Du permis militaire au permis civil que faire??

[Doris]

Bonjour à tous,

Voici mon problème, mon ami vient de recevoir son permis militaire et a déjà fait tout les kms pour le valider en civil.

Il voudrait le valider dans le nord (question de facilité) mais n'a pas de lieu de résidence a lui, mais a l'adresse de sa mère. Mais ayant passer son permis a Paris et vivant en caserne la-bas est ce qu'il peut faire valider son permis a l'adresse de sa mère?

Et aussi je viens de lire un formulaire a compléter pour la validation, il parle de médecin. faut-il vraiment passer par la puisqu'il n'a aucun problème de santé? De plus il a passé sa visite médical il y a peu de temps (la semaine passé :s ).

Donc si quelqu'un est passé par toutes ces démarches administratives et pourrait m'en dire un peu plus sur le sujet, ça m'aiderai car sur le net tout les sites donnent une version différente et je commence a être un peu perdu! ^^

Je vous remercie d'avance pour vos réponses.

Passez une bonne journée et bon surf! ^^

[BTX]

Extrait du TTA 303 Règlement sur la formation des conducteurs et des pilotes des véhicules militaires

Art. 22-5. Conversion.

Le BMC délivré par l'autorité militaire permet d'obtenir, dès sa validation et sans nouvel

examen, le permis de conduire civil des véhicules des catégories définies par l'article R. 221-

4 du Code de la route. Cette conversion est automatique.

a) Demande de conversion.

La demande de conversion (cf. annexe 2.2) est adressée par le titulaire du BMC au préfet du

lieu de stationnement de l'unité ou au préfet du lieu de la résidence déclarée de l'intéressé.

Cette demande est accompagnée des pièces définies à l'article 3 de l'arrêté du 1er juin 1999.

Obtention de la conversion.

La conversion du BMC en permis de conduire civil correspondant ne peut être obtenue que

si les conditions minimales requises par les articles R. 221-5 et R. 221-6 du Code de la route

sont remplies.

Si l'intéressé fait l'objet d'une mention restrictive11 du droit de conduire, la conversion ne peut

être accordée qu'à l'expiration de cette mesure. Dans ce cas, si elle est connue de l'autorité

militaire, cette restriction est inscrite à l'encre rouge sur la demande de conversion.

Lorsque l'intéressé, déjà titulaire du permis de conduire civil d'une catégorie, demande la

conversion du BMC d'une ou plusieurs autres catégories, il joint son permis de conduire civil

à sa demande.

La conversion des BMC PL et SPL, sans restriction, peut être demandé dès l'âge de 18 ans

révolus si l'intéressé est porteur d'un certificat de formation professionnelle (CFP) de

conducteur routier.

A l'issue des opérations administratives de conversion, la demande de conversion est

retournée par la préfecture au corps ayant effectué la validation. La demande de conversion

est insérée dans les pièces matricules de l’intéressé.

Article R. 221-6 du Code de la route.

Arrêté (Equipement) du 8 février 1999 (JO du 20) relatif aux conditions d'établissement, de

délivrance et de validité des permis de conduire.

d) Frais d’établissement des permis de conduire.

Les frais de conversion sont à la charge des intéressés. Pour le personnel déjà titulaire d'un

permis de conduire civil, les formalités d'établissement des autres catégories de permis sont

effectuées gratuitement par les services préfectoraux.

Arrêté du 1er juin 1999 (JO du 11) modifié relatif aux conditions et modalités de conversion du BMC en permis de conduite civil

e) Permis probatoire ("à points").

Le permis probatoire s'applique depuis le 1er mars 2004 à tous les nouveaux titulaires du

permis de conduire. Ainsi, à la date d'obtention du premier droit de conduire, quelle qu'en

soit la catégorie ou sous-catégorie, le permis de conduire est désormais affecté d'un capital

initial de six points.

Dans le cas des personnes titulaires d'un BMC sollicitant la conversion, la date retenue

pour justifier de l'obtention du premier droit de conduire est celle de l'attestation IEC.

Ainsi, tout titulaire d'un BMC comportant une date d'attestation IEC antérieure au 1er mars

2004 reste soumis à l'ancienne réglementation.

Article R. 223-1 du Code de la route.

Circulaire du ministère de l'équipement, des transports, du logement, du tourisme et de la mer du 29 mars 2004 relative aux modalités d'application des dispositions relatives au permis probatoire dans le cadre des examens du permis de conduire - § e.

BTX

[joker6]

bonsoir, pour ma part j'ai validé tous mes permis (pl, spl) sur mon permis civil, ayant déjà mon permis civil (vl) il m'a fallu remplir un document administratif (cerfa) signé par deux médecins ou un médecin chef, plus une attestation de mon BMOI pour justifier les kilomètres.

attention a la validité du cerfa , une foi remplis, il a une validité de deux mois (me semble t'il).

bon courage.;)