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Questions juridiques

572 sujets dans ce forum

  1. Règles de la section "Questions juridiques"

    Par Lion,
    • 0 réponse
    • 8,4k vues

  2. PROTECTION FONCTIONNELLE

    Par BTX,
    • 1 réponse
    • 1k vues

  3. Refus d’octroi de la protection fonctionnelle et frais d’avocat à la charge du demandeur.

    Par BTX,
    • 0 réponse
    • 806 vues
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  4. L'inspection des Armées appelle à sanctionner davantage les auteurs de violences sexuelles

    Par BTX,
    • 0 réponse
    • 222 vues

  5. Consommation de cannabis rare - Officier

    Par jordan067,
    • 20 réponses
    • 73,2k vues

  6. Modèle lettre de dénonciation/résiliation

    Par Dani,
    • 15 réponses
    • 69,1k vues

  7. problème casier judiciaire pour entrée à l'armée

    Par SERAPHIN,
    • 10 réponses
    • 51,6k vues

  8. Droit du militaire: congé parental, congés maternité

    Par faureanais,
    • 4 réponses
    • 39,5k vues

  9. Enquête de sécurité

    Par BrendanLnr,
    • 24 réponses
    • 38,6k vues

  10. Enquête de sécurité 1 2

    Par NoixDeCoco9675,
    • 55 réponses
    • 33,7k vues

  11. Demande de mutation pour convenances personnelles

    Par Aaron,
    • 25 réponses
    • 29,4k vues

  12. OSC - Officier Juriste, un juriste comme les autres ?

    Par Jethro,
    • 15 réponses
    • 23,9k vues

  13. désertion

    Par spunaisse,
    • 28 réponses
    • 21,6k vues

  14. port des rangers dans le civil

    Par Bondjojo,
    • 23 réponses
    • 19,6k vues

  15. ICM ou MICM

    Par amicie,
    • 9 réponses
    • 19,2k vues

  16. Arrêt Brugnot

    Par Darman123,
    • 1 réponse
    • 18,2k vues

  17. ordre de mutation

    Par kmyriam,
    • 10 réponses
    • 18k vues

  18. FICE et B2

    Par MAXWELL,
    • 19 réponses
    • 17,8k vues

  19. Port d'un ancien uniforme par un civil

    Par piepierre,
    • 11 réponses
    • 17,3k vues

  20. Année sabbatique

    Par Ash,
    • 6 réponses
    • 17,1k vues

  21. Conditions remboursement IDPNO (CDD Fonction Publique)

    Par Superpetaf,
    • 7 réponses
    • 16,6k vues

  22. passeport militaire

    Par danyboy,
    • 7 réponses
    • 16,1k vues

  23. Dénonciation de contrat EVI 1 2

    Par touti76,
    • 42 réponses
    • 16k vues

  24. Les conditions à l'engagement: Casier judiciaire et nationalité 1 2

    Par Abeille,
    • 57 réponses
    • 16k vues

  25. Enquete de sécurité DOSSIER.

    Par Karim54000,
    • 28 réponses
    • 15,8k vues

  26. Port d'une arme par les militaires

    Par Ghost93,
    • 15 réponses
    • 15,7k vues

  27. Déserter pendant sa période probatoire, est ce grave ? 1 2

    Par Mimi-789,
    • 32 réponses
    • 15,6k vues

  28. mutation et pacs

    Par jc,
    • 14 réponses
    • 15,4k vues
    • Sco
    • Sco

  29. Controle elementaire E3...

    Par BreizhCarpenter,
    • 11 réponses
    • 13,7k vues

  30. question concernant une opex a mayotte

    Par romain67190,
    • 11 réponses
    • 13,6k vues

  31. IDPNO au bout de combien de temps ?

    Par Fredlaca,
    • 21 réponses
    • 13,5k vues

  32. chômage après l'armée

    Par latrib,
    • 9 réponses
    • 13,4k vues

  33. Agrement 4139-2 année 2013

    Par gaenoe,
    • 6 réponses
    • 13,4k vues

  34. chomage et pension militaire

    Par laeti,
    • 25 réponses
    • 13,2k vues

  35. Attribution du Supplément Familial de Solde

    Par NSB,
    • 16 réponses
    • 13,2k vues

  36. Etre militaire et auto entrepreneur

    Par Tom68,
    • 7 réponses
    • 13k vues

  37. Régularisation trop perçu

    Par xer0ne,
    • 2 réponses
    • 12,9k vues

  38. Demande de MICM refusée....

    Par Fannyzen,
    • 5 réponses
    • 12,8k vues

  39. Dénonciation de contrat 1 2

    Par TheWolf54,
    • 55 réponses
    • 12,8k vues

  40. sanction disciplinaire

    Par tiffany59,
    • 24 réponses
    • 12,5k vues

  41. Changement de statut et défaut de contrat

    Par Lekard,
    • 13 réponses
    • 12,4k vues

  42. Rupture d'un contrat civil pour incorporation

    Par musette83,
    • 22 réponses
    • 12,3k vues

  43. Mutation pendant fsi 1 2

    Par alexontherox,
    • 45 réponses
    • 12,3k vues

  44. Congés pour convenance personnelle

    Par louloute90,
    • 16 réponses
    • 11,9k vues

  45. Arret maladie 180 jours ??

    Par Looper7575,
    • 11 réponses
    • 11,5k vues

  46. désertion

    Par thomas69,
    • 27 réponses
    • 11,4k vues

  47. mariage

    Par Joegtturbo,
    • 17 réponses
    • 11,2k vues

  48. Armée plus un deuxieme travail complémentaire?

    Par enzolocox3,
    • 6 réponses
    • 11,2k vues

  49. recourt contre cirfa

    Par kevin27000,
    • 28 réponses
    • 11,1k vues

  50. Besoin de conseils pour renouvellement de contrat

    Par rose14,
    • 23 réponses
    • 10,7k vues
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