La défense parmi les grandes priorités du budget 2023

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Les premières grandes orientations du projet de loi de finances pour 2023 sont connues. Parmi les grands gagnants, la mission « Défense », qui devrait bénéficier d’une enveloppe supplémentaire de 3 Md€.

« Conformément aux orientations d’Emmanuel Macron, nous accélérons notre effort pour remettre à niveau les forces armées de notre pays. Après trois années d’augmentation de 1,7 Md€, la mission Défense verra dans le PLF 2023 son plafond de crédits augmenter de 3 Md€, » déclarait le ministre des Armées, Sébastien Lecornu, sur son compte Twitter.

 

De 40,9 Md€ en 2022, le budget des armées sera donc porté à 43,9 Md€ l’an prochain, tel qu’inscrit dans la loi de programmation militaire 2019-2025.

Deux autres marches équivalentes sont prévues en 2024 et 2025 pour porter l’enveloppe globale à 50 Md€. 

En terme d’effort financier annuel, la défense n’est dépassée que par l’enseignement (+3,6 Md€) et l’emploi (+ 6,7 Md€).

Cette hausse permettra de financer « la poursuite du maintien en condition opérationnelle (MCO) des équipements, de nouveaux programmes d’armements ainsi que l’investissement en faveur de la défense (spatial, renseignement, cybersécurité) et un renforcement des effectifs du ministère », relève un rapport publié hier par le ministère de l’Économie, des Finances et de la Relance. 

 

L’engagement en faveur de l’outil de défense est tenu, mais le contexte économique dégradé pourrait venir jouer les troubles fêtes. « Comme pour tout le monde, l’inflation va peser assez lourd sur le budget des Armées. Je n’ai pas de solution. Il faudra le prendre en compte », commentait il y a peu le chef d’état-major des Armées, le général Thierry Burkhard, en audition parlementaire.

Cet « imprévu », relevé à plusieurs reprises par les députés et sénateurs, sera traité en projet de loi de finances, assurait quant à lui le ministre des Armées. Premiers éléments de réponse dans quelques semaines lors de l’habituel cycle d’auditions des rapporteurs pour avis du PLF 2023.

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http://www.opex360.com/2022/09/26/le-gouvernement-prevoit-de-porter-le-budget-des-armees-a-4394-milliards-deuros-en-2023/

Le gouvernement prévoit de porter le budget des armées à 43,94 milliards d’euros en 2023

Sans surprise, après les annonces faites cet été par le président Macron ainsi que par le ministre des Armées, Sébastien Lecornu, et conformément à la trajectoire financière définie par l’actuelle Loi de programmation militaire [LPM], le budget de la mission « Défense » augmentera bien de 3 milliards d’euros en 2023, ce qui portera son montant [hors pensions] à 43,9 milliards d’euros.

Le ministère de l’Économie et des Finances ne donne pas le détail des livraisons et des commandes prévues l’an prochain, si n’est qu’il évoque la réception de 13 Rafale [l’armée de l’Air et de l’Espace n’en a plus reçu depuis quatre ans…], de trois avions ravitailleurs A330 MRTT Phénix, de deux A400M « Atlas », d’un sous-marin nucléaire d’attaque [SNA] de type Barracuda [qui sera le Duguay-Trouin], d’un satellite de télécommunications Syracuse IV, de 18 chars Leclerc modernisés et de 280 blindés du programme SCORPION.

« Des engagements importants sont prévus, notamment pour le développement du programme Rafale, la conception du futur porte-avions de nouvelle génération [PA-NG] ou encore le déploiement du Système de lutte anti-mines futur [SLAMF] », précise Bercy.

En outre, il est aussi prévu de notifier des marchés pluriannuels concernant le maintien en condition opérationnelle [MCO] des A400M, des avions légers de surveillance et de reconnaissance « Vador » et des frégates de défense et d’intervention [FTI].

Plus généralement, les grands programmes d’armement seront financés à hauteur de 8,5 milliards d’euros [soit +5,6% par rapport à 2022] tandis que les dépenses de MCO augmenteront de 12,4% [soit +550 millions] pour atteindre 5 milliards d’euros afin de « renforcer l’efficacité des matériels de guerre ».

La dissuasion bénéficiera d’une hausse de 6% de ses crédits, ce qui se justifie par les programmes de modernisation en cours [sous-marin nucléaire lanceur d’engins de 3e génération, missile ASN4G, etc]. Au total, elle représentera 13% du budget de la mission Défense.

S’agissant de l’effectif du ministère des Armées, celui va gagner 1547 postes, dont 45 seront destinés au Service industriel de l’aéronautique [SIAé].

