Présentation KBCHE

[kbche]

Bonjour,

 

je suis sur ce forum car je suis un militaire en instance de réforme ( 11 ans de service) .J'ai obtenu ma date de commission mais on me parle d'un départ 2 mois plus tard .

je voudrais savoir si il est possible de se faire reformé le jour meme .

et seconde question aurai je le droit a la RJI 

[BTX]

Bienvenue KBCHE

Officier, sous-officier ou MDR.C ?

Se référer à l'arrêté du 20 septembre 2006 pris en application de l'article 6 du décret n° 2006-1166 du 20 septembre 2006 relatif à la commission de réforme des militaires. Il dispose =

" Article 11

I.-Après avoir pris connaissance du dossier prévu aux articles 9 et 10 et vérifié la composition de celui-ci, la commission de réforme des militaires procède à l'examen médical des intéressés présents et entend leurs observations. Le cas échéant, elle entend les observations du conseil prévu au III de l'article 4 du décret du 20 septembre 2006 susvisé. Le conseil ne participe pas à l'examen médical.

A partir de là, deux situations se présentent =

Soit

II.-Après délibération, la commission de réforme des militaires émet un avis à la majorité des voix. Elle peut réserver cet avis à une prochaine séance afin de demander une expertise complémentaire de l'intéressé en milieu hospitalier militaire. Dans ce cas, le commandant de la formation administrative est chargé des modalités de la consultation de l'intéressé.

Soit

III.-L'avis de la commission de réforme des militaires, accompagné du formulaire précisé en annexe III, est communiqué sans délai à l'intéressé en séance. Si l'intéressé n'est pas présent en séance, l'avis lui est communiqué par le commandant de la formation administrative.".

Clair ?

BTX

[kbche]

Bonjour, 

merci de votre réponse.

je suis sous-officier .

En fait je viens d'apprendre Par ma secrétaire que je passe en commission fin du mois pour être libéré début avril.

concretement je souhaite connaître les procédures pour partir fin du mois.

(selon les textes ,si j’ai bien compris ,j’en fais juste la demande Auprès de l’an commission mais je n’ai rien reçu quand à cette commission)

[BTX]

Deux cas de figure sont possibles.

Soit le jour même de la convocation, vous recevez son avis.

Soit elle souhaite recueillir l'avis complémentaire de praticien. Et vous ne serez pas fixé le jour même.

Par ailleurs, vous serez conduit à faire un circuit administratif dans votre organisme d'appartenance. Je vois mal comment vous pourriez quitter l'institution le jour même. Mais sur ce point des spécialistes vous répondront.

Pour ce qui est de la pension de retraite, reportez vous au code des pensions civiles et militaires de retraite - Article L24 pour voir si vous remplissez les conditions.

https://www.fonction-publique.gouv.fr/files/files/carrieres_et_parcours_professionnel/reforme_retraites_2010/Retraite_tout_savoir_sur_la_reforme_fonction_publique.pdf

[kbche]

Je vous remercie pour avoir pris le temps de me repondre et de m’éclairer

[BTX]

D'autres tels AURE ASIA et SCO le feront.

BTX