Le projet de Loi de programmation militaire fait l’impasse sur le renouvellement partiel des Rafale Marine

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Dans un entretien accordé au quotidien Ouest France, en novembre dernier, le ministre des Armées, Sébastien Lecornu, avait affirmé que la Marine nationale devait avoir la dimension de la surface maritime française, l’une des « plus importantes du monde ». Et d’ajouter : « Tout en gardant des instruments qui nous permettent de mener des opérations navales classiques, il nous faut aussi être modernes, en disposant de drones sous-marins, en nous appuyant sur le spatial ».

De tels propos suggéraient que des moyens supplémentaires allaient être accordés à la Marine nationale dans le cadre du projet de Loi de programmation militaire 2024-30 alors en gestation. Finalement, dévoilé le 4 avril, celui-ci prévoit d’étaler certains programmes, comme ceux des nouveaux patrouilleurs océaniques et des frégates de défense et d’intervention [FDI]. Le nombre de navires dits de premier restera à quinze, alors que trois frégates de plus n’auraient pas été de trop.

Cela étant, le renouvellement des frégates de surveillance, affectées outre-Mer, sera engagé, avec la livraison d’un premier navire issu du programme « European Patrol Corvette » d’ici 2030. Et le porte-avions de nouvelle génération a été confirmé, avec l’objectif de l’admettre au service en 2038.

Quant à l’aéronautique navale, le rapport mis en annexe du projet de LPM ne dit pas grand chose à son sujet. Ainsi, la composante « hélicoptères » n’est pas évoquée… mais il suggère toutefois qu’elle devra patienter pour obtenir ses H160 « Guépard », étant donné que l’armée de Terre devrait être la première servie et que seulement 20 exemplaires seront livrés d’ici 2030 [et 70 en 2035], sur les 169 prévus. La flotte intérimaire composée de six H-160 et de douze Dauphin N3 aura de beaux jours devant elle.

S’agissant des nouveaux avions de surveillance maritime, il est question d’aligner huit Falcon Albatros en 2030 [contre 13 initialement envisagés] aux côtés de quatre Falcon 50M. La cible finale – soit 12 appareils – devrait être atteinte à l’horizon 2035. Échéance à laquelle le remplacement des avions de patrouille maritime Atlantique 2 Standard 6 sera amorcé, avec la réception de trois appareils issus du programme PATMAR futur.

Mais le projet de LPM 2024-30 ne dit rien sur un dossier pourtant crucial pour l’avenir du groupe aérien embarqué [GAé] du porte-avions Charles de Gaulle. S’il confirme l’achat de trois avions de guet aérien E-3D Hawkeye [le processus d’acquisition est d’ailleurs en cours], il ne prévoit cependant pas le renouvellement d’une partie des 41 Rafale Marine. Et cela, malgré es inquiétudes exprimées à au moins deux reprises par l’amiral Pierre Vandier, le chef d’état-major de la Marine nationale [CEMM].

En effet, la chasse embarquée a reçu ses premiers Rafale M il y maintenant plus de vingt ans… alors que l’armée de l’Air & de l’Espace a mis les siens en service en 2006. Mais celle-ci obtiendra des appareils neufs, afin de compenser ceux prélevés dans son inventaire pour honorer les contrats signés avec la Grèce et la Croatie.

« La Marine est […] la première à avoir eu à disposition des avions Rafale, elle sera logiquement la première à les perdre par l’usure du temps », fit remarquer l’amiral Vandier, dans les pages de La Tribune, en juillet 2021. Elle « garde ses avions depuis le début de leur mise en service et n’a pas eu d’avions neufs. Toute la mise à niveau de notre flotte de Rafale s’effectue par retrofit », avait-il ajouté, en mettant en garde contre de possibles « effets de ciseau » à l’horizon 2030/35, la « conjonction des rétrofits et la disparition des avions les plus anciens » pouvant « aboutir à un problème de format qui est de 42 appareils ».

