Millie13 Posted September 2, 2020 Report Share Posted September 2, 2020 Bonjour je m’adresse à vous car mon compagnon a un petit soucis Elle n’a pas de sécurité sociale car il n’a pas encore RSM et il n’a pas non plus de numéro provisoire apparement ... il a juste UNEO il est allé au dentiste, sa lui a fait 50€ 23 € la consultation le reste pour une radio ainsi que ses médicament en + non avons une feuilles qui justifie cela donc que faire pour le remboursement je n’y comprend rien ? L’envoyé à la sécurité social militaire par courrier ? L’envoyé à uneo ? Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
BTX Posted September 2, 2020 Report Share Posted September 2, 2020 La RSM et l'affiliation à la SS sont deux choses différentes. Dès lors qu'il a souscrit son contrat au titre de la LE, il est affilié à la Sécurité Sociale Militaire. Je vous ai déjà répondu pour UNEO Et vous n'avez pas dit un mot. Qu'il demande au MC de son unité. https://www.cnmss.fr/ BTX Quote Ya Rab Yeshua. Link to comment Share on other sites More sharing options...
BTX Posted September 2, 2020 Report Share Posted September 2, 2020 Militaires de la Légion étrangère Les dossiers des militaires servant dans la Légion étrangère sont gérés par la Division des ressources humaines de la Légion étrangère, seule compétente dans les relations avec la CNMSS. Dans le cadre de l’immatriculation des légionnaires sous identité réelle, la recevabilité des pièces originales est vérifiée par les experts de la « Division statistiques et protection » de la Légion étrangère. Ces documents, conservés par l’armée, peuvent être mis à la disposition de la CNMSS si nécessaire. Comment se fait l’immatriculation des personnes nées à l’étranger ? L'immatriculation des personnes nées à l'étranger a lieu généralement à l’occasion d’une demande d’affiliation ou de rattachement en qualité d’ayant droit auprès de la CNMSS. S’agissant des personnes de nationalité française nées à l’étranger, la plupart figurent sur les registres d’état civil détenus par le Service Central de l’Etat Civil (SCEC) à Nantes. Toutefois celles qui ont obtenu la nationalité française par mariage ne sont pas obligatoirement enregistrées dans ce service et peuvent donc être amenées à produire des pièces d’état civil de leur pays de naissance. Quote Ya Rab Yeshua. Link to comment Share on other sites More sharing options...
Millie13 Posted September 6, 2020 Author Report Share Posted September 6, 2020 Le 02/09/2020 à 21:34, BTX a dit : Militaires de la Légion étrangère Les dossiers des militaires servant dans la Légion étrangère sont gérés par la Division des ressources humaines de la Légion étrangère, seule compétente dans les relations avec la CNMSS. Dans le cadre de l’immatriculation des légionnaires sous identité réelle, la recevabilité des pièces originales est vérifiée par les experts de la « Division statistiques et protection » de la Légion étrangère. Ces documents, conservés par l’armée, peuvent être mis à la disposition de la CNMSS si nécessaire. Comment se fait l’immatriculation des personnes nées à l’étranger ? L'immatriculation des personnes nées à l'étranger a lieu généralement à l’occasion d’une demande d’affiliation ou de rattachement en qualité d’ayant droit auprès de la CNMSS. S’agissant des personnes de nationalité française nées à l’étranger, la plupart figurent sur les registres d’état civil détenus par le Service Central de l’Etat Civil (SCEC) à Nantes. Toutefois celles qui ont obtenu la nationalité française par mariage ne sont pas obligatoirement enregistrées dans ce service et peuvent donc être amenées à produire des pièces d’état civil de leur pays de naissance. Merci beaucoup pour votre réponse ! Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
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