« Les effectifs auront augmenté de 4’087 ETP [Équivalents temps plein] entre 2017 et 2023, respectant ainsi la cible sur 2019-2023 de +3’000 ETP fixée par la LPM », souligne le ministère de l’Économie et des Finances.

Par ailleurs, et alors qu’une nouvelle LPM est en cours d’élaboration, il est à noter que Bercy s’attend à ce que le montant du budget des armées atteigne 46,94 milliards d’euros en 2024, puis 50 milliards d’euros en 2025.

Cela étant, si elle est conforme aux annonces faites par l’exécutif, cette hausse significative des crédits de la mission « Défense » risque cependant d’être amoindrie par celle du « coût des facteurs » [énergie par exemple]. D’autant plus que l’inflation devrait être de 4,2% en moyenne, selon l’estimation des services de Bercy.

L’actuel LPM prévoit ce cas de figure. La « mission Défense bénéficiera de mesures financières de gestion », voire de « crédits supplémentaires ouverts en construction budgétaire », afin de « couvrir les volumes nécessaires à la préparation et à l’activité opérationnelle des forces », précise en effet son article 5

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Le ministère des Armées maintient le cap budgétaire pour 2023 et au-delà

 

Sauf obstacle parlementaire majeur, les dépenses militaires françaises s’élèveront à 43,9 Md€ l’an prochain. Une proposition de budget dont la hausse est conforme à la loi de programmation militaire 2019-2025, mais qui n’échappe pas aux premières conséquences de la guerre en Ukraine.

 

Une trajectoire maintenue

La mission Défense sera créditée d’une première marche de 3 Md€ pour parvenir à 43,9 Md€ (hors pensions) en 2023, « des montants très importants conformes à ce qui est inscrit dans la loi de programmation militaire », déclarait ce matin le cabinet du ministère des Armées lors d’un point presse. « L’année 2023 constitue une inflexion très forte, puisque nous faisons presque doubler la marche supplémentaire par rapport aux années précédentes », complète-t-il. 

 

À qui profite cette marche ?

Près de 669 M€ iront à la masse salariale, une augmentation « assez forte » qui inclut les effets de la hausse du point d’indice de la fonction publique et la troisième et dernière étape de la nouvelle politique de rémunération des militaires (NPRM).

Elle comprend ensuite un effort « très substantiel » de 550 M€ pour « assurer la disponibilité maximale des matériels en service dans les armées ». Le budget de la dissuasion augmentera de 318 M€, tandis que les programmes à effet majeur comme SCORPION et CONTACT profiteront d’une ligne supplémentaire de 455 M€.

Le milliard restant est réparti entre plusieurs « plus petites évolutions » comme les infrastructures, le carburant et les énergies. 

Plus de la moitié de l’enveloppe annuelle totale, soit 25,6 Md€, est axée vers les équipements, comprenant le développement, l’acquisition et le maintien en condition opérationnelle.

 

Le budget entérine également la création de 1500 postes, ce qui amènera le ministère à un plan de 29 700 recrutements. Ce PLF 2023 consacre par ailleurs 1,2 Md€ de provisions pour les OPEX et MISSINT, un montant qui peut être adapté en gestion selon les opérations conduites, rappelle le ministère. 

 

Concernant la préparation de l’avenir enfin, 8 Md€ sont fléchés vers la R&D de défense, dont un peu plus de 1 Md€ pour l’innovation, plafond atteint en 2022 et maintenu l’an prochain.

Le ministère l’assure, les programmes réalisés en coopération avec l’Allemagne, SCAF et MGCS les premiers, continueront d’être financés. L’intérêt pour ces sujets a été réaffirmé la semaine dernière par les deux pays et pourrait l’être à nouveau fin octobre à l’occasion d’un Conseil franco-allemand de défense et de sécurité.

Commandes et livraisons

 

Le ministère des Armés poursuivra la modernisation de ses équipements, notamment grâce à « un effort considérable de 38 Md€ de commandes militaires ».

Pour l’armée de Terre, cela correspond notamment à l’acquisition de 22 hélicoptères de manoeuvre de nouvelle génération, 8000 fusils d’assaut HK 416F, 46 station satellitaires Syracuse IV, un lot de missiles MMP et 420 « véhicules blindés légers » Serval. Une tranche de 22 poids lourds forces spéciales sera actée au profit du Commandement des opérations spéciales (COS).

Au rang des livraisons, l’armée de Terre percevra 200 missiles MMP, 264 véhicules SCORPION, 18 chars Leclerc rénovés a priori répartis entre l’École de cavalerie de Saumur, le 12e régiment de cuirassiers d’Olivet, Mourmelon et Bourges.

