Résiliation d'un contrat

[Zeveupartir]

Salut à tous !!

Voilà je suis marin embarqué sur un bateau de la Marine Nationale. Malgrè 2 affectations complétement différentes, je ne trouve aujourd'hui plus aucun intérêt dans mon travail, ni dans ma vie de tous les jours... JE VEUX RETOURNER DANS LE CIVIL !!! Mais le problème c'est que j'ai signé un contrat de 10 ans (Maistrance) en 2008.... Et pour l'instant tous les renseignements que j'ai pu avoir sont que pour rompre son contrat avant les 10ans prévus, il faut avoir une promesse d'embauche en CDI dans le civil. Le problème c'est que je souhaite faire une licence professionnelle (donc continuer mes études). je pense qu'au niveau juridique l'armée n'as aucune obligation à me laisser partir à l'été 2013. Comment puis-je faire?

Merci :)

[hatonjan]

le contrat que vous avez signé est bien de 10 ans, mais vous avez une obligation de 4 ans en sortie d'école (a priori été 2009), après vous êtes libre de partir, donc pour vous a priori en 2013, à confirmer néanmoins.

la source :

ARRETE

Arrêté du 27 juillet 2012 fixant la liste des formations spécialisées et la durée du lien au service qui leur est attachée

NOR: DEFH1229980A

Version consolidée au 01 septembre 2012

et

Article R4139-50 du code de la Défense

Modifié 13 décembre 2012 par hatonjan

[Zeveupartir]

Salut merci pour votre réponse. Le problème c'est que je pensais la même chose que vous au départ, alors que le lien de 4 ans n'est que pécunier. Le départ après les 4 ans de service n'impose aucun remboursement. Mais ma question reste la même; est-ce que l'armée a le droit de m'imposer de rester jusqu'à la fin de mon contrat?

[dudz]

Malheureusement oui, vous avez signé..

Voila pourquoi il ne faut pas signer pour autant de temps.

En dernier recours il y'a la réforme

[hatonjan]

ah non, non, il n'y a pas d'engagement à ma connaissance. Le contrat est certes de 10 ans, mais l'engagement est de 4 ans. A confirmer auprès de ton BARH mais quasi sur.