papillon Posté(e) 18 décembre 2012 Signaler Posté(e) 18 décembre 2012 Bonjour! Je voulais savoir quels étaient les critères de situation familiale pour avoir droit à l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint (AAMC) lors d'une mutation pour cause de restructuration ou de fermeture du régiment. Sur le site du ministère de la défense ils expliquent qu'il faut être mariés ou pacsés mais ils ne précisent pas s'il faut avoir 2 ans de PACS. Citer “Ils ne savaient pas que c’était impossible, alors ils l’ont fait.”
auservicedumilitaire Posté(e) 18 décembre 2012 Signaler Posté(e) 18 décembre 2012 Bonsoir, Le décret instituant l'allocation d'aide à la mobilité du conjoint est un texte qui ne s'applique pas uniquement aux armées mais également à d'autres administrations. Rien dans la version consolidée de ce décret ne mentionne une ancienneté du PACS pour l'ouverture du droit à cette allocation... Citer http://www.auservicedumilitaire.com Site de services aux militaires, d'aide à la mutation et de calcul des rémunerations
papillon Posté(e) 19 décembre 2012 Auteur Signaler Posté(e) 19 décembre 2012 D'accord c'était ce qu'il me semblait mais je voulais vérifier vu que l'armée ne reconnait pas le PACS avant 2 ans. Citer “Ils ne savaient pas que c’était impossible, alors ils l’ont fait.”
hatonjan Posté(e) 19 décembre 2012 Signaler Posté(e) 19 décembre 2012 D'accord c'était ce qu'il me semblait mais je voulais vérifier vu que l'armée ne reconnait pas le PACS avant 2 ans. Ce qui n'est que partiellement faux, elle ne le reconnait pas pour l'ICM, mais pour d'autres choses, oui Citer I have a dream that one day this nation will rise up and live out the true meaning of its creed: “We hold these truths to be self-evident, that all men are created equal." MLK
papillon Posté(e) 19 décembre 2012 Auteur Signaler Posté(e) 19 décembre 2012 Oui elle le reconnait pour tout ce qui ne l'oblige pas à verser des sous Non mais de toute façon je ne suis pas dans ce cas là puisque je suis mariée, je posais la question pour une amie car le régiment de son homme va fermer l'été prochain donc elle voulait savoir si en se pacsant d'ici là elle allait pouvoir toucher l'AAMC. Citer “Ils ne savaient pas que c’était impossible, alors ils l’ont fait.”
hatonjan Posté(e) 19 décembre 2012 Signaler Posté(e) 19 décembre 2012 non, parfois elle verse des sous. C'est le cas en cas de décès en service, chose malheureusement tragique. Citer I have a dream that one day this nation will rise up and live out the true meaning of its creed: “We hold these truths to be self-evident, that all men are created equal." MLK
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