CLDM

[rvfontana]

Bonjour,

Ca-y-est, je suis passé par la case "Présentation des membres" !!!

Et voilà ce qui m'amène:

Je suis en CLDM, congé longue durée pour maladie, depuis 3 ans et j'ai été déclaré apte à la reprise du service suite au passage devant un spécialiste à l'HIA Percy de Clamart (94) le 24 novembre 2010.

Mon ancienne base en position d'activité se trouve à Saint-Dizier et je suis géré pour le moment par la DAPPS (Division d'Administration du Personnel en Position Spéciale) de la base aérienne Tours.

Le terme de mon CLDM, après 3 années, était fixé au 15/01/2011.

J'aurais donc du reprendre un poste le 17/01/11, mais à ce jour, je n'ai rien reçu quant à la date de ma reprise de service, ni sur le lieu de ma nouvelle affectation.

Suite au renseignements pris début décembre, je dois attendre que l'on me contacte pour la reprise. Soit: j'attends mais je m'étonne de ne pas avoir de nouvelles.

Mais le plus important pour moi, en ce moment, est de savoir comment doit évoluer, d'après les textes, mon salaire.

Sachant que j'ai bénéficié d'une solde quasiment entière durant 3 ans, et le fait d'avoir eu une visite positive d'un spécialiste militaire confirmant ma reprise de service, qu'elle doit être maintenant le pourcentage de ma solde ?

100% ou réduite de moitié ?

Merci d'avance pour votre réponse.

A bientôt sur le forum

rvfontana

[BTX]

Bonsoir RVFONTANA,

Je réponds à vos questions.

1. Pourquoi attendre que l'on vous contacte pour reprendre votre activité ?

L' INSTRUCTION N° 117/DEF/DCSSA/AST/TEC/MDA relative aux conditions médicales d'attribution des congés liés à l'état de santé des militaires du 14 janvier 2008 dispose :

" 3.10. Reprise du service.

La reprise du service peut avoir lieu soit en fin de période de congé, soit en cours de congé lorsqu'un médecin ou chirurgien des hôpitaux exerçant la discipline dont relève l'affection du militaire constate que ce militaire est à nouveau apte au service.

Ce médecin ou chirurgien rédige alors un certificat médico-administratif dans lequel il établit l'aptitude à la reprise du service avec le cas échéant les conditions de cette reprise : inaptitude temporaire ou définitive à certaines fonctions ou conditions d'emploi, périodicité des éventuels contrôles médicaux de l'aptitude.

Ce certificat est adressé au commandant de la formation administrative d'affectation du militaire.

3.11. Visite médicale de reprise de service.

Le militaire ayant bénéficié d'un congé de non activité qui est replacé en position d'activité sera présenté, par le commandant de sa formation administrative d'emploi, à une visite médicale de retour en activité auprès d'un médecin du SMU de rattachement.

Au cours de cette visite, le médecin pourra proposer, en fonction de l'état de santé du militaire, des conditions particulières d'emploi, et si besoin d'éventuelles restrictions d'aptitude, en particulier vis-à-vis des missions opérationnelles.".

Ce silence serait -il du au fait qu'il vous faille passer préalablement une visite médicale sur votre base d'affectation et qu'éventuellement, les médecins ne soient pas disponibles ?

2. S'agissant de votre solde durant le CLDM, vous n'avez pas joui d'un régime de faveur particulier. En effet, les textes stipulent :

- Si le malade est de carrière (ce qui est votre cas) :

CONGÉ DE LONGUE DURÉE POUR MALADIE

Si Imputable au service = Durée du congé : 5 ans de solde entière plus trois ans avec une solde réduite de moitié ;

Si Non imputable au service = Durée du congé : 3 ans de solde entière plus deux ans avec

une solde réduite de moitié.

Pour mémoire : Article R4138-52

Le militaire placé en congé de longue durée pour maladie perçoit la solde indiciaire, l'indemnité pour charges militaires, les primes et indemnités liées à la qualification ainsi que l'indemnité pour services aériens au taux n° 1 dans la limite des droits ouverts par l'exécution des épreuves de contrôle.

Il perçoit en outre la totalité des indemnités de résidence et pour charge de famille ainsi que, le cas échéant, la majoration de l'indemnité pour charges militaires.

3. Enfin, si vous avez des doutes quant aux hypothétiques ponctions dont votre solde pourrait faire l'objet (ce qui pour moi est INFONDE dès lors que répondant à l'ordre de réintégration dans la position statutaire d'activité, vous retrouvez de facto VOS DROITS à SOLDE) rien ne vous interdit d'écrire en AR à votre organisme payeur (pour nous Terrien, le CTAC) en lui exposant votre cas et en lui demandant le traitement financier qui vous sera désormais réservé.