Le renouvellement des petits équipements se poursuivra avec 1,7 Md€ débloqués et la livraison, entre autres, de 70 000 treillis F3, 12 gilets pare-balles et 20 500 panoplies NRBC. 

Dans les airs, neuf drones tactiques Patroller atterriront au 61e régiment d’artillerie de Chaumont.

 

Le 1er régiment d’hélicoptères de combat (1er RHC) de Phaslbourg recevra plusieurs hélicoptères Tigre portés au standard HAD, tandis que son quasi-voisin d’Étain, le 3e RHC, continuera sa bascule sur l’hélicoptère Caïman avec l’arrivée programmée de cinq nouvelles machines.

 

Le programme PARADE franchira un premier jalon avec la livraison de six systèmes complets à Satory, potentiellement à la STAT à des fins d’essais.

Le COS devrait percevoir un premier lot de 104 véhicules forces spéciales. À noter, enfin, le passage à l’échelle du programme P3TS issu de l’innovation participative et accéléré par l’Innovation Defense Lab. Ce nouveau système de géolocalisation et de synchronisation multi-constellations, les armées en réceptionneront 90 exemplaires l’an prochain.

L’empreinte de la guerre en Ukraine

 

L’année 2023 sera la dernière de la loi de programmation militaire en cours.

Celle en construction pour la période 2024-2030 « écrasera » les deux dernières annuités tout en conservant l’objectif des 3 Md€ supplémentaires par an pour porter le plafond à 50 Md€ en 2025.

Si le cap est maintenu, contrairement à d’autres pays européens, ce budget n’échappe pas à « l’actualité de la guerre en Ukraine ». Plusieurs inflexions s’inscrivent ainsi « dans la volonté du chef de l’État et du gouvernement de rentrer (…) dans une économie dite de guerre ». Il s’agit entre autres d’un regain d’attention porté sur la maintenance, établie à plus de 5 Md€, et sur le renouvellement des munitions, auquel sera consacré plus de 2 Md€ en autorisations d’engagement. 

Selon le ministère, ces perspectives « avaient été déjà anticipées dans la Revue stratégique qui avait présidé à l’élaboration de la loi de programmation militaire 2019-2025 ». « D’une certaine façon, on peut dire qu’on accélère, mais cette accélération avait été bien anticipée », nous assure-t-on. Et pourtant, le top 10 des équipements prioritaires mentionné par le ministre des Armées  comprend des sujets pour lesquels aucun investissement majeur n’est prévu, à l’instar du renforcement de la défense sol-air. À enveloppe fermée jusqu’en 2026, certains arbitrages difficiles pourraient donc s’imposer. 

 

Se pose également la question de l’inflation, autre imprévu susceptible de compliquer l’équation. Le surcoût éventuel est pour l’instant évalué à 1 Md€ pour l’an prochain. Mais, là encore, le ministère se veut rassurant. Celui-ci dispose d’outils « qui lui permettent de gérer cette inflation sans qu’il y ait d’impact pour la programmation militaire ». 

Il s’agit principalement du report de charge, autrement dit « les factures ou les services faits qu’en fin d’année vous attendez de payer en début d’année suivante ». La LPM actuelle comportait un enjeu très ambitieux de baisse de ce report de charge. Il devait en théorie retomber au niveau incompressible de 10% des crédits en 2025, soit quatre points de moins que l’an dernier et deux de moins que l’objectif fixé à l’origine pour 2022 et 2023. C’est dès lors en « réaugmentant notre report de charges » que le ministère envisage de compenser l’inflation, en s’appuyant sur les industriels les plus solides. 

 

Cette rehausse est « très loin d’être une catastrophe », ajoute le ministère, parce que cela « ne sera que revenir au niveau de 2019 ». Ce « niveau » atteignait alors 16% des crédits de paiement hors masse salariale. Ce retour à la case départ n’aura « pas d’impact véritable sur la programmation militaire en 2023 », indique le cabinet. Mais si cette tendance inflationniste se maintient, la question de la soutenabilité des annuités suivantes sera néanmoins susceptible de revenir jouer les trouble-fêtes.

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http://www.opex360.com/2022/09/28/la-france-pourrait-augmenter-ses-depenses-militaires-denviron-30-sur-la-periode-2024-31/

La France pourrait augmenter ses dépenses militaires d’environ 30% sur la période 2024-31

La Loi de programmation militaire [LPM] actuellement en vigueur prévoyait un effort financier de 295 milliards d’euros sur la période 2019-25 afin de porter le montant du budget annuel des armées à 50 milliards, soit peu ou prou l’équivalent de 2% du PIB. L’objectif était alors de « réparer » un modèle d’armée complet, mis à mal par des années de contraintes budgétaires, mais aussi de tracer la voie vers « l’ambition 2030 ».

