Arrêté du 20 décembre 2012

[hatonjan]

Vous signale le nouvel Arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle

de l’aptitude médicale à servir du personnel militaire : http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000026952134&fastPos=1&fastReqId=777419390&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte

à signaler, la visite passe tous les 2 ans :

Art. 10. ? La visite médicale périodique s’effectue tous les deux ans. Le médecin examinateur peut décider d’écourter cette durée. Sauf mention contraire, la validité de l’aptitude médicale prononcée porte jusqu’au dernier jour du mois d’échéance.

pour infon aussi la surexpertise :

Art. 21. ? Un candidat à l’engagement ou un militaire peut demander au service de santé des armées à bénéficier d’une surexpertise médicale s’il conteste, dans un délai de deux mois, un diagnostic susceptible de lui porter préjudice, un profil médical ou une conclusion en matière d’aptitude médicale. Pour certains personnels militaires (navigants, plongeurs), la procédure de surexpertise médicale obéit à une réglementation spécifique.

Les modalités de saisine du service de santé des armées sont définies par instruction. L’autorité saisie est seule juge de la décision d’accorder ou non la surexpertise et a la charge de désigner le surexpert. Elle informe le demandeur des modalités pratiques de la surexpertise ou du motif de refus.

Quand un militaire est autorisé à bénéficier d’une surexpertise médicale, cette procédure suspend tout autre recours gracieux, dans l’attente de l’avis du surexpert.

La surexpertise est obligatoirement réalisée par un praticien certifié des forces ou des hôpitaux d’instruction des armées, d’un niveau de qualification ou de responsabilité supérieur au praticien ayant effectué l’expertise contestée.

Modifié 21 janvier 2013 par hatonjan

[Bronxois]

oui, et alors ?

Doc Bronxois

[hatonjan]

C'était juste pour info, pas de question mais bon, un texte pas forcément inutile à avoir vu passer.

[Bronxois]

Pour les visites d'admission, rien ne dit que ce texte sera appliqué, puisqu'il concerne les visites d'aptitude révisionnelle (ex VSA visites systématiques annuelles, et maintenant VMP à savoir visites médicales périodiques)...

Pour les surexpertises, rien ne change...

Au total, pas d'intéret pour le forum...

Doc bronxois

[hatonjan]

Pour les visites d'admission, rien ne dit que ce texte sera appliqué, puisqu'il concerne les visites d'aptitude révisionnelle (ex VSA visites systématiques annuelles, et maintenant VMP à savoir visites médicales périodiques)...

Pour les surexpertises, rien ne change...

Au total, pas d'intéret pour le forum...

Doc bronxois

Pour ceux qui sont déjà dedans si, enfin ça change pas fondamentalement quand même certes :roll: mais bon, comme j'ai vu passé, j'ai partagé

[Saokore91]

Merci !

Ca va surement me servir dans pas longtemps.

[ricky2222]

Bonjour,

Une question au Doc Bronxois.

Je suis gendarme, j'ai fait un coup de chaleur lors d'une marche commando en 2007.

Suite à des analyses effectuées à marseille, et (bilan étiologique négatif donc rien d'anormal) je suis déclassé au sigycop G3, inapte OPEX, OUTRE MER... et aussi inapte gendarmerie puisque sous contrat à l'époque.

Saisine du conseil supérieur de santé qui confirme la décision du conseil de santé, mais la gendarmerie m'autorise à servir par dérogation mais dans un bureau.(Marié, un enfant ça ne se refuse pas).

Aujourd'hui j'envisage de demander une sur-expertise pour revoir mon sigycop et aussi récupérer mes aptitudes.

question: cette surexpetise a t'elle des chances d'aboutir?

Je tiens à souligner qu'aucun médecin militaire vu à l'époque n'a pensé à me dire que ce moyen de "recours" existait.

Cordialement.

[hatonjan]

Bonjour,

Veuillez vous présenter tout d'abord dans la rubrique "présentation des membres"

[Caledada]

Bjr j ai une question a vs poser je suis militaire actif en tant que aide moniteur de sport epms ,ayant une hepatite b active décelé depuis 3 ans mais l' ayant depuis ma naissance via a ma mere l armee n ayant pas vu cette pathologie ma engagé maintenant a 9 ans de service le conseil regional de santé des armee ma statué que je pouvai servir par derogation jusqu a la fin de contrat (decembre 2015) mais me met inapte au renouvellement de contrat .que puis je faire pour que cela change , on ma dit de poser recours au conseil sup de santé mais est ce que ca va changer quelque chose .la question que je me pose si je suis apte a exercer jusqu en decembre 2015 en quoi serai-je inapte a exercer apres mon renouvellement de contrat?mon etat de santé ne peut anticiper aucun point de mon dossier medical mentionne un etat de sante préoccupant . Merci d avance .ps: il y a une contradiction du conseil a mon avis