sunset Posté(e) 8 septembre 2010 Signaler Posté(e) 8 septembre 2010 bonjour, suite à un accident de service assez grave, les médecins semblent estimer devoir me mettre dans une de ces positions. pour l'instant, je lutte et serre les dents pour tenir mes fonctions mais j'atteins les limites...du supportable! je ne connais pas du tout ces positions de service, et leurs conséquences: mutations , avancement, solde, modalités de reprise de fonction, bénéfice des mesures d'aide au départ si je ne peux pas reprendre la fonction de militaire etc... si quelqu'un à quelques éléments de réponse, ça m'aiderait. car pour l'instant c'est le flou. merci Citer il ne faut pas croire ce qu'on sait, mais savoir ce qu'on croit.
BTX Posté(e) 8 septembre 2010 Signaler Posté(e) 8 septembre 2010 Bonsoir SUNSET, Eu égard à votre situation, on passera outre l'oubli de la présentation. Quel est votre statut ? Off, s-off ou MDR.C ? Votre emploi ? Votre unité ? Votre situation familiale ? Nous avons besoin de savoir cela pour élaborer un début de réponse. BTX Citer Ya Rab Yeshua.
sunset Posté(e) 8 septembre 2010 Auteur Signaler Posté(e) 8 septembre 2010 bonsoir BTX, dsl pour la "présentation" mais ça consiste en quoi ? pas l'habitude. je suis soc, marié, moniteur de sport au cnsd. merci Citer il ne faut pas croire ce qu'on sait, mais savoir ce qu'on croit.
Adrien.Z Posté(e) 8 septembre 2010 Signaler Posté(e) 8 septembre 2010 (modifié) Il est convenu que chaque nouveau membre se présente à son arrivée sur ce forum. La case présentation se trouve dans la première partie du forum "PRESENTATION DES MEMBRES", dans la grande partie "FORUM AU MILITAIRE". Modifié 8 septembre 2010 par Adrien.Z Citer «La violence : une force faible.» Vladimir Jankélévitch
sunset Posté(e) 8 septembre 2010 Auteur Signaler Posté(e) 8 septembre 2010 ok, vu . Citer il ne faut pas croire ce qu'on sait, mais savoir ce qu'on croit.
BTX Posté(e) 8 septembre 2010 Signaler Posté(e) 8 septembre 2010 Bonsoir SUNSET, OK pour AVENGER RED SIX. On va tenter d'aider l'ami SUNSET. Des moniteurs de sport ca se respecte. A fortiori quand ils se blessent. A Fontainebleau, vous devez avoir un DRH. Je suppose que vous appartenez à l'ADT. Les congés de maladie sont régis par et dans notre statut. Sous-section 1 : Congé de longue durée pour maladie (CLDM) Version en vigueur au 25 mars 2010 Article R4138-47 Le congé de longue durée pour maladie est la situation du militaire, qui est placé, au terme de ses droits à congé de maladie, dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions pour l'une des affections suivantes : 1° Affections cancéreuses ; 2° Déficit immunitaire grave et acquis ; 3° Troubles mentaux et du comportement présentant une évolution prolongée et dont le retentissement professionnel ainsi que le traitement sont incompatibles avec le service. Article R4138-48 Le congé de longue durée pour maladie est attribué, sur demande ou d'office, dans les conditions fixées à l'article L. 4138-12, par décision du ministre de la défense, ou du ministre de l'intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale, sur le fondement d'un certificat médical établi par un médecin ou un chirurgien des hôpitaux des armées, par périodes de trois à six mois renouvelables. Article R4138-49 La décision mentionnée à l'article R. 4138-48 précise si l'affection ouvrant droit à congé de longue durée pour maladie est survenue ou non du fait ou à l'occasion de l'exercice des fonctions ou à la suite de l'une des causes exceptionnelles prévues par les dispositions de l'article L. 27 du code des pensions civiles et militaires de retraite. Lorsqu'il est établi que l'origine de l'affection du militaire placé en congé de longue durée pour maladie diffère de celle initialement retenue, la décision mentionnée au premier alinéa est modifiée. Article R4138-50 Un comité supérieur médical, dont la composition, l'organisation et le fonctionnement sont fixés par arrêté du ministre de la défense, peut être consulté dans des cas litigieux ou de diagnostic difficile. Article R4138-51 La date de départ de la première période de congé de longue durée pour maladie est fixée au jour qui suit la date d'expiration des droits à congé de maladie. Le point de départ des autres périodes est fixé au jour qui suit la date d'expiration de la période précédente. Le militaire en congé de longue durée pour maladie ne peut reprendre le service à l'expiration