Le projet de finances 2023, dévoilé le 26 septembre, confirme cette trajectoire financière. Ainsi, le budget du ministère des Armées sera porté à 44 milliards d’euros l’an prochain [soit +3 milliards par rapport à 2022]. Ce qui portera le total des dépenses militaires à 197,8 milliards sur la période 2019-23.

En outre, le ministère de l’Économie et des Finances a confirmé que la mission « Défense » serait dotée de 47 milliards d’euros en 2024 et de 50 milliards en 2025. Cela étant, et comme l’a annoncé le gouvernement, une nouvelle LPM sera soumise au Parlement l’an prochain.

Et, lors de l’ouverture du salon EuroSatory, en juin, le président Macron en a précisé les paramètres : planifier un « investissement dans la durée, clair et fort », consolider le modèle d’armée complet, se positionner « encore plus fortement sur l’évolution à la fois de la menace et des réalités que nous sommes en train de vivre aussi bien sur le théâtre sahélien que dans cette guerre de haute intensité revenue sur le sol européen » et passer à une « économie de guerre ».

Évidemment, cela ne sera pas conséquence sur le niveau des dépenses militaires… En outre, il s’agit aussi d’éviter le risque d’un « décrochage » par rapport aux autres pays européens, qui, pour la plupart, ont annoncé des hausses parfois significatives de leur effort de défense. Tel est le cas de l’Allemagne, qui entend se doter de « forces conventionnelles » devant être la « pierre angulaire » du pilier européen de l’Otan. Et aussi celui du Royaume-Uni, dont le ministre de la Défense, Ben Wallace, a récemment dit vouloir un budget de 100 milliards de livres sterling à l’horizon 2030.

Seulement, l’état des finances publiques [dette publique équivalente à 110% du PIB, un déficit public ayant doublé par rapport à 2017, etc] et le contexte économique incertain [effet des sanctions contre la Russie, inflation, prix de l’énergie, etc] permettront-t-il d’augmenter significativement le budget des armées, alors que d’autres priorités seront aussi à financer ?

Dans une note publiée en mai, la Cour des comptes a exprimé ses doutes, appelant à faire des choix entre les capacités opérationnelles à conserver [et à développer] et celles à abandonner.

Quoi qu’il en soit, selon des chiffres obtenus par la Tribune, qui s’appuie sur des « sources concordantes », le budget de la Défense devrait connaître une progression significative dans les années à venir…

Alors que, pour les états-majors, un investissement d’au moins 425 milliards d’euros pour les années 2024-31 serait nécessaire pour « financer l’ambition 2030 », Bercy mettrait sur la table 377 milliards, soit un montant 28% plus élevé que celui inscrit dans la LPM en cours.

De son côté, le ministère des Armées couperait la poire en deux, en demandant 400 à 410 milliards [soit environ +35%].

Sur la période 2024-31, le budget annuel moyen de la mission « Défense » pourrait donc être compris entre 54 et 57 milliards d’euros [contre 42 milliards pour la LPM 2019-25].

D’après La Tribune, le montant de l’enveloppe dont bénéficieront les armées dans le cadre de la prochaine LPM devrait être précisé à l’occasion du Conseil de défense et de sécurité nationale, qui s'est tenu à l’Élysée ce 28 septembre.

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http://www.opex360.com/2022/10/26/la-future-loi-de-programmation-militaire-devrait-faire-de-lartillerie-longue-portee-une-priorite/

La future Loi de programmation militaire devrait faire de l’artillerie longue portée une priorité

Étant donné que, dans les années 2000, l’engagement de haute intensité ne faisait pas partie des hypothèses de travail, les arbitrages budgétaires alors rendus à l’époque ont conduit à une réduction assez significative des capacités de l’armée de Terre dans le domaine de l’artillerie.

C’est ainsi qu’il a été décidé de transférer huit systèmes Sol-Air Moyenne Portée / Terrestre [SAMP/T] « Mamba » à l’armée de l’Air & de l’Espace, étant entendu que les forces terrestres allaient évoluer dans des environnements « permissifs », c’est à dire exempt, ou presque, de menace aérienne.

En outre, le format des unités d’artillerie a été taillé « au plus juste », ce qui fait que l’armée de Terre ne peut pas aller au-delà des 18 CAESAr [Camions équipés d’un système d’artillerie] qu’elle a déjà cédés à l’Ukraine. Enfin, l’artillerie longue portée a été sacrifiée, avec seulement 13 Lances-roquettes unitaires [LRU] en dotation, dont huit seraient pleinement opérationnels. Et encore, il est question d’en céder aux forces ukrainiennes.

