Lien au service

[Eiliin]

Bonjour !

Autour d'une discussion de popote, celle du matin ou on boit du café et l'ou on parle actualité, non pas celle du soir ou l'on refait le monde nous avons parlé du lien au service.

Le militaire concernant des examens tout comme moi le BSTAT devrait un certains nombres d'année à l'institution concernant le coût de la formation. Et que si jamais nous quittons l'institution avant la fin de validité de celle-ci, nous devons donc une certaine somme dégressive dans le temps.

Il apparaîtrait d’après les dires de certains de mes camarades que ce lien au service ne tiendrai pas 2 minutes devant un tribunal administratif.

Avez vous des informations ?

(Loin de moi l'idée de vouloir dénoncer, mais je suis curieux.)

[brucine]

Ne mélanges-tu pas un peu les genres?

Il est de notoriété publique que par exemple les anciens élèves de l'Ecole Normale Supérieure ou de l'ENA vont pour certains pantoufler dans le privé sans que soit exigé le remboursement du fait du lien au service.

Mais cela veut dire uniquement que l'Administration d'orgine ne poursuit pas, et pas qu'un juge administratif, s'il avait à en connaître, ne condamne pas.

On confond aussi peut-être le rôle du juge administratif: s'il peut être amené à rendre des décisions pouvant être considérées comme subjectives (voir récemment l'affaire de l'aéroport de Notre Dame des Landes), il n'a pas d'autre choix, quand les événements ne sont qu'objectifs, que d'appliquer la loi.

Et, en l'espèce, elle est sans équivoque: la seule question consiste donc non pas à connaître la décision du juge, mais à savoir si l'Administration créancière le saisira ou pas.

Et mon opinion en la matière est que l'armée, avec la rigidité institutionnelle qui lui est propre, n'hésitera pas une seconde à ce faire, et ne se posera même pas la question l'espace d'une seconde.

[hatonjan]

non mais c'est surtout que la démission n'est pas acceptée, et que cela devient de la désertion, qui relève du pénal. Et vu les délais au TA, tu aura fini ton lien au service depuis longtemps.

[Eiliin]

En fait à partir du moment ou tu es SOC. Tu peux "potentiellement" résilier quand tu le veux.

Ceci dit, si tu es dans ta période de lien au service qui t'a permis d'acquérir ce statut notamment le BSTAT, tu dois de l'argent avec un coefficient multiplicateur.

Et l'on s'interrogé sur cette mesure.

[hatonjan]

non. Tu dois demander ta démission, qui peut être refusé (et j'ai des exemples dans d'autres armées de refus). L'aménagement financier n'est qu'un accord, et pas un droit. Néanmoins, je pars du principe que les droits à retraite ne sont pas ouvert (car s'ils l sont, là je suis plus sec)

[hatonjan]

et pour le TA, jamais vu de jusrisprudence, ni dans un sens, ni dans l'autre

[lorena92]

J'ai le cas d'un collègue qui s'est vu refuser sa démission car il a voulu quitter l'institution alors qui n'avait pas fait le temps du et toutes ses démarches sont restées vaines malgré des avis médicaux etc.

Je n'avais pas réussi à trouver non plus de cas de jurisprudence sur le sujet.

Une démission peut toujours être refusée par l'armée, qu'il reste du temps à faire ou non.

Il est peut-être possible de rompre le contrat mais le combat juridique peut se révéler long.

Je trouve ce procédé bien dommage car pourquoi vouloir forcer quelqu'un à rester et virer les gens qui veulent rester? Ce fut une de mes grandes incompréhensions durant ma carrière.