Timshel Posté(e) 12 décembre 2012 Signaler Posté(e) 12 décembre 2012 Quelles seraient les conséquences si l'administration militaire apprenait qu'un militaire serait adhérent d'un parti? Selon la loi du 13 juillet 1972 portant statut général des militaires il est interdit pour un militaire "d'adhérer à des groupements ou à des associations à caractère politique." ... Citer 1) Présentation obligatoire : cliquez ici 2) Vu le contexte actuel : attention aux informations livrées sur l'Armée
hatonjan Posté(e) 12 décembre 2012 Signaler Posté(e) 12 décembre 2012 de belles et lourdes sanctions a priori. Si tu pense à la rupture du contrat, je ne pense pas. Citer I have a dream that one day this nation will rise up and live out the true meaning of its creed: “We hold these truths to be self-evident, that all men are created equal." MLK
Timshel Posté(e) 12 décembre 2012 Auteur Signaler Posté(e) 12 décembre 2012 oui je me doute qu'il y ait des sanctions. j'aurai voulu savoir lesquelles. On connait celles pour la désertion mais pas pour l'adhésion à un parti politique Citer 1) Présentation obligatoire : cliquez ici 2) Vu le contexte actuel : attention aux informations livrées sur l'Armée
Timshel Posté(e) 12 décembre 2012 Auteur Signaler Posté(e) 12 décembre 2012 Je m'interrogeai du fait d'un message posté par un membre à propos de son passé politique avant son entrée dans l'armée. Mais on ne connait pas les sanctions pour une adhésion après l'intégration Citer 1) Présentation obligatoire : cliquez ici 2) Vu le contexte actuel : attention aux informations livrées sur l'Armée
Timshel Posté(e) 12 décembre 2012 Auteur Signaler Posté(e) 12 décembre 2012 J'ai pu trouver grâce aux réponses données précédemment qu'il pouvait y avoir en plus des sanctions disciplinaires, des sanctions professionnelles et des sanctions statutaires. En sachant que la punition dépend également de <<- de la catégorie du personnel impliqué MDR.C, sous-officier et officier - de la portée de ce manquement.>> Merci pour vos réponses et leurs précisions. Citer 1) Présentation obligatoire : cliquez ici 2) Vu le contexte actuel : attention aux informations livrées sur l'Armée
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