Or, justement, les premiers retours d’expérience [RETEX] de la guerre en Ukraine soulignent l’importance de l’artillerie, qui est un « facteur clé » de la supériorité opérationnelle. Or, dans sa vision stratégique de 2020, l’armée de Terre souligne que ses « capacités doivent lui permettre de surclasser ses adversaires ».

Dans son avis budgétaire relatif aux forces terrestres, le député François Cormier-Bouligeon a évoqué les réflexions actuellement menées dans le cadre de la préparation de la prochaine Loi de programmation militaire, sur laquelle le Parlement aura à se prononcer en 2023. Et l’artillerie figure logiquement parmi les priorités, en particulier celle de longue portée.

Récemment, le chef d’état-major de l’armée de Terre [CEMAT], le général Pierre Schill, avait identifié cinq points d’attention, dont =

1. la défense sol-air basse couche [avec une capacité sol-air sous blindage],

2. les drones, tant pour le renseignement que pour des frappes,

3. les systèmes d’information et de communication [SIC],

4. les capacités de franchissement

5. et la mobilité terrestre.

Selon les auditions qu’il a menées pour rédiger son rapport, M. Cormier-Bouligeon avance que des efforts seront à mener dans les domaine des appuis en termes de renseignement, des moyens de commandement et de contrôle [C2] afin de les rendre « plus efficaces, discrets, furtifs, et résilients » et… l’artillerie.

Sur ce dernier point, il serait donc question de « densifier l’artillerie de contact », et donc le nombre de CAESAr en service, voire celui de Griffon MEPAC [Mortier embarqué pour l’appui au contact] dont 54 exemplaires ont été commandés, ainsi que l’artillerie longue portée.

« Les personnes auditionnées […] se sont, par ailleurs, accordées sur la nécessité de prioriser les équipements qui devront faire l’objet d’un effort rapide dans la prochaine loi de programmation militaire. Il ressort ainsi des échanges menés, qu’un effort financier à court terme devrait porter sur les feux dans la profondeur », écrit M. Cormier-Bouligeon. En Ukraine, poursuit-il, on « constate un emploi systématique et massif de feux de tous types. [Aussi], l’armée de Terre doit pouvoir être en mesure de conserver sa supériorité opérationnelle dans un conflit marqué par la centralité de la puissance de feu et de conserver l’initiative ».

Seulement, avec seulement 13 LRU officiellement en dotation, l’effort s’annonce important. « Il ressort des échanges menés, qu’un des objectifs de la prochaine LPM devrait être d’anticiper leur renouvellement, afin d’être en mesure d’acquérir une nouvelle capacité plus rapidement, à l’image des lance-roquettes M142 HIMARS américains, qui disposent d’une portée de 300 km », avance le député.

L’une des questions est de savoir si un programme d’armement ad hoc sera lancé ou si un achat sur étagère sera privilégié…

Dans sa vision stratégique, l’armée de Terre avait dit compter sur le système d’artillerie du futur, c’est à dire sur le projet Common Indirect Fire System [CIFS], pour lequel une coopération avec l’Allemagne doit être engagée. Il « permettra, couplé aux drones et aux satellites, de traiter l’ennemi dans la profondeur et de fragiliser les bulles d’interdiction par des tirs de longue portée. C’est aussi une réponse au défi du déni d’accès », avait-elle expliqué. Or, selon une réponse écrite du ministère des Armées à une question posée par un député en janvier 2021, ce programme ne devrait pas se concrétiser d’ici… 2045.

Quant aux LRU, leur remplacement, à l’horizon 2030, faisait l’objet d’un dialogue avec l’Allemagne au moment de la publication de la réponse du ministère. Cependant, via les financements européens [PEDID, FEDef], la France a proposé le projet FIRES [Future Indirect fiRes European Solutions], mené sous l’égide de Nexter, et a pris part au projet E-COLORSS [European COmmon LOng Range indirect Fire Support System].

Une autre question portera ensuite sur l’ampleur que prendra ce renforcement de l’artillerie française.

Dans une étude publiée en juin dernier, l’Observatoire de l’Artillerie, adossé à la Fédération nationale de l’artillerie [FNA] avait plaidé pour un effort significatif afin de doter l’armée de Terre de suffisamment de systèmes MAMBA pour en équiper deux régiments, de 132 postes de tir MISTRAL, de 120 MEPAC, de 215 CAESAr et de 55 lance-roquettes unitaires [ou équivalent], le tout en augmentant le stock des munitions [de 155 mm] et en recrutant 3000 artilleurs supplémentaires.

