matdu59 Posté(e) 2 avril 2011 Signaler Posté(e) 2 avril 2011 Voilà je suis un evi ( FGI). je me blesse lors de ma première perm , je ne peux retourné au régiment (régiment prévenu), 3 mois passe je suis toujours chez moi , mais voilà je ne veux pas y retourner pour X raison, j’envoi une lettre de dénonciation en lettre recommandé avec accusé réception , (que je reçois une semaine plus tard) , mon arrêt et fini depuis 3 jours au jour d’aujourd’hui. 1 Q : qu’est ce que je risque de pas retourné au rgt ? 2 Q : combien de temps va mettre la réponse pour la dénonciation ? 3 Q : devrai je quand même retourner au rgt sachant que j’ai plu de BUT valide ni carte d’identité militaire ? Citer
NPGH Posté(e) 2 avril 2011 Signaler Posté(e) 2 avril 2011 Personnellement je ne sais pas, mais j'espère que c'est pas ton cas ! Citer "Vivre libre ou mourir !".
matdu59 Posté(e) 2 avril 2011 Auteur Signaler Posté(e) 2 avril 2011 npgh je suis plus en fgi depuis un petit moment Citer
NPGH Posté(e) 2 avril 2011 Signaler Posté(e) 2 avril 2011 --' je le sais en plus ! au temps pour moi.. Citer "Vivre libre ou mourir !".
BTX Posté(e) 2 avril 2011 Signaler Posté(e) 2 avril 2011 MATDU59, Je reprends votre cas d'école : " Voilà je suis un evi ( FGI). je me blesse lors de ma première perm , je ne peux retourné au régiment (régiment prévenu), 3 mois passe je suis toujours chez moi , mais voilà je ne veux pas y retourner pour X raison, j’envoi une lettre de dénonciation en lettre recommandé avec accusé réception , (que je reçois une semaine plus tard) , mon arrêt et fini depuis 3 jours au jour d’aujourd’hui. R1. En premier lieu, la dénonciation ne se traite ni par tph ni par lettre AR ni à distance. C'est toujours par un contact direct entre l'autorité habilitée à (votre CDC) et l'administré. Vous serez donc tenu de venir au régiment..........sous peine d'être déclaré déserteur. Et là, les ennuis vont commencer. En second lieu, vous ne pourrez pas attendre 3 mois chez vous peinard sans avoir la visite de votre médecin-chef ou celle d'un médecin militaire de proximité désigné, qui constatera après avoir recueilli l'avis de son collègue civil, les tenants et aboutissants de votre pathologie. 1 Q : qu’est ce que je risque de pas retourné au rgt ? Répondu. 2 Q : combien de temps va mettre la réponse pour la dénonciation ? Répondu. 3 Q : devrai je quand même retourner au rgt sachant que j’ai plu de BUT valide ni carte d’identité militaire ? Vous avez une carte de circulation. BTX Citer Ya Rab Yeshua.
matdu59 Posté(e) 2 avril 2011 Auteur Signaler Posté(e) 2 avril 2011 (modifié) D'accord BTX donc problème no1 : aucune visite d'un médecin militaire en 3 mois de L'arret de maladie , donc Bizarrie n° 1 Problème n°2: il me dit qu'il na pas eu de CIM , donc Bizarrie n°2 ( moi je l'ai eu bout de 4 jours) on est déclaré déserteur au bout d'un mois c'est sa ? carte de circulation meme moi je l'ai pas il doit toujours faire parti de l'armée il touche toujours sa solde Modifié 2 avril 2011 par matdu59 Citer
BTX Posté(e) 2 avril 2011 Signaler Posté(e) 2 avril 2011 C'est ce qu'il vous dit...............à BTX il éviterait peut être de le dire. " DIRECTIVE N° 231000/DEF/CAB relative à la lutte contre l'absentéisme des militaires du 10 décembre 2009 4. PRÉVENTION ET SANCTION DE L'ABSENTÉISME SOUS COUVERT MÉDICAL. Certains militaires, fréquemment absents de leur unité, bénéficient d'une couverture réglementaire par le biais de certificats d'arrêts de travail dont le caractère bien fondé peut paraître sujet à caution. Ces absences relèvent en fait de l'absentéisme et pénalisent la capacité opérationnelle des forces et par conséquence le bon fonctionnement du service. S'il n'est pas possible de juger a priori du caractère abusif d'un certificat d'arrêt de travail octroyé à un militaire, la lutte contre un tel comportement relève de l'engagement de tous. Il appartient donc au commandement de proximité, avec le concours du service de santé des armées, de déterminer, selon la situation personnelle du militaire, si son placement en congé de maladie est susceptible de relever de l'absentéisme sous couvert médical. L'instruction n° 201189/DEF/SGA/DFP/FM/1 du 2 octobre 2006 relative aux congés liés à l'état de santé susceptibles d'être attribués aux militaires prévoit des dispositions en matière de lutte contre l'absentéisme sous couvert médical, et met notamment en place un contrôle médical (Cf. point 4.3. infra) en cours de congé de maladie. En cas de suspicion de certificat d'arrêt de travail abusif, le commandant de formation administrative doit demander à la direction régionale du service de santé des armées (DRSSA) de faire procéder à un examen médical du militaire malade. Afin de garantir une réelle efficacité au dispositif, ce contrôle doit être ciblé et l'opportunité d'y recourir doit être décidée à partir d'une analyse de la situation. La réalisation au préalable d'un contrôle de commandement (Cf. point 4.2. infra) y contribue. 