ou au cours d'une période de congé que s'il est reconnu apte à la suite d'un examen médical pratiqué par un médecin ou un chirurgien des hôpitaux des armées. Article R4138-52 Le militaire placé en congé de longue durée pour maladie perçoit la solde indiciaire, l'indemnité pour charges militaires, les primes et indemnités liées à la qualification ainsi que l'indemnité pour services aériens au taux n° 1 dans la limite des droits ouverts par l'exécution des épreuves de contrôle. Il perçoit en outre la totalité des indemnités de résidence et pour charge de famille ainsi que, le cas échéant, la majoration de l'indemnité pour charges militaires. Article R4138-53 Le refus dûment constaté de se soumettre aux examens nécessaires à l'établissement du certificat médical prévu à l'article R. 4138-48 entraîne, pour le militaire placé en congé de longue durée pour maladie, la suspension du versement de sa rémunération. Article R4138-54 Le militaire placé en congé de longue durée pour maladie peut exercer des activités prescrites et contrôlées médicalement au titre de la réadaptation. Dans cette situation, le montant du cumul éventuel des rémunérations perçues par le militaire ne peut être supérieur à celui de sa rémunération en position d'activité, à l'exception des primes et indemnités attachées à l'exercice effectif de l'emploi. Article R4138-55 Le militaire placé en congé de longue durée pour maladie, qui a repris son service sans avoir épuisé la totalité de ses droits à congé, peut bénéficier, pour la même affection, de nouvelles périodes de congé dans les limites de la durée maximale fixée à l'article L. 4138-12. L'intégralité des droits à congé de longue durée pour maladie est ouverte en cas de survenance au cours de ce congé d'une nouvelle affection distincte de celle ayant entraîné le congé initial. Article R4138-56 Le militaire ayant bénéficié de la totalité de ses droits à congés de longue durée pour maladie est, s'il demeure dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, radié des cadres ou rayé des contrôles pour réforme définitive après avis de la commission mentionnée au 4° de l'article L. 4139-14. Toutefois, il est placé, sur sa demande, en congé pour convenances personnelles pour une durée maximale de deux ans renouvelable une fois à l'issue duquel, s'il demeure dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, les dispositions de l'alinéa précédent lui sont applicables. Article R4138-57 A l'issue ou au cours de l'une des périodes du congé de longue durée pour maladie, le militaire peut demander à mettre fin à ce congé et à être présenté devant la commission de réforme prévue au 4° de l'article L. 4139-14. La décision de présentation devant la commission de réforme est prise par le ministre de la défense, ou le ministre de l'intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale, après avis favorable du médecin prescripteur du congé ou, le cas échéant, du comité supérieur médical mentionné à l'article R. 4138-50. Sous-section 2 : Congé de longue maladie (CLM) Version en vigueur au 20 mars 2010 Article R4138-58 Le congé de longue maladie prévu à l'article L. 4138-13 est attribué en raison d'une affection grave et invalidante autre que celles énumérées à l'article R. 4138-47. Ce congé est accordé, sur demande ou d'office, par décision du ministre de la défense, ou le ministre de l'intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale, sur le fondement d'un certificat d'un médecin ou d'un chirurgien des hôpitaux des armées, par périodes de trois à six mois renouvelables. Les dispositions relatives au congé de longue durée pour maladie prévues aux articles R. 4138-47 à R. 4138-57 s'appliquent également au congé de longue maladie, à l'exception du deuxième alinéa de l'article R. 4138-55. Perso, je prendrai RDV 1/ avec le DRH 2/ avec le médecin-chef. BTX Citer Ya Rab Yeshua.
BTX Posté(e) 8 septembre 2010 Signaler Posté(e) 8 septembre 2010 Re-bonsoir SUNSET, Ne connaissant pas la pathologie ou la gravité du traumatisme dont vous souffrez, je suppose que vous rentrez dans le cas du simple CLM (sous-section 2). C'est l'INSTRUCTION N° 117/DEF/DCSSA/AST/TEC/MDA relative aux conditions médicales d'attribution des congés liés à l'état de santé des militaires du 14 janvier 2008 qu'il vous faut lire. Contactez-moi sur ma messagerie SFR (vous cliquez sur BTX et vous trouverez mon e-mail). A bientôt ! BTX Citer Ya Rab Yeshua.