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http://lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr/archive/2022/10/27/des-priorites-strategiques-qui-charpenteront-la-revue-strategique-et-loi-de.html

Dix priorités stratégiques qui charpenteront la revue stratégique et loi de programmation militaire

 

http://lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr/media/01/02/3452221224.jpg

Le chef de l'État, en visite jeudi dans le Cher sur plusieurs sites de production d'armement, a demandé aux industriels de défense (dont Nexter et MBDA) de s'efforcer de produire davantage et plus rapidement, à des coûts maîtrisés, pour faire face à la nouvelle donne géopolitique mondiale (EPA-EFE/LEWIS JOLY / POOL MAXPPP OUT). La demande n'est pas nouvelle et elle s'inscrit dans le concept d'économie de guerre qu'Emmanuel Macron a énoncé au salon de défense Eurosatory, en juin.

C'est un concept que l'on retrouvera dans la prochaine revue nationale stratégique.

Cette RNS soumise cette semaine aux parlementaires, sera présentée le 9 novembre à Toulon par Emmanuel Macron avant la publication de la LPM d'ici début 2023. 

Le document propose d'articuler l'action de la France en cinq cercles : "protection du territoire national", "défense de l'Europe y compris dans un conflit de haute intensité", "Afrique subsaharienne et golfe arabo-persique", "Indo-Pacifique" et "espaces communs (cyber, spatial, fonds marins et espaces maritimes)".  

La RNS confirmera les tendances lourdes déjà identifiées dans la précédente revue stratégique, publiée en 2017 et actualisée en 2021: compétition stratégique exacerbée entre puissances, besoin d'un modèle d'armée complet etc.  

Elle insistera aussi sur certains concepts comme la résilience, l'économie de guerre ou l'influence, à la lumière des premiers enseignements du conflit en Ukraine. Plus précisément, cette revue stratégique propose dix objectifs majeurs, au premier rang desquels figure la dissuasion nucléaire, qui demeure la "clé de voûte" de la défense française. La modernisation de la dissuasion mobilisera 5,6 milliards d'euros de crédits de paiement en 2023. 

La liste des 10 objectifs stratégiques selon mon confrère JD Merchet: 
1- une dissuasion nucléaire robuste et crédible 
2- une France unie et résiliente 
3- une économie concourant à l’esprit de défense
4- une résilience cyber de premier rang 
5- la France, alliée exemplaire dans l’espace euro-atlantique 
6- la France, l’un des moteurs de l’autonomie stratégique européenne 
7- la France, partenaire de souveraineté fiable et pourvoyeuse de sécurité crédible
8- une autonomie de décision et une souveraineté décisionnelle garantie 
9- une capacité à se défendre et à agir dans les champs hybrides
10- une liberté d’action et une capacité à conduire des opérations militaires y compris de haute intensité dans tous les champs.

Last but not least, cette réflexion stratégique doit guider les arbitrages budgétaires contenus dans la future loi de programmation militaire 2024-2030. 

[BTX]

http://www.opex360.com/2022/11/04/le-ministere-des-armees-obtient-une-rallonge-budgetaire-de-plus-dun-milliard-deuros-pour-2022/

Le ministère des Armées obtient une rallonge budgétaire de plus d’un milliard d’euros pour 2022

Par le passé, les surcoûts des opérations extérieures [OPEX] furent systématiquement sous-estimés au moment de voter le budget de l’État. La différence devait alors être comblée par un financement interministériel, dans le cadre d’une loi de finances rectificatives qui, votée en fin de gestion, prenait également en compte d’autres dépenses imprévues. Et cela n’était pas sans conséquences sur les ressources du ministère des Armées dans le mesure où celui-ci y contribuait à la hauteur de son « poids budgétaire », ce qui se traduisait généralement par des annulations de crédits, en particulier dans le programme 146 « Équipement des forces ».

En 2017, il fut décidé de faire autrement, avec une provision « OPEX » devant être progressivement portée à 1,1 milliard d’euros d’ici 2020 [voire à 1,2 milliard, en tenant compte des missions intérieures ou MISSINT]. Et si cette enveloppe s’avérait insuffisante, un recours à la solidarité ministérielle était prévu, comme précisé par l’article 4 par la Loi de programmation militaire [LPM] 2019-25.

Seulement, ces dernières années, et malgré cette effort de « sincérité », les surcoûts liés aux opérations extérieures ont toujours plus élevés que prévu. Pour autant, le gouvernement n’a pas fait jouer la clause décrite dans l’article 4 de la LPM, la différence ayant été financée par le ministère des Armées, via des redéploiements internes de crédits. Du moins était-ce vrai jusqu’à maintenant.