4.1. Obligations du militaire bénéficiant d'un arrêt de travail. Les militaires doivent être informés, à intervalles réguliers, de l'obligation qu'ils ont de prévenir ou faire prévenir leur unité lorsqu'un certificat d'arrêt de travail leur est délivré. Il est en effet impératif que le commandement puisse prendre les mesures appropriées afin de pallier les défections et préserver ainsi la capacité opérationnelle des forces. L'instruction relative aux congés liés à l'état de santé, précitée, dispose que le militaire doit faire parvenir à son unité ce certificat (imprimé Cerfa) dans les 48 heures qui suivent sa prescription. Nonobstant ces dispositions règlementaires, il est impératif que le militaire prévienne ou fasse prévenir son unité, par téléphone de préférence, dans les 24 heures, en cas d'absence pour maladie. Les commandants de formation administrative doivent veiller au respect de cette obligation par leurs subordonnés : - lors de son arrivée dans l'unité, le militaire est informé par tout moyen de l'obligation de rendre compte s'il n'est pas en mesure de rejoindre son unité ; - le militaire qui désobéit aux ordres et ne prévient pas son unité en cas d'absence pour maladie, peut faire ipso facto, à son retour, l'objet d'une procédure disciplinaire (6). Ces dispositions visent à responsabiliser les militaires et à donner au commandement les moyens de connaître, au plus tôt, la situation des effectifs de chaque unité et les missions pouvant leur être confiées. Elles visent également à rappeler à chaque militaire qu'il se doit d'être solidaire de son unité et ne doit pas faire subir à ses camarades les conséquences de ses manquements. Enfin, et conformément à l'instruction n° 1700/DEF/DCSSA/AST/AS du 28 janvier 2002 bénéficié d'un certificat d'arrêt de travail de 21 jours ou plus doit se soumettre à une visite médicale dès la reprise du service. Les médecins d'unités pourront ainsi vérifier l'aptitude des intéressés et les commandants de formation administrative établir un suivi des différents arrêts de travail. 4.2. Contrôle de commandement. Le contrôle de commandement consiste à vérifier que le militaire, en congé de maladie, respecte les conditions d'exécution de son certificat d'arrêt de travail. Le commandant de formation administrative contrôle, notamment (7), que le militaire ne s'absente pas du lieuoù il a déclaré prendre son congé de maladie, hors des créneaux pendant lesquels il est autorisé à le faire. Cette vérification s'opère par un contact téléphonique avec le militaire, puis, le cas échéant, par la visite d'un représentant du commandement à l'intéressé. Il est préconisé, afin de garder une certaine souplesse à ce dispositif, que la visite au militaire se fasse, le cas échéant, dans un cadre interarmées. Le commandant de formation administrative peut donc demander la collaboration du commandant de l'unité la plus proche du lieu où l'intéressé a déclaré prendre son congé de maladie. Après accord entre les deux commandants de formation administrative intéressés, la visite au militaire malade peut, le cas échéant, être effectuée par un cadre appartenant à la formation administrative la plus proche de la résidence de l'intéressé. Le militaire absent aux heures prescrites par le certificat d'arrêt de travail est astreint, dès que le commandant de formation administrative a établi le contact avec lui, à rédiger un compte rendu relatant les motifs de son absence. 4.3. Contrôle médical. Ce contrôle est prévu par l'article 4. de l'instruction relative aux congés liés à l'état de santé, précitée. En cas de suspicion de certificat d'arrêt de travail abusif, ou s'il s'avère, après contrôle de commandement, que le militaire ne respecte pas les prescriptions de son certificat d'arrêt de travail, le commandant de formation administrative doit se rapprocher de la direction régionale du service de santé des armées (DRSSA) pour qu'elle fasse contrôler, par un médecin des armées, le bien-fondé médical du congé de maladie. En effet, l'impact psychologique de ces contrôles sur les militaires « tentés » par l'absentéisme sous couvert médical devrait avoir un caractère fortement dissuasif. Le militaire qui est déclaré apte au travail lors de ce contrôle médical et qui ne rejoint pas son affectation est considéré en absence irrégulière et supporte les conséquences disciplinaires, voire financières, prévues à cet effet. Si la durée de l'absence irrégulière dépasse les délais de grâce, le militaire sera déclaré déserteur et aura à en supporter les conséquences pénales. En outre, les médecins d'unité, en liaison avec le commandement, sont fondés à signaler aux DRSSA, les situations correspondant à des délivrances de certificats d'arrêts de travail non justifiés. Lorsque le caractère abusif d'un certificat d'arrêt de travail est avéré, les DRSSA transmettent cette information, dans le cadre de leur exercice de médecine de contrôle, à leurs homologues du contrôle médical de la caisse primaire d'assurance du lieu d'exercice des médecins prescripteurs. La caisse primaire d'assurance maladie, si elle constate les mêmes abus, a en effet le pouvoir d'engager à l'encontre du praticien les procédures prévues par le code de la sécurité sociale (8).". BTX Citer Ya Rab Yeshua.
matdu59 Posté(e) 2 avril 2011 Auteur Signaler Posté(e) 2 avril 2011 merci btx je penses qu'il vaut peut etre mieux que je men mêle pas trop , sa fait au moins 10 fois que je lui dis d'appeler son rgt depuis au moins 3 semaines , mais il veut rien savoir, et la il me dit qu'il peut toujours pas marché sur son pied alors qu'il me dit qu'il est plus en arret . heureusement sa n'est pas un 15.2 Citer
BTX Posté(e) 2 avril 2011 Signaler Posté(e) 2 avril 2011 Oui et puis encore une fois, méfiez-vous de ce qu'il vous raconte. Vous êtes pour lui un "bon public". BTX Citer Ya Rab Yeshua.
matdu59 Posté(e) 2 avril 2011 Auteur Signaler Posté(e) 2 avril 2011 ok merci beaucoup BTX mathieu Citer
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