BTX

[rvfontana]

Bonsoir BTX,

D'abord merci de votre réponse détaillée et très rapide.

Après ce week-end sans dormir car je me suis rendu compte que ma solde avait été largement dégraissée, ce qui m'a laissait entrevoir de mauvais présages pour l'avenir, j'ai contacté ce jour le service qui me gère à la DAPPS de Tours.

Voici donc les derniers renseignements:

Premièrement, ma demande manuscrite de reprise pour le 15/01 leur est bien parvenue.

Deuxièmement: Je dois bien percevoir la solde entière, suite à la reprise de service au bout de 3 ans.

Troisièmement: Je dois attendre la décision de la DRH Armée de l'air quant à la date et le lieu de ma reprise.

Quatrièmement: Là est le hic, la décision de reprise du Service de Santé des Armées ne leur est pas encore parvenue, les retards administratifs sont importants.

Donc, cinquièmement au niveau du service solde: Je suis passé à demie solde à cause de ce papier manquant et je le resterai tant qu'il fera défaut dans mon dossier. Celà va être la galère !

Sixièmement: Le délai de régularisation risque d'être de 3 mois. Ce sont les créanciers qui vont se frotter les mains !

Voilà donc ce que je peux dire pour le moment en ce qui me concerne. Cela servira peut-être à d'autre personnes.

Ce défaut de lenteurs administratives peut être très préjudiciable !

Bonne soirée et à bientôt.

RVFONTANA

[BTX]

Bonsoir RVFONTANA,

Merci pour toutes ces informations personnelles et précises certes, mais qui serviront à bon nombre de membres de ce forum malheureusement un jour placés dans une situation identique à la vôtre.

De toutes les façons, lors de la régularisation de votre position, vous percevrez des arrièrés de solde plutôt conséquents. Ce qui est dur à supporter, c'est bien le quotidien dont aujourd'hui vous pâtisssez.

Le "CTAC de l'armée de l'air" ne peut-il pas vous accorder des avances d'un montant équivalent "au moins perçu" qu'il vous défalquera dès la régularisation de votre situation ?

Cela se faisait dans le temps pour les Terriens.

Je pense qu'il faut faire jouer la chaîne de l'action sociale, non sous la forme de secours ou de prêt gracieux, mais sous la forme d'une convention passée entre vous et l'organisme payeur. Ce n'est pas la première fois que cela se produit et c'est tout à fait REGLEMENTAIRE. Vous ne pouvez pas pâtir d'un dysfonctionnement administratif dont vous êtes la victime désignée.

Battez vous.

BTX

[rvfontana]

Merci

Dés demain je vais activer la chaine sociale.

On verra bien.

Bonne soirée et à bientôt.

RVFONTANA

[SNOOPY92]

Bonjour,

Moi je suis aussi en congé maladie mais depuis maintenant un an je suis en demi salaire. Ils ont renouvelé mon contrat. J'avais une question : comme je devait finir mon contrat en septembre 2010, ils ne peuvent pas me dire que je suis apte au service ? Rassurez moi ! Car hors de question pour moi que j'y retourne !!

[SNOOPY92]

de toute façon, j'irai pas dans la gueule du loup comme ça... Vous tiens au courant le 10 février (date de la visite médicale) en attendant je croise les doigts et les orteils pour que je sois réformée ou congé renouvelé (au pire).

[SNOOPY92]

Bonsoir RVFONTANA,

Je réponds à vos questions.

1. Pourquoi attendre que l'on vous contacte pour reprendre votre activité ?

L' INSTRUCTION N° 117/DEF/DCSSA/AST/TEC/MDA relative aux conditions médicales d'attribution des congés liés à l'état de santé des militaires du 14 janvier 2008 dispose :

" 3.10. Reprise du service.

La reprise du service peut avoir lieu soit en fin de période de congé, soit en cours de congé lorsqu'un médecin ou chirurgien des hôpitaux exerçant la discipline dont relève l'affection du militaire constate que ce militaire est à nouveau apte au service.

Ce médecin ou chirurgien rédige alors un certificat médico-administratif dans lequel il établit l'aptitude à la reprise du service avec le cas échéant les conditions de cette reprise : inaptitude temporaire ou définitive à certaines fonctions ou conditions d'emploi, périodicité des éventuels contrôles médicaux de l'aptitude.

