Changement d'armée de ADT à BMPM

[kevin13010]

Bonjour tout le monde,

Je vous explique ma situation, alors voilà cela fait exactement 3ans et demi que je suis dans l'armée de terre infanterie de Marine en compagnie de combat sur un contrat EVAT 5ans je suis actuellement CPL j'ai 21ans et CME+CTE très bon niveaux classement. J'ai décidé de faire une demande de changement d'arme vers la Brigade des Marins Pompiers de Marseille et j'aimerai avoir des informations de personne qui l'aurais peut être vécu et qui pourrai m'aider à mettre toutes les chances de mon côté pour atteindre mon but, sachant que mon domicile se trouve à Marseille et que mon régiment et situé en Alsace.

Merci d'avance de prendre le temps de lire.

[Yankee]

Bataillon des Marins Pompiers de Marseille. * 
Bon courage pour la suite.  

[BTX]

Il s'agit d'un changement d'ARMEE et non d'arme. Car vous visez la Marine Nationale.

Passer du RMT de Meyenheim à La Joliette, ce n'est pas gagné.

A votre intention (à voir si cela est toujours d'actualité...........) :

Mis à jour : Octobre 2010

Le Décret n°2007-555 du 13 avril 2007 pris pour l’application de l’article 32 de la loi n° 2005-270 du 24 mars 2005 portant statut général des militaires et relatif aux changements d’armée ou de corps des militaires est remplacé par les articles R4133-1 à R4133-9 du code de la Défense. Article 10 et 11 sont abrogés.

Article R4133-1 Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 - art. (V)

Les dispositions du présent chapitre sont applicables à l’ensemble des militaires mentionnés à l’article L. 4111-2. Toutefois, elles ne sont pas applicables aux intégrations dans les corps de militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées réalisées en application des articles 13 et 14 du décret n° 2002-1490 du 20 décembre 2002 fixant le statut des militaires infirmiers et techniciens des hôpitaux des armées.

Article R4133-2 Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 - art. (V)

Les militaires changeant d’armée, de formation rattachée ou de corps conservent le bénéfice des temps de commandement, de responsabilité, de troupe ou de service à la mer effectués. Ils prennent rang, avec leur grade et leur ancienneté de grade, après les militaires de même grade et de même ancienneté de grade du corps de l’armée ou de la formation rattachée d’accueil. Lorsqu’ils sont inscrits au tableau d’avancement de leur corps d’origine, ils sont promus après les militaires de même ancienneté de grade du corps de l’armée ou de la formation rattachée d’accueil inscrits au tableau d’avancement pour le même grade.

Article R4133-3 Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 - art. (V)

Les mesures décidées en application du présent chapitre ne peuvent entraîner : 1° L’admission dans un corps en extinction ; 2° L’admission d’office dans un corps dont les limites d’âge sont plus basses que celles du corps d’origine ; 3° Le changement de corps d’un militaire qui, à la date de prise d’effet de cette mesure, aurait dépassé la limite d’ancienneté de grade fixée par les statuts particuliers du corps d’origine ou du corps d’accueil pour accéder au grade supérieur.

Article R4133-4 Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 - art. (V)

Le militaire de carrière ou le militaire servant en vertu d’un contrat classé dans le personnel navigant peut être admis, dans les conditions fixées aux articles R. 4133-5 à R. 4133-9 : 1° Sur sa demande ou d’office, dans un autre corps de l’armée ou de la formation rattachée à laquelle il appartient. Il peut être admis dans ce nouveau corps soit en tant que personnel non navigant, soit en tant que personnel navigant ; 2° Sur sa demande, dans une armée ou formation rattachée autre que celle à laquelle il appartient. Au sein de cette autre armée ou formation rattachée, l’intéressé peut demander à être admis soit en tant que personnel non navigant, soit en tant que personnel navigant s’il remplit les conditions de classement dans le personnel navigant de l’armée ou de la formation rattachée considérée.

Article R4133-5 Modifié par Décret n°2009-1720 du 30 décembre 2009 - art. 15

I. - Les changements, sur demande, d’armée, de formation rattachée ou de corps au sein de la même armée ou formation rattachée sont prononcés, pour les militaires des armées ou formations rattachées autres que la gendarmerie nationale, par arrêté du ministre de la défense après avis de la commission d’avancement du corps, de l’armée ou de la formation rattachée d’accueil, prévue à l’article L. 4136-3 ou par les statuts particuliers.

II. - Les changements, sur demande, d’armée ou de formation rattachée vers la gendarmerie nationale sont prononcés par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre de l’intérieur, après avis de la commission d’avancement du corps d’accueil, prévue à l’article L. 4136-3 ou par les statuts particuliers.

Les changements, sur demande, d’armée ou de formation rattachée des militaires de la gendarmerie nationale vers les armées ou d’autres formations rattachées sont prononcés par arrêté conjoint du ministre de la défense et du ministre de l’intérieur, après avis de la commission d’avancement du corps d’accueil de l’armée ou de la formation rattachée prévue à l’article L. 4136-3 ou par les statuts particuliers.

Les changements, sur demande, de corps des militaires de la gendarmerie nationale, au sein de la gendarmerie nationale, sont prononcés par arrêté du ministre de l’intérieur après avis de la commission d’avancement du corps d’accueil, prévue à l’article L. 4136-3 ou par les statuts particuliers.

