TDF

[Jonass54]

Bonjour,

je voudrais si quelqu’un connaît la procédure pour le port de la TDF lors de cérémonie 11nov 8mai et au enterrement d’anciens combattants 

merci

[schafer]

Si c'est hors convocation de son unité, il n'y a qu'une seule procédure : demander par voix hiérarchique l'autorisation du port de l'uniforme en dehors d'une convocation. Il faut préciser "quand ou avec qui"

Ca va remonter jusqu'au CDU et sûrement même jusqu'au CDC.

Pour l'avoir fait plusieurs fois, j'ai toujours eu l'accord du CDC

[BTX]

Extrait de l'INSTRUCTION N° 300272/DEF/RH-AT/PRH/LEG relative à la réserve opérationnelle de l'armée de terre du 9 avril 2016 =

7. DROITS - DISPOSITIONS FINANCIÈRES ET SOCIALES.

7.1. Paquetage, dotation d'habillement et port de l'uniforme militaire.

Le réserviste est doté, pendant la durée de son engagement, d'un paquetage identique à celui des militaires d'active exerçant le même emploi. Il a droit à la dotation d'habillement prévue par l'instruction n° 278/DEF/EMAT/SOUT/ASH - DEF/DCCAT/LOG/REG du 16 octobre 2007 relative à l'habillement dans l'armée de terre.

Le réserviste a le droit de porter l'uniforme militaire lorsqu'il a la qualité de militaire et dans les conditions prévues par l'arrêté du 14 décembre 2007 modifié, relatif au port de l'uniforme militaire par les réservistes de la réserve militaire, les anciens réservistes admis à l'honorariat de leur grade et les anciens militaires n'appartenant à aucune de ces deux catégories.

Le port de l'uniforme est interdit :

- à la personne radiée de la réserve par mesure disciplinaire ;

- au réserviste lorsque, en dehors du service, il exerce une activité civile et notamment à l’occasion de toute manifestation à caractère syndical ou politique.

 

Ce que dispose l'arrêté du 14 décembre 2007 modifié =

" Article 2

Modifié par ARRÊTÉ du 25 février 2015 - art. 6

Le port de l'uniforme militaire est autorisé aux personnes mentionnées aux a, b et d du I de l'article 1er :

I. ― En métropole, dans les départements d'outre-mer et dans les collectivités d'outre-mer, à statut spécial et en Nouvelle-Calédonie :

a) sur convocation de l'autorité militaire ;

b) En cas de manifestation publique officielle, militaire ou civile (prise d'arme, cérémonie, réunion ou fête), sur autorisation préalable de l'autorité suivante compétente sur le lieu de cette manifestation :

- le commandant de la zone terre ou le commandant d'arrondissement maritime ;

- le commandant de la base aérienne de rattachement ;

- le commandant de la région de gendarmerie ;

- le directeur central du service du commissariat des armées, du service de santé des armées, du service des essences des armées ou du service d'infrastructure de la défense ;

- ou le commandant supérieur outre-mer.

Cette autorisation peut être accordée pour plusieurs manifestations de même nature, pour une durée au maximum d'une année.

c) en cas de manifestations privées (cérémonie ou réunion familiale).
Le port de l'uniforme militaire dans un autre cas que ceux mentionnés aux alinéas précédents, notamment dans un cadre associatif, fait l'objet d'une autorisation préalable de l'autorité militaire mentionnée au b du I du présent article.".