retard paiement pensions !!!!!!

[clod]

[bonjour,

CC1 17ans 6mois de service, rdc depuis le 3dec 2012,

voila se qui m'amène mon dossier de pension a était envoyé a nancy,

a ce jour je n'ai toujours pas reçu mon titre de pensions, hiers j appel bdd de metz dont je dépend a m'apprenne qu'il y a un retard de 3 a 4 mois , alors que selon le nouveau decret je suis censé percevoir ma première pension fin janvier.

Qui est dans mon cas, ou qui pourrai m’apporte son aide ou conseil merci a tous !!!

[kevin27000]

c'est quoi la pension la solde ? tu perçois pas ton salaire avant 3, 4 mois ? c'est abusé sa j’espère que sa ne m'arrivera pas ;-)

[hatonjan]

la pension c'est quand tu prend ta retraite.

[kevin27000]

ha bas oui j'suis bête mdr !!!

[hatonjan]

Sinon, des retards dans les pensions, malheureusement, c'est assez courant.

Le nouveau décret, lequel ?

Malheureusement, je me déclare en grande partie incompétent sur le sujet.

[clod]

L un des dernier décret qui stipule que le militaire un ex : est rdc le 11 aout ne touchera sa pension que fin septembre alors qu 'avant on l'a toucher le mois même de le rdc..

Oui je suis a peine rdc comme tu dit mais , a quoi cela sert de sortir des lois des décret si cela ne sont pas exécuter, et je suis en droit de faire valoir ce que j'ai acquit marre de l’incompétence et lacanisme de certains surtout qu'il s'imagine pas a votre place et je pense pas qu'il aimerai être dans cette situation

Modération:

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[hatonjan]

tu as un numéro, une date au moins ? (pour info, un décret ne stipule pas, il dispose, moment culture : http://www.culture-generale.fr/expressions/1353-stipuler-ou-disposer ).

Je crois que tu parles du fait de la date d'ouverture des droits ? Ce n'est pas car le droit est ouvert à uen date qu'il est payé à l'heure (un peu comme les primes payées en retard, ou la première solde payée en générale un mois plus tard).

Donc, sortir des décrets, je veux bien, mais lequels ?

Au passage, le lacanisme, c'est de la psychatrie ( http://fr.wikipedia.org/wiki/Jacques_Lacan )

J'ai ça dans le code des pensions :

Article R96 En savoir plus sur cet article...

Modifié par Décret n°2003-1305 du 26 décembre 2003 - art. 47 JORF 30 décembre 2003 en vigueur le 1er janvier 2004

Le paiement du traitement ou solde d'activité augmenté éventuellement des avantages familiaux et du supplément familial de traitement ou solde, à l'exclusion de toutes autres indemnités ou allocations, est continué jusqu'à la fin du mois civil au cours duquel le fonctionnaire ou militaire est, soit admis à la retraite ou radié des cadres, soit décédé en activité. Le paiement de la pension de l'intéressé ou de celle de ses ayants droit commence au premier jour du mois suivant.

[dudz]

On se calme svp, vous pouvez vous dire je t'aime par MP mais essayez de rester zen sur le forum.

Merci.

[Timshel]

On se calme svp, vous pouvez vous dire je t'aime par MP mais essayez de rester zen sur le forum.

Merci.

Ca c'est de la modération

Peace

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Edit;

j'ai effacé les messages sans intérêt.