solde en CLM

[tartine]

Bonjour,

Je voudrais savoir si le Décret n°2008-392 Article R4138-52 :

Le militaire placé en congé de longue durée pour maladie perçoit la solde indiciaire, l'indemnité pour charges militaires, les primes et indemnités liées à la qualification ainsi que l'indemnité pour services aériens au taux n° 1 dans la limite des droits ouverts par l'exécution des épreuves de contrôle.
Il perçoit en outre la totalité des indemnités de résidence et pour charge de famille ainsi que, le cas échéant, la majoration de l'indemnité pour charges militaires.

Est toujours d'actualité car il "serait abrogé" et par conséquent nous n'aurions plus droit à nos indemnités de résidence. 

Cependant je n'ai rien trouvé. Je suis temporairement administrée par la BA de tours pour une période car je suis en congés longue maladie mais je n'ai pas déménagé physiquement je ne comprend donc pas pourquoi ils ne me verse plus mes indemnités de résidence. 

Y a t'il quelqu'un parmi vous qui est dans mon cas?

Je vous remercie d'avance.

[BTX]

Dommage pour la présentation préalable "oubliée". Cela devient une habitude dans ce forum. Je déplace votre question dans QUESTIONS JURIDIQUES.

BTX

[BTX]

Extrait de l'INSTRUCTION N° 101000/DEF/SGA/DRH-MD relative aux droits financiers du personnel militaire et de ses ayants cause du 30 novembre 2015 =

 

10.1. Le militaire placé en congé de longue maladie perçoit :

- la solde indiciaire (SOLDBASE) ;

- les indemnités destinées à compenser une diminution de rémunération (DIFF, INDEXP, MAINTIND) ;

- l'indemnité pour charges militaires (ICM) et le supplément familial (SUFA) ;

- les primes et indemnités liées à la qualification (QAL04, QAL54, QAL64, QAL68, QAL76, SERV et SERVM) ;

- l'indemnité pour services aériens au taux n° 1 (dans la limite des droits ouverts par l'exécution des épreuves de contrôle ; ISAPN1) ;

- de l'indemnité de résidence (RESI), au taux du lieu de stationnement de l'organisme chargé d'administrer l'intéressé ;

- de la majoration de l'indemnité pour charges militaires (MICM) le cas échéant.".

 

Pour moi pas de changement. Êtes vous en contact avec le trésorier de la BA de Tours ou les services administratifs ?

BTX

[tartine]

Je vous remercie pour votre réponse rapide.

Je suis affectée sur la BA 126 de SOLENZARA depuis 2007.

J’ai eu un accident de travail le 6 juin 2016. Je suis en accident de travail depuis cette date j’ai été opérée le 6 janvier et je suis en position de CLM congé valable du 30 novembre 2017 au 29 mai 2017 décision du 23 janvier 2017.

Je réside toujours en Corse mais suis gérée administrativement par la base de Tours je n’ai donc pas été mutée.

La réponse qui m’a été apporté et que le décret que je vous ai cité à été abrogé et que je n’aurai par le fait plus droit à mon indemnité de résidence.

 

[BTX]

Pas au courant de cette abrogation. Pour moi l'instruction 101000 datée de novembre 2015 est toujours en vigueur.

http://www.defense.gouv.fr/blesses/je-suis-un-blesse/je-suis-blesse-ou-malade-les-conges-lies-a-mon-etat-de-sante

Et à Solenzara qu'en pense t'il ?

Des spécialistes du forum vous répondront.

BTX

[AureAsia]

Cette instruction a été abrogée et réabrogée successivement (d'abord 25 février 2016 puis 13 avril 2016 puis 25 avril 2016, BOC n°36 du 05 avril 2016). Mais les indemnités de résidence y figurent toujours, "au taux du lieu de stationnement de l’organisme chargé d’administrer le militaire" donc au taux de Tours.

Mais le mieux est encore de leur poser la question.