En effet, on s’attendait à une facture des opérations extérieures et des missions intérieures pour 2022 particulièrement salée, notamment en raison du départ de la force Barkhane du Mali [le retrait d’un théâtre est toujours coûteux], du renforcement du flanc oriental de l’Otan après l’invasion de l’Ukraine par la Russie et de la contribution françaises à d’autres opérations en cours, tant au Levant qu’au Moyen-Orient ou en Méditerranée. Et effectivement, celle-ci va dépasser les 2 milliards d’euros. Ce qui ne s’est jamais vu jusqu’à présent.

Pour financer la différence, le gouvernement n’a toujours pas l’intention de recourir à la solidarité ministérielle. En revanche, grâce en partie à des recettes fiscales plus importantes qu’attendu, le ministère des Armées bénéficiera d’une ouverture de crédits supplémentaires, à hauteur d’environ 1,4 milliard d’euros. Tel est en effet ce que prévoit le projet de loi de finances rectificative [le second de l’année, nldr] qui a été dévoilé lors du dernier Conseil des ministres.

Dans le détail, une enveloppe de 1,1 milliard d’euros sera débloquée pour financer les surcoûts des OPEX/MISSINT, cette somme devant s’ajouter à la provision initale de 1,2 milliard. En outre, et comme le prévoit l’article 5 de la LPM, le ministère des Armées bénéficiera de 200 millions d’euros de plus pour tenir compte de la hausse du coût des « carburants opérationnels ».

« Au-delà des ouvertures prévues à hauteur de 0,2 Md€ sur les carburants opérationnels, ce PLFR prévoit également 1,1 Md€ d’ouvertures de crédits sur le programme 178 ‘Préparation et emploi des forces’, dans un contexte notamment marqué par la guerre en Ukraine », est-il en effet expliqué dans le projet de loi.

Et celui-ci de préciser : « Il s’agit de couvrir les surcoûts liés aux activités opérationnelles des forces armées [qu’il s’agisse du coût des opérations extérieures, de celui des missions intérieures ou encore de la contribution de la France au renforcement du flanc oriental de l’OTAN], mais aussi de financer de manière plus globale la mise en cohérence des moyens de nos forces armées avec l’évolution actuelle du contexte géostratégique, que ce soit en matière d’activité des forces ou de financement d’achats de matériels de déploiement et de munitions ».

À noter que, comme l’a souligné le député François Cormier-Bouligeon dans son avis sur les crédits devant être alloués à l’armée de Terre en 2023, les missions opérationnelles sont pour le moment financées « par dérogation » au titre des surcoûts OPEX.

« Les missions opérationnelles, bien qu’assimilables à des OPEX, n’en reçoivent pas pour autant la qualification à ce jour, ce qui les exclut en principe du dispositif de prise en charge des dépenses OPEX/Missions intérieures inscrits à l’article 4 de la loi de programmation militaire », a ainsi relevé le député.

Par ailleurs, le programme 146 « Équipement des forces » sera abondé de 100 millions d’euros, afin de financer le fonds spécial qui doit bénéficier à l’armée ukrainienne.

Quoi qu’il en soit, le ministère des Armées a salué un « rectificatif historique », à la hauteur des « circonstances actuelles ».

« Cet effort sans précédent s’ajoute à la hausse de +1,7 milliard d’euros en loi de finances initiales 2022. Il répond aux besoins d’adaptation des forces armées face aux bouleversements intervenus cette année, notamment dans l’Est de l’Europe », a-t-il fait valoir. « Cette progression sensible des ressources s’inscrit dans la tendance de fond prévue par la loi de programmation militaire. Au cours des cinq dernières années, le budget alloué à nos armées a gagné au total 36% de crédits supplémentaires, pour atteindre 2% du PIB en 2023 », a-t-il conclu.

[BTX]

https://www.forcesoperations.com/les-gagnants-et-perdants-de-lajustement-budgetaire-2022-des-armees/

Les gagnants et perdants de l’ajustement budgétaire 2022 des armées

 

Entre deux données sur le prochain budget des armées, les rapports parlementaires détaillent pour la première fois certaines décisions prises lors de l’ajustement annuel de la programmation militaire (A2PM) 2022.

Au rang des « gagnants » du volet terrestre, le drone Patroller et les feux longue portée.

L’exercice se répète chaque année et tient compte du contexte en plus de l’évolution classique de la « vie des programmes ». L’A2PM 2021 avait ainsi intégré les conséquences de la crise sanitaire et les conclusions de l’actualisation stratégique. L’A2PM 2022 rebat à son tour quelques cartes et ajoute des besoins nouveaux parfois corrélés aux premières leçons tirées du conflit en Ukraine.  