Dans son livre « Le groupe aéronaval depuis la fin de la Guerre Froide« , le capitaine de vaisseau Thibault Lavernhe résume les données du problème.

« Les 41 Rafale Marine [RFM] en parc en 2022 présentent […] un temps de service en moyenne plus avancé que ceux de l’armée de l’Air & de l’Espace, sans compter l’usure liée à leur emploi opérationnel depuis un porte-avions [en environnement agressif et avec des contraintes mécaniques importantes à l’appontage et au catapultage]. Pour rester capable d’aligner 24 RFM sur le Charles de Gaulle [c’est à dire deux flottilles] tout en honorant les exigences d’entraînement et de formation du groupe aérien par ailleurs, un renouvellement partiel du parc des RFM sera donc nécessaire dans un avenir proche. Là aussi, le RFM se trouve dans une position comparable à celle des Super Étendard dans les années 1980 », écrit-il.

Aussi, lors des auditions parlementaire de l’automne dernier, l’amiral Vandier a plaidé pour que la Marine nationale soit la première à obtenir l’avion de combat de nouvelle génération [New Generation Fighter] issu du programme SCAF [Système de combat aérien du futur]. Si celui-ci a pu passer à la phase 1B après des mois de discussions entre les industriels impliqués, il n’en reste pas moins que sa suite n’est pas assurée. Cela étant, le projet de LPM 2024-30 prévoit la livraison d’un « démonstrateur » d’ici 2030… Mais il ne dit rien pour l’échéance 2035.

Cela étant, peut-être qu’un renouvellement partiel de la flotte de Rafale M passera par l’Inde, qui pourrait en acquérir une vingtaine d’exemplaires pour l’INS Vikrant, son dernier porte-avions. L’avion de Dassault Aviation est en balance avec le F/A-18 Super Hornet de Boeing. Récemment, le chef d’état major de l’Indian Navy, l’amiral R. Hari Kumar, a déclaré que, après des essais et des évaluations, les deux appareils répondaient aux besoins exprimés… et que le choix de l’un ou de l’autre serait avant tout politique.

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Le projet de Loi de programmation militaire 2024-30 débute sur une fausse note à l’Assemblée nationale

Faute de trouver une majorité de circonstance, le gouvernement sera-t-il contraint d’avoir à nouveau recours à l’article 49.3 de la Constitution de la Ve République pour adopter le projet de Loi de programmation militaire [LPM] 2024-30, dévoilé la semaine passée par Sébastien Lecornu, le ministre des Armées ?

En effet, le 11 avril, saisie par le chef de file des députés LR, Olivier Marleix, la Conférence des présidents de l’Assemblée nationale a décidé de suspendre l’inscription de ce texte à l’ordre du jour après avoir « constaté […] une méconnaissance des conditions fixées par la loi organique relative à l’application de l’article 39 de la Constitution ». En cause : l’insuffisance de l’étude d’impact du projet de LPM 2024-30, notamment au sujet des « dispositions financières ».

Pour rappel, la loi organique du 15 avril 2009 précise qu’une étude d’impact doit porter sur « l’évaluation des conséquences économiques, financières, sociales et environnementales » d’un projet de loi ainsi que sur les « coûts et bénéfices financiers attendus ».

Or, ont fait valoir les députés LR dans un communiqué, « dans à peine sept pages sur les 376 que compte l’étude d’impact, rien n’est mentionné sur les programmes industriels menés en coopération, ni sur la composition des 13 milliards d’euros de recettes non fiscales prévues par la LPM [sur 413 milliards, ndlr], ou les conséquences de l’inflation ».

 

Pourtant, avant de présenter le projet de LPM 2024-30, le gouvernement avait sollicité le Conseil d’État dès le 24 février dernier. Et, dans un avis rendu le 30 mars, dans lequel il a d’ailleurs souligné la concision du rapport annexé « en comