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Normes juridiques


martin45

Messages recommandés

Bonjour,

La hiérarchie des normes renvoie à l'idée que, dans un système juridique, il existe un ordre vertical des actes juridiques, les personnes se trouvant aux échelons inférieurs de la hiérarchie étant soumises aux actes juridiques d'un statut supérieur. La hiérarchie des normes juridiques est une organisation des différentes règles juridiques.

Hiérarchie des normes juridiques ou la pyramide de Kelsen est composée du :

·         Bloc de constitutionnalité

·         Bloc de conventionalité

·         Bloc de légalité

Bloc règlementaire

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Martin 45...

"L'émoi de la découverte" d'écrits, quelle qu'en soit la teneur, à prétention législative ou philosophique, se doit de se confronter à la vie réelle...

En cela, vos interrogations sont saines et salutaires, pour votre propre édification...

Bien que peut-être énoncées dans un environnement inadéquat : ici, les contributeurs goûtent davantage aux preuves d'engagement qu'aux extrapolations ésotériques..

§§§

A mon humble connaissance, peu d'exégètes constitutionnalistes fréquentent notre humble forum, davantage centré sur un crédo tel que "on EST ce que l'on FAIT"...

La vraie Vie se rit des théories...

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Y a un vrai questionnement avec MARTIN 45. J'observe qu'on a rétabli son "droit à la parole". Dont acte.

A quand le post sur " le droit à l'ouverture du feu, avancée sociétale ou régression humaine ?". Vous avez 4 heures. A l'issue je ramasse les posts.

BTX

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Ya Rab Yeshua.

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  • 2 semaines plus tard...

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