Manouche Posted March 11, 2019 Report Share Posted March 11, 2019 Bonjour, j'ai suivi une discussion où vous étiez en train d'expliquer les conditions permettant de quitter l'armée sous réserve d'avoir réussi un concours de catégorie C dans la fonction publique. Et étant moi-même dans ce cas je me suis renseigné sur L4139-1 pour y voir les conditions mais je n'y suis pas éligible. Et là est ma question vous avez répondu à la personne que grâce à "la résiliation du contrat d'office" de l'article 20 numéro 2008-961 du 12/09/2008 l'on pouvait quand-même sans pour autant avoir respecté les conditions de L4139-1 y être éligible, sauf que je n'aie pas réussi à trouver le dit passage que vous cité et j'aimerais que vous m'aidiez à le trouver et en entier. Désolé du dérangement mais j'ai eu beau chercher je ne l'ai pas trouvé. En vous remerciant d'avance. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Lion Posted March 11, 2019 Report Share Posted March 11, 2019 Question technique ! Un juriste peut-il aider ? Quote Bienvenue sur le Forum militaire Aumilitaire.com ! "La nature nous a donné une langue et deux oreilles, afin que nous écoutions le double de ce que nous disons." ZENON de Cittium, Lettres à Lucilius Link to comment Share on other sites More sharing options...
BTX Posted March 11, 2019 Report Share Posted March 11, 2019 Est ce que c'est cela dont il s'agit ? Extrait de l'INSTRUCTION N° 2000/ARM/RH-AT/PRH/LEG relative au recrutement et au renouvellement des engagements français au titre de l'armée de terre du 23 novembre 2017 = " 5.2.1. Résiliation d'office du contrat. Le contrat est résilié d’office : - lors de la titularisation dans la fonction publique ou, pour les militaires qui ne répondent pas aux obligations fixées au premier alinéa de l'article L4139-1 leur permettant d'être détachés, dès la nomination dans un corps ou cadre d'emplois de fonctionnaires, dans les conditions prévues à la section 1 du présent chapitre ;". BTX 1 Quote Ya Rab Yeshua. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Manouche Posted March 11, 2019 Author Report Share Posted March 11, 2019 Oui c'est celui-ci et serait-il possible d'avoir le lien où vous l'avez trouvé ? il y a 15 minutes, BTX a dit : Est ce que c'est cela dont il s'agit ? Extrait de l'INSTRUCTION N° 2000/ARM/RH-AT/PRH/LEG relative au recrutement et au renouvellement des engagements français au titre de l'armée de terre du 23 novembre 2017 = " 5.2.1. Résiliation d'office du contrat. Le contrat est résilié d’office : - lors de la titularisation dans la fonction publique ou, pour les militaires qui ne répondent pas aux obligations fixées au premier alinéa de l'article L4139-1 leur permettant d'être détachés, dès la nomination dans un corps ou cadre d'emplois de fonctionnaires, dans les conditions prévues à la section 1 du présent chapitre ;". BTX C'est bon je l'ai trouvé en PDF merci bien pour avoir répondu à ma question aussi rapidement ! Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
BTX Posted March 11, 2019 Report Share Posted March 11, 2019 https://www.bo.sga.defense.gouv.fr/boreale_internet/BOC/BOC_13101/248172_cert.pdf Quote Ya Rab Yeshua. Link to comment Share on other sites More sharing options...
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