BTX Posté(e) 13 octobre 2022 Signaler Posté(e) 13 octobre 2022 http://lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr/archive/2022/10/12/14-arretes-23383.html Au JORF n° 0235 du 9 octobre 2022 ont été publiés 14 arrêtés complétant un article du code de la Défense; ils portent sur les champs spécifiques d'opérations françaises pour lesquelles est étendu le bénéfice de la couverture majorée des risques invalidité et décès. En voici la liste: Minusma (arrêté ouvrant droit à compter du 1er août 2022), Chammal (15 août 2022), Corymbe (1er février 2023), Daman (1er septembre 2022), Irini (1er janvier 2023), EUTM Mali (19 mai 2022), EUTM RCA (1er août 2022), force multinationale et d'observateurs (FMO) Sinaï (1er septembre 2022), Minusca (1er août 2022), Tamour (6 août 2022), Agenor (1er janvier 2020), opérations au Sahel (1er août 2022), opérations en Afrique centrale (1er août 2022). Le dernier de ces arrêtés concerne les militaires servant dans le cadre des opérations en Europe orientale (à compter du 20 février 2022 et jusqu'au 19 février 2024). Il s'agit de garantir aux militaires, ainsi qu'à leurs ayants cause, le bénéfice de la couverture majorée des risques invalidité et décès prévue à l'article L. 4123-4 du code de la défense. Cette mesure, ouvrant des droits, s'effectue pour chaque opération par arrêté interministériel. Citer Ya Rab Yeshua.
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