Ce certificat est adressé au commandant de la formation administrative d'affectation du militaire.

3.11. Visite médicale de reprise de service.

Le militaire ayant bénéficié d'un congé de non activité qui est replacé en position d'activité sera présenté, par le commandant de sa formation administrative d'emploi, à une visite médicale de retour en activité auprès d'un médecin du SMU de rattachement.

Au cours de cette visite, le médecin pourra proposer, en fonction de l'état de santé du militaire, des conditions particulières d'emploi, et si besoin d'éventuelles restrictions d'aptitude, en particulier vis-à-vis des missions opérationnelles.".

Ce silence serait -il du au fait qu'il vous faille passer préalablement une visite médicale sur votre base d'affectation et qu'éventuellement, les médecins ne soient pas disponibles ?

2. S'agissant de votre solde durant le CLDM, vous n'avez pas joui d'un régime de faveur particulier. En effet, les textes stipulent :

- Si le malade est de carrière (ce qui est votre cas) :

CONGÉ DE LONGUE DURÉE POUR MALADIE

Si Imputable au service = Durée du congé : 5 ans de solde entière plus trois ans avec une solde réduite de moitié ;

Si Non imputable au service = Durée du congé : 3 ans de solde entière plus deux ans avec

une solde réduite de moitié.

Pour mémoire : Article R4138-52

Le militaire placé en congé de longue durée pour maladie perçoit la solde indiciaire, l'indemnité pour charges militaires, les primes et indemnités liées à la qualification ainsi que l'indemnité pour services aériens au taux n° 1 dans la limite des droits ouverts par l'exécution des épreuves de contrôle.

Il perçoit en outre la totalité des indemnités de résidence et pour charge de famille ainsi que, le cas échéant, la majoration de l'indemnité pour charges militaires.

3. Enfin, si vous avez des doutes quant aux hypothétiques ponctions dont votre solde pourrait faire l'objet (ce qui pour moi est INFONDE dès lors que répondant à l'ordre de réintégration dans la position statutaire d'activité, vous retrouvez de facto VOS DROITS à SOLDE) rien ne vous interdit d'écrire en AR à votre organisme payeur (pour nous Terrien, le CTAC) en lui exposant votre cas et en lui demandant le traitement financier qui vous sera désormais réservé.

BTX

bonjour BTX,

Je n'ai pas vraiment eu ces infos là de la part du BAP. On m'a simplement expliqué que c'était une question de statut. A savoir : MTA et personnel sous contrat = un an solde entière et 2 ans solde réduite de moité. Pour ceux de carrière = 3 ans solde entière.

[BTX]

Ce n'est pas une question de statut. Mais de savoir si l'origine de l'affection constatée est imputable ou non au service.

BTX

[Mir34]

Bonsoir tt le monde, je me suis retrouvée sur votre forum qui me semble intéressant. Heureusement qu il y a des sites comme cela pour nous aider dans certaines démarches . Alors moi je suis mdr en CLDM depuis févr. 2010 donc une année en salaire plein et de fèv 2011 à ce jour me voilà en demi solde mon contrat à ête prolonge jusqu à fin de mes droits soit jusqu en fev 2013 à ce jour le médecin spécialiste ne compte pas me faire reprendre et donc me réformer mais j bcp de questions auxquelles je ne trouve pas de réponse Je suis enceinte depuis peu que ce passe t il pour mon cldm ? Est ce qu il peuve arrête mon contrat alors que je suis en congé maternité ? Est ce possible de prendre le congé parental sachant que ce sera mon deuxième enfant ? D avance merci pour votre aide et vos réponses.

[BTX]

Salut MIR34,

On tolérera cette présentation mal placée. La bienvenue Héraultaise !

Eu égard à la "technicité" de vos questions, je vous invite en MP à les poser à BRONXOIS, toubib militaire en activité. Il vous conseillera.

BTX

[SNOOPY92]

Bonsoir à toutes et à tous !!!!

Ca fesait un moment que je n'étais pas venue lol !

Je suis maintenant en retraite. Oui, oui, vous lisez bien lol !!!! EN RETRAITE !!!! Qui l'aurait cru ???? !!!!!

Apparement le montant de ma pension d'invalidité n'a pas été encore calculé, dommage fromage me diriez vous lol.

Et moi je vous répondrais : "pas si dommage que ca puisque j'ai trouvé un taf d'assistante juridique qui se cumul intégralement avec mes 2 pensions". MDR:lol:

ON NE NOUS DIT PAS TOUT !!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!!