Superpetaf Posté(e) 29 avril 2014 Signaler Posté(e) 29 avril 2014 Bonjour à tous, je suis actuellement en reconversion avec l'AFPA et je viens de percevoir mon IDPNO. Dans le cadre de ma formation professionnelle, j'effectue une période d'application entreprise (PAE) inhérente à l'obtention de mon titre professionnel niveau III. Jusqu'ici tout va bien... J'effectue actuellement ma PAE au Centre National de la Recherche Scientifique (CNRS). Mon tuteur me propose un CDD de 2 mois à l'issue de ma reconversion afin de renforcer leur équipe cette été et me faire une première expérience professionnelle (ce qui est une opportunité très intéressante, vous en conviendrez). Ma question est donc la suivante : Est-ce qu'un CDD avec le CNRS est considéré comme une des conditions de remboursement de l'IDPNO? N'ayant plus accès à Intradef, je n'ai plus les textes à jour sous les yeux... Je vous remercie de m'avoir lu! Superpetaf Citer
Superpetaf Posté(e) 30 avril 2014 Auteur Signaler Posté(e) 30 avril 2014 (modifié) Bonjour à tous, je reviens vers vous ce jour car j'ai eu des informations de la part d'un spécialiste du sujet au CERHAA. Les articles 3 et 4 du Décret n° 91-606 du 27 juin 1991 (BOC, p2461 ; BOEM 520-0.6) modifié, indiquent que : "L'indemnité de départ sera reversée par tout bénéficiaire : - nommé dans un emploi administratif de l'Etat, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics, y compris les établissements de la fonction publique hospitalière. [...]". Par nommé, il faut comprendre titularisé, l'équivalent des "SOC" dans l'armée de l'air. Donc, les anciens militaires bénéficiaires de l'IDPNO peuvent être contractuels dans la fonction publique, mais pas titulaires. Remarque importante : Si vous souhaitez entrer comme titulaire dans fonction publique, il est impératif de prévenir le CERHAA en leur transmettant l’arrêté de titularisation. Le remboursement de l'IDPNO devra se faire dans un délai d'un an. En espérant que ma question/réponse pourra servir certains de mes frères d'armes. Bonne continuation à tous ! Super PETAF Modifié 30 avril 2014 par Superpetaf Citer
Superpetaf Posté(e) 30 avril 2014 Auteur Signaler Posté(e) 30 avril 2014 Dernière remarque importante : Contrairement à ce que j'ai pu lire sur d'autres forums, cette condition est à vie! L'histoire des "5 ans" avant de pouvoir être nommé à un poste de fonctionnaire est inexistante, seul le décret cité 2 post plus haut est en vigueur. Bien à vous, Super PETAF Citer
steph BZH Posté(e) 9 février 2015 Signaler Posté(e) 9 février 2015 bonsoir, je suis CLC dans l'armée de l'air et fin de contrat décembre 2015, je vais recevoir l'IDPNO (normalement).Cela dit une fois perçu cette prime peut-on rentrer en tant que ASVP (fonction publique territorial et en CDD)? et en tant que adjoint de sécurité de police nationale en CDD? ou doit-on rembourser l'IDPNO? Merci à vous de vos réponses kenavo!! Citer
BTX Posté(e) 9 février 2015 Signaler Posté(e) 9 février 2015 Le décret dispose : " Article 3 Modifié par Décret n°2003-917 du 19 septembre 2003 - art. 5 JORF 26 septembre 2003 Sont exclus du bénéfice de l'indemnité de départ les militaires engagés ou de carrière qui ont été radiés des cadres par mesure disciplinaire ou à l'issue d'un congé exceptionnel d'une durée maximum de six mois accordé sans solde pour convenances personnelles, ou qui, dès leur radiation des cadres, sont nommés dans un emploi des administrations de l'Etat, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics, y compris les établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière. Article 4 Le montant de l'indemnité de départ perçu est reversé par tout bénéficiaire nommé à l'un des emplois énumérés à l'article 3 ci-dessus ou souscrivant un nouvel engagement dans les armées. Le reversement est effectué dans le délai d'un an à compter de cette nomination ou de cet engagement.". BTX Citer Ya Rab Yeshua.
steph BZH Posté(e) 10 février 2015 Signaler Posté(e) 10 février 2015 "nommé dans un emploi......." cela veut dire titularisation ou contractuel? cordialement. steph BZH Citer
lio84 Posté(e) 12 février 2015 Signaler Posté(e) 12 février 2015 titularisation, c est écrit plus haut Citer
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