Bonjour à tous

[AllerRetour]

Je suis AllerRetour, 22 ans (déjà).

Je me suis inscris sur ce forum, car j'ai besoin de l'avis de certaines personnes, qui pourraient m'aiguiller sur les démarches à suivre. Je m'explique BRIEVEMENT:

Engagé en 2010 comme Sous-Officer de l'AA, en spécialité Fusco, je me suis vu être réformé apres 17 mois de service. J'étais alors encore en formation, stage MATOU pour passer mon CE à la BA de Dijon, et avec l'intention d'intégrer le CPA 20.

Je n'en dirai pas plus sur mon cas personnel (au niveau médical je précise) confidentialité oblige.

Voilà ma question:

Je souhaite me réengager, car pas fait du tout pour le monde civil. Mais je suis réformé médical définitif (décision incroyable...)

1)Est-ce que ceci est envisageable?

2)Si oui, quelle est la procédure à suivre?

Je précise que j'ai contacté mon CIRFA, qui ne sait absolument pas comment je dois procéder, et qui est resté trop évasif sur le sujet...Comme pas intéressé par mon cas...Super.

Je remercie par ailleurs d'avance, tous ceux et celles qui pourront m'aider. Je suis OK pour tout expliquer, éventuellement aux toubibs de ce forum mon cas personnel, mais par MP uniquement.

Cordialement,

AllerRetour

[BTX]

Vux.

Sans vous contrarier, la décision de réforme médicale définitive au service des armes est difficilement révocable. A moins d'un miracle.

Rajout. Le Code de la Défense dispose :

Article R4139-59

L'avis de la commission de réforme des militaires est communiqué au ministre de la défense, ou au ministre de l'intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale, ainsi qu'à l'autorité administrative mentionnée au 1° de l'article R. 4139-56 et notifié à l'intéressé.

Dans un délai de quinze jours à compter de la date de notification de l'avis, l'intéressé ou l'autorité administrative mentionnée au 1° de l'article R. 4139-56 peut demander que l'avis de la commission de réforme des militaires soit réexaminé par une autre commission de réforme des militaires.

Aviez-vous usé cette possibilité à l'époque ?

BTX

Modifié 22 juin 2013 par BTX

[AllerRetour]

Merci pour votre réponse rapide.

Non, je n'avais pas usé de cette commission, mais j'avais demandé une contre-expertise médicale, qui s'était soldée par la confirmation du premier avis médical de réforme.

J'ai alors abandonné les démarches, dégoûté par l'Armée...

Dans le civil, après avoir vu une dizaine de spécialistes, tous m'ont confirmé que le diagnostic des médecins militaires était faux, et qu'il avait été donné de manière trop hâtive, sans tenir compte des différents symptômes que je présentais.

A l'engagement, j'étais apte TAP, SIGYCOP quasi parfait, et 2 ans plus tard je me retrouve réformé pour je ne sais même pas quoi.

Je suis dans le flou total, ne sachant pas quoi faire.

N'y a-t-il pas une instance que je puisse saisir?

Cdlt.

Modifié 22 juin 2013 par AllerRetour

[BTX]

La seule instance qui pourrait éventuellement se saisir de votre demande est la commission des recours des militaires qui dispose d'un département médical militaire.

Pour écrire

Président = Jean-Robert REBMEISTER, contrôleur général des armées

14, rue Saint-Dominique

75700 Paris SP 07

BTX

[AllerRetour]

Ok, merci beaucoup pour votre aide.

Je vais tenter ma chance, je n'ai rien à perdre de toutes façons.

[BTX]

Sans vous contrarier, je viens de relire l'arrêté du 20 décembre 2012 relatif à la détermination et au contrôle de l’aptitude médicale à servir du personnel militaire (NOR : DEFK1243552A) paru au JO du 18 janvier 2013.

Il mentionne :

CHAPITRE III

Conseil supérieur de santé des armées

Art. 27. ? Les compétences du Conseil supérieur de santé des armées s’étendent à toutes les armées, directions et services, et à la gendarmerie nationale.

Il étudie :

– l’aptitude médicale des militaires contestant, dans un délai de deux mois après leur date de notification, les avis d’un conseil régional de santé. Le conseil supérieur de santé constitue le seul recours gracieux possible après une présentation devant un conseil régional de santé ;

– les demandes de nouvelle présentation d’un dossier, déjà présenté antérieurement au conseil supérieur de santé, en cas de fait médical nouveau ou de souhait de levée de restriction(s) d’aptitude médicale ;

– les dossiers qui lui sont présentés par la direction centrale du service de santé des armées.

Le "hic" est que le délai de deux mois est clos.

Art. 29.

? Le Conseil supérieur de santé des armées peut être saisi soit directement par l’intéressé, soit par la direction des ressources humaines dont il relève (armée, direction, service) ou par le commandant de région de gendarmerie nationale.

La composition du dossier et ses modalités de transmission au Conseil supérieur de santé des armées sont fixées par instruction. Il inclut obligatoirement un avis argumenté de l’autorité en charge des ressources humaines de l’armée, la direction ou le service concerné, ou de la gendarmerie nationale et d’un médecin des forces connaissant le dossier du militaire.

Je ne suis pas expert en contentieux médical. Je me pose la question de savoir s'il serait encore possible de saisir ce conseil supérieur de santé ?

BTX

(PS adresse

Fort Neuf de Vincennes

Cours des Maréchaux

75614 Paris Cedex 12).

Modifié 22 juin 2013 par BTX

[AllerRetour]

Ok, merci beaucoup pour l'aide apportée, BTX. Je vous en suis très reconnaissant.

Est-ce qu'il y a un médecin militaire sur ce forum, qui pourrait m'en dire plus sur ce conseil supérieur de santé?

[hatonjan]

alors, petite partie droit administratif. En soit, on a toujours 2 mois pour contester une décision, pas plus (tout comme l'administration a 2 mois pour vous répondre).

Sur le fond, attention quand même à ne pas prendre les médecins militaires trop pour des cons quand même, si les chefs d'états étrangers viennent se faire soigner dans nos HIA, ce n'est pas qu'un hasard (il y a aussi le côté protection/confidentialité renforcé certes).

N'étant pas compétent sur le fond, le mieux serait en effet d’appeler vers la DCSSA.

Question bête : amélioration de votre cas médical ? Deuxièmement engagement dans une spécialité qui est plus "lâche" sur les contraintes médicales de votre problème (en clair, la lettre du SIGYCOP est elle plus grande pour la spécialité que vous souhaitez désormais que celle pour laquelle vous avez été réformé ? )

[AureAsia]

Sujet déplacé de la rubrique Présentation des membres vers Problèmes médicaux, et fermé car... pas de présentation !