AvengerRedSix Posté(e) 8 septembre 2010 Signaler Posté(e) 8 septembre 2010 Plait il BTX ? Citer Who is John Galt ?
sunset Posté(e) 8 septembre 2010 Auteur Signaler Posté(e) 8 septembre 2010 merci et à bientôt . Citer il ne faut pas croire ce qu'on sait, mais savoir ce qu'on croit.
claudemili83 Posté(e) 9 septembre 2010 Signaler Posté(e) 9 septembre 2010 je m'étonne que votre DRH aisni que votre médecin de SMU ne soit pas en mesure de vous expliquer les conséquences d'une mise en position de longue maladie ? Il serait souhaitable que vous puissiez prendre rapidement contact avec eux afin que la décision soit prise en toute connaissance de cause! Bon courage. Citer
sunset Posté(e) 10 septembre 2010 Auteur Signaler Posté(e) 10 septembre 2010 bonsoir, j'hésite à en parler au sein de mon unité, car je redoute une prise de décision que je ne souhaite pas et une mise à l'écart. donc avant je souhaite connaitre ce systeme afin de pouvoir au moins comprendre ce qui peut m'arriver. Citer il ne faut pas croire ce qu'on sait, mais savoir ce qu'on croit.
sunset Posté(e) 10 septembre 2010 Auteur Signaler Posté(e) 10 septembre 2010 bonsoir, j'hésite à en parler au sein de mon unité, car je redoute une prise de décision que je ne souhaite pas et une mise à l'écart. donc avant je souhaite connaitre ce systeme afin de pouvoir au moins comprendre ce qui peut m'arriver. Citer il ne faut pas croire ce qu'on sait, mais savoir ce qu'on croit.
BTX Posté(e) 10 septembre 2010 Signaler Posté(e) 10 septembre 2010 Bonsoir SUNSET, 1. C'est vous qui voyez. 2. Avez-vous compris le "système" ? 3. De toutes les façons, comprenez bien que la décision au final n'est pas de votre ressort, mais de celui du commandement avec les avis éclairés 1/ du médecin-chef et 2/ du DRH. A trop tarder de les consulter, vous risquez de vous faire imposer une décision que vous ne pourrez plus contester. Avez-vous pris contact avec votre PSO ? BTX Citer Ya Rab Yeshua.
sunset Posté(e) 10 septembre 2010 Auteur Signaler Posté(e) 10 septembre 2010 bonsoir BTX non, rien de tout ça, je consulte des spécialistes. dans ma spé il n'est pas bon être trop diminué physiquement. je ne tiens pas pour l'instant à informer. je n'ai pas bien compris le système car les médecins chefs ne sont pas assez spécialisés pour prendre en charge mes blessures et sont donc relégués ,semble-t-il, à un rôle d'administratif et de décisionnaires . hors c'est moi qui fait le lien entre le médecin chef et les spécialistes. de plus ma hiérarchie ne semble pas plus connaitre ce système que moi et réagit en passant outre les qlques certicats que je leur ai fournit au début. au final, j'en déduit 3 grandes positions 1/: je suis apte à tenir mon poste 2/: je quitte 3/: j'accepte ces fameux cld ou cml pour les 1 et 2je sais à peu prés les trajectoires, mais pour le 3 ...??? Citer il ne faut pas croire ce qu'on sait, mais savoir ce qu'on croit.
BTX Posté(e) 10 septembre 2010 Signaler Posté(e) 10 septembre 2010 Bonsoir SUNSET, Ce que vous avez en termes de pathologie n'est pas du niveau SMU mais semble relever de spécialistes de l'HIA du Val de Grâce. A trop attendre, vous jouez gros avec votre avenir............et surtout, avec votre santé. Rien ne vous interdit de consulter dans le service hospitalier ad hoc. Et je vous garantie qu'en termes de qualité, les hôpitaux militaires franciliens n'ont rien à envier à leurs homologues civils. BTX Citer Ya Rab Yeshua.
sunset Posté(e) 10 septembre 2010 Auteur Signaler Posté(e) 10 septembre 2010 je suis complètement d'accord, d'où cette démarche car je suis sur le point d'être obliger d'agir 1/2 ou 3. Citer il ne faut pas croire ce qu'on sait, mais savoir ce qu'on croit.
claudemili83 Posté(e) 11 septembre 2010 Signaler Posté(e) 11 septembre 2010 votre problème relève de la CABAT que je vous engage à contacter au plus vite et qui vous donnera la marche à suivre...si vous ne trouvez pas l'adresse je vosu la donne dès que je suis à mon bureau... bon courage. Citer
sunset Posté(e) 14 septembre 2010 Auteur Signaler Posté(e) 14 septembre 2010 bonsoir claudemili83, effectivement, je n'ai jamais entendu parler de la CABAT ! pourriez vous m'en dire un peu plus ? merci Citer il ne faut pas croire ce qu'on sait, mais savoir ce qu'on croit.