Article R4133-6 Modifié par Décret n°2009-1720 du 30 décembre 2009 - art. 16

Lorsque les changements de corps sur demande intervenus en application de l’article R. 4133-5 ne permettent pas de satisfaire les besoins des armées ou formations rattachées, le ministre de la défense procède à des changements d’office de corps au sein d’une même armée ou formation rattachée autre que la gendarmerie nationale.

Pour la gendarmerie nationale, le ministre de l’intérieur procède aux changements d’office de corps.

Le militaire ne peut faire l’objet que d’un seul changement d’office de corps au cours de sa carrière.

Article R4133-7 Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 - art. (V)

Les militaires ne peuvent faire l’objet d’un changement d’office de corps au sein d’une même armée ou d’une même formation rattachée avant d’avoir accompli, dans le corps au titre duquel ils ont été recrutés ou dans le corps auquel ils sont rattachés, une durée minimale de six ans pour les officiers et de trois ans pour les sous-officiers et les officiers mariniers. Ces durées ne sont pas applicables : 1° En cas d’inaptitude définitive empêchant le maintien du militaire dans son corps d’appartenance ou de rattachement ; 2° En cas de non-obtention d’une qualification ou de perte définitive d’une qualification requise pour le maintien du militaire dans son corps d’appartenance ou de rattachement. Dans ces cas, les changements d’office de corps peuvent être prononcés dès que le caractère définitif de l’empêchement a été constaté.

Article R4133-8 Modifié par Décret n°2009-1720 du 30 décembre 2009 - art. 17

Les changements d’office de corps au sein d’une même armée ou d’une même formation rattachée sont prononcés après avis d’une commission mixte composée des membres de la commission d’avancement du corps d’origine et de la commission d’avancement du corps d’accueil prévues à l’article L. 4136-3 ou par les statuts particuliers : 1° Par décret du Président de la République, pour les officiers ; 2° Par arrêté du ministre de la défense, pour les sous-officiers des armées et formations rattachées autres que la gendarmerie nationale et les officiers mariniers ;

3° Par arrêté du ministre de l’intérieur, pour les sous-officiers de la gendarmerie nationale.

Article R4133-9 Créé par Décret n°2008-392 du 23 avril 2008 - art. (V)

Les militaires pour lesquels il est envisagé de recourir à la procédure du changement d’office de corps sont convoqués par lettre recommandée avec demande d’avis de réception au moins quinze jours francs avant la réunion de la commission prévue à l’article R. 4133-8 et peuvent se faire assister d’un militaire de leur choix. Les militaires convoqués qui ne souhaitent pas être entendus par cette commission en informent l’administration par courrier.

 Et BTX solde :

(il faudra remplacer Gendarmerie par ADT et Armée de Terre par Marine Nationale) :

1^re étape : rédiger une demande manuscrite sur format A3
Elle sera adressée au Général ou Colonel commandant ta LGD.

Dans l'objet préciser : " Demande de changement d'armée de la GENDARMERIE vers l’ARMEE de TERRE "
Dans les références citer les documents suivants :
- Décret 98-782 du 1^er septembre 1998 relatif aux volontaires servant dans les armées
- Circulaire n° 41000 DEF/GEND/RH/RF/REC du 9 octobre 1998 relative à la gestion des      volontaires de la Gendarmerie Nationale"
Dans les pièces jointes, mentionner les fiches de notation année(s) XXXXX, brevets et récompenses militaires". Et évidemment les joindre au dossier.
Dans le corps du texte, être clair, précis et concis. Point besoin de raconter sa vie. Simplement argumenter le souhait de réorienter le parcours militaire vers l'armée de terre (pour quels motifs ?), le ou les régiments souhaités et indiquer que la transition se fera SANS interruption de service.

En effet, si la demande est acceptée, le demandeur sera directement affecté SANS passer par un CSO, puisque déjà sous statut militaire.

2^e étape : Faire pousser le dossier par la VH, en recueillant les avis hiérarchiques successifs.

Ce dernier transitera par le GGD, puis la Légion, puis la DGGN et enfin parviendra à la DRHAT.
Le GGD transmet au demandeur un état signalétique et des services, à ne pas perdre, qui pourra être joint au dossier selon la demande émise par la DRHAT et en cas de réponse positive.

3^e étape : Réponse de la DRHAT transmise soit par la VH soit directement par coup de fil à l’unité ou via Intradef.
Il faut compter environ 5 à 6 mois entre l’envoi et le retour du dossier.

SI réponse positive : effectuer une VSA, et si elle est conforme, les documents ( VSA à jour et aptitude + état signalétique et des services ) seront à faxer à la DRHAT.
Ensuite une réponse pour le ou les régiments souhaités devrait parvenir.

-->Dans TOUS les cas, cette mutation se fera SANS interruption de service, tu conserveras ton ancienneté, tes annuités etc.
-->S’agissant du grade détenu, nul ne peut prétendre récupérer un grade au-dessus de la distinction de 1^re classe.

En effet, nous, BRI, BRC ou MDL ne passons pas d'examens comme c'est le cas pour CPL ou CCH dans les autres armées, vu que notre avancement se fait au choix du commandement. 
Mais étant donnée l'ancienneté dans le service actif, cette distinction nous est acquise.


BTX

[Levy Pierre]

Ca n'a pas l'air si simple que ça de vouloir se rapprocher de son domicile !