 

Derrière le financement des éléments de connectivité aéronautique pour le MRTT et le Rafale, derrière l’accélération de la préparation de la rénovation à mi-vie des frégates de défense aérienne pour s’aligner avec l’Italie, l’A2PM 2022 formalisait l’ajout de nouveaux sujets dans la programmation. Parmi ceux-ci, la « frappe longue portée terrestre ». Les affrontements en Ukraine ont révélé le caractère échantillonnaire des moyens en service dans l’armée de Terre dans ce segment, limités à huit lance-roquettes unitaires (LRU) opérationnels sur les 12 disponibles.

 

De ce programme relatif aux feux longue portée, les rapports parlementaires n’en disent pas plus. Ces courtes mentions viennent néanmoins s’ajouter aux autres signaux allant dans le sens d’une inflexion majeure dans la prochaine loi de programmation militaire 2024-2030. « Les feux à longue portée reposent aujourd’hui sur les LRU qui arriveront en fin de vie en 2027 et devront être remplacés par des capacités similaires. La guerre en Ukraine nous enseigne que les feux très longue portée sont décisifs : il nous faut réfléchir sur la solution à retenir », indiquait à ce titre le chef d’état-major de l’armée de Terre, le général Pierre Schill, le mois dernier lors d’une audition sénatoriale.

Autre point de fragilité mis en lumière par le conflit russo-ukrainien, une défense sol-air réduite dans l’armée de Terre aux postes Mistral et à une poignée de canons de 20 mm, de fusils anti-drones et de VAB ARLAD. « Le contexte a changé, et il n’est pas exclu pour l’armée de Terre ou pour la Marine de devoir intervenir dans un environnement où la supériorité aérienne n’est plus durablement acquise », soulignait le chef d’état-major des armées, le général Thierry Burkhard, mi-octobre devant les sénateurs. Selon le député Renaissance Jean-René Cazeneuve, « une remontée en puissance des investissements dès 2023 a été décidée » dans le cadre de la dernière A2PM.

 

Ici aussi, pas de détails mais des échos à prendre avec des pincettes. Fin septembre, le cas des stocks de Mistral était ainsi évoqué par le ministre des Armées, Sébastien Lecornu. « Le retour d’expérience du conflit en Ukraine nous enseigne que nous devrons compléter nos stocks en 2023 », avait-il déclaré aux députés, ajoutant que « nous procéderons à un réassort important en munitions ». Sans toutefois relier explicitement cette annonce à l’ajustement réalisé cette année.

Dernier gagnant cité, le système de drones tactiques (SDT) Patroller. L’A2PM 2021 avait acté le décalage du lancement de l’étape 2 du programme de 2024 à 2025. L’A2PM 2022 semble être celui du rétropédalage partiel avec l’anticipation des premières commandes de la seconde phase. Une volonté retranscrite dans le PLF 2023, qui prévoit l’engagement de 175 M€ pour couvrir notamment « les compléments pour atteindre cinq systèmes opérationnels, le soutien initial, l’acquisition d’équipements de mission complémentaires ».

 

Comme d’accoutumée, le lancement ou l’accélération d’un programme implique d’en décaler d’autres pour maintenir l’équilibre budgétaire. Et, comme en 2021, cette logique déteint sur la conduite du programme phare de l’armée de Terre, le renouvellement du segment médian via les véhicules et matériels SCORPION.

Première conséquence : le décalage des commandes de véhicules Serval, heureusement « sans impact sur le calendrier de livraison ». D’après le projet de loi de finances, 420 véhicules seront commandés et 119 livrés l’an prochain. Ne resteront que 194 exemplaires à acquérir après 2023 pour atteindre la cible de 978 véhicules dans les forces d’ici à 2025.

 

Seconde conséquence : l’ajustement de la répartition du jalon intermédiaire de la cible SCORPION entre les Griffon, Jaguar, Serval et le char Leclerc rénové. Fixé à 50% des véhicules livrés à l’horizon 2025, ce jalon a été ramené à 45% l’an dernier, entre autres en raison d’impératifs industriels et pour financer la pérennisation du char Leclerc. L’objectif des 122 chars Leclerc XLR livrés à fin 2025 serait donc, du moins à première vue, lui aussi revu à la baisse. Le chiffre de 90 exemplaires fournis aux forces au lieu de 110 avait été évoqué dès la fin 2021.

 

Enfin, la soutenabilité de l’A2PM 2022 et la reconstitution des stocks cédés à l’Ukraine a été assurée par le report du programme VLTP non protégé version sanitaire (SAN). Son lancement en réalisation, à l’origine prévu pour cette année, attendra un peu. Cette décision n’aura pas empêché la publication d’un appel d’offres pour le développement et la fourniture d’une centaine de véhicules, dont les 50 premiers devaient initialement être commandés en 2022.