondre à votre question relative aux officiers, extrait de la circulaire 2012 :

" 3. MOBILITÉ DES OFFICIERS.

La mobilité des officiers répond à des contraintes statutaires (temps de troupe, temps de commandement ou de responsabilité) et aux spécificités de l'enseignement militaire supérieur (EMS).

Elle s'inscrit également dans une logique de métier et de parcours professionnel.

Le gestionnaire vise une stabilité minimum de quatre ans pour les officiers d'origine directe ou semi-directe, et de six ans pour les officiers d'origine semi-directe tardive et rang.

3.1. Sont susceptibles d'être étudiés dans le cadre du plan annuel de mutation 2012 :

3.1.1. Mobilité des officiers en métropole.

1. les officiers recensés mutables par la DRHAT, ou volontaires, ou proposés par leur CFE,

sous réserve d'avoir été affectés dans l'actuelle garnison depuis quatre ans ou plus (4) ;

2. les officiers candidats à un concours ou à un recrutement ;

3. les officiers qui terminent au cours de l'année 2012 une scolarité ;

4. les officiers jusqu'au grade de capitaine inclus servant dans la première section des TAP et

qui atteindront avant le 31 décembre 2012 la limite d'âge dans leur grade (cf. instruction n°

13010/DEF/PMAT/EG/B du 28 juin 2004) ;

5. les officiers servant dans la première section des TAP ;

6. les officiers supérieurs qui achèvent au cours de l'année 2012 un temps de commandement

(TC) ou temps de responsabilité (TR) ;

7. les officiers qui servent dans les écoles ou centres de formation à l'encadrement direct des

stagiaires, et sans interruption depuis trois ans ou plus, ou depuis deux ans pour les capitaines

devant effectuer leur temps de commandement ;

8. les officiers qui servent dans les centres de formation initiale militaire (CFIM) contribuant

directement à l'instruction des recrues, et sans interruption depuis deux ans ou plus ;

9. les officiers affectés depuis trois ans ou plus dans les organismes de la région

Île-de-France ;

10. les officiers affectés dans une formation dépendant du CPF et qui servent depuis trois ans

ou plus à l'encadrement direct des formations de passage ;

11. les officiers servant dans des formations dissoutes ou transférées en 2012.

Les officiers qui n'entrent pas dans les catégories ci-dessus mais qui sont désignés nominativement par la DRHAT.

3.2. Sauf pour besoin particulier de gestion, ne seront pas, a priori, étudiés dans le cadre du plan annuel de mutation 2012 :

Les officiers servant sous contrat (OSC) arrivant au cours de l'année 2012 à trois ans de la durée maximum des services à laquelle ils peuvent statutairement prétendre.

BTX

[Alex stL]

Excusez moi BTX mais qu'entendez vous par : "Personnellement, je serais enclin à lui proposer de régulariser au préalable sa situation personnelle et ensuite, fort de cela, d'entamer la procédure."

Et plus particulièrement par "régulariser ma situation personnelle"

[BTX]

Je suis plutôt conciliant et pense m'exprimer dans un français compréhensible.

Je ne connais pas votre situation personnelle (" je ne suis pas marié mais j'ai une femme" c'est bougrement clair et ca fait progresser le débat).

Je vous ai donné mon avis.

Contentez-vous en.

Bonne nuit.

BTX

[Alex stL]

Autant pour moi BTX, loin de moi l'envi d'être désobligeant.

Oui vous avez été clair et fait avancer le débat et je vous en remercie car vous avez répondu à ma question.

Je pose cette question car je n'étais pas sur de comprendre son sens et je ne mettais pas en doute la clarté de vos explications qui je le redis étaient très complètes

Modifié 30 août 2012 par Alex stL

[BTX]

No problemo.

Clarifiez vis-à-vis de la DRHAT votre situation personnelle, si vous voulez conserver vos chances de voir l'affaire aboutir. Car ce que vous invoquez fait partie des contraintes du métier de soldat qu'il eût fallu prendre en compte avant de signer - même si vous en étiez bien conscient. C'est ce que pourrait malheureusement vous opposer le gestionnaire.

BTX

[Alex stL]

En effet vous avez parfaitement raison et j'en suis bien conscient.

Merci beaucoup de toutes les réponses qui ont pus m'être apportées ça m'a beaucoup aider à y voir plus clair.

[BTX]

Parfait.

Un modérateur fermera ce topic.

BTX