AvengerRedSix Posté(e) 14 septembre 2010 Signaler Posté(e) 14 septembre 2010 Bonsoir Sunset, vous pourriez commencer par essayer de chercher un peu, taper CABAT dans google, vous allez bien voir ... Citer Who is John Galt ?
BTX Posté(e) 14 septembre 2010 Signaler Posté(e) 14 septembre 2010 Bonsoir SUNSET, Je crains que la CABAT ne puisse rien pour vous car elle assure un accompagnement dans la durée des blessés en opérations. Or, est-ce votre cas ? Voici le lien : www.defense.gouv.fr/.../cellule-d-aide-aux-blesses-de-l-armee-de-terre-cabat BTX Citer Ya Rab Yeshua.
BTX Posté(e) 14 septembre 2010 Signaler Posté(e) 14 septembre 2010 Re-bonsoir, Désolé pour le lien qui ne veut pas "accrocher". www.defense.gouv.fr/.../cellule-d-aide-aux-blesses-de-l-armee-de-terre-cabat - BTX Citer Ya Rab Yeshua.
claudemili83 Posté(e) 15 septembre 2010 Signaler Posté(e) 15 septembre 2010 Après ce lien fort utile voici les adresses auxquelles vous pourriez peut être en fonction de votre cas , vous adressez : CAPAH : conseils eta ides aux personnes agées ou handicapées : 66, rue BOISSIERE 75116 PARIS ( 01.45.00.10.82) CABAT : celluel d'aide aux blessés de l'armée de terre : Hôtel des Invalides 00495 ARMEES ( 01.44.42.49.86) Mais vous pourriez également prendre RDV avec votre assistante sociale afin qu'elle puisse au sein de l'ASA étudier votre dossier. Bon courage. Citer
sunset Posté(e) 15 septembre 2010 Auteur Signaler Posté(e) 15 septembre 2010 bonsoir, merci pour ces précieux renseignements, je vais les exploiter et faire des choix, me rapprocher du smed et drh pour envisager leurs solutions. de toutes façons, je suis au bout, ça ne tiendra pas beaucoup plus longtemps. je vous tiendrez au courant. bien cordialement. Citer il ne faut pas croire ce qu'on sait, mais savoir ce qu'on croit.
claudemili83 Posté(e) 15 septembre 2010 Signaler Posté(e) 15 septembre 2010 ok et bon courage...si je peux encore vous aider en vous donnant mes contacts au val de Grâce au cas où ? Citer
saynel Posté(e) 19 mai 2011 Signaler Posté(e) 19 mai 2011 Bonjour, Je déterre un peu ton sujet et j'espère que ton problème a pu se régler... Si j'écris aujourd'hui c'est parce que je voulais plus de renseignement sur le congé longue maladie... A la suite d'un grave problème familial (assassinat d'un membre très proche de ma famille), j'avoue avoir beaucoup de mal à refaire surface... D'autant plus que mon commandement ne fait rien pour m'aider (je suis dans un emploi opérationnel risqué et on me refuse une réorientation dans un métier de service). Aujourd'hui on m'a expliqué que le moyen le plus court était de passer par le biais médical (psychiatre des armées) afin d'obtenir un congé longue maladie et ainsi être réorienté dans la filière de mon choix... J'ai mon entretien demain avec un psychiatre des armées. Si quelqu'un peut me renseigner sur le déroulement de l'entretien et sur l'aboutissement? Encore merci de répondre assez rapidement car mon entretien c'est demain à 11h... Citer
matdu59 Posté(e) 19 mai 2011 Signaler Posté(e) 19 mai 2011 bonsoir Saynel j'ai bien peur que à cette heure ci , il y est plus que des candidats et que tu ne puisses avoir de réponse de ce genre ce soir. même moi je ne suis pas , depuis assez longtemps dans l'institution pour pouvoir te conseiller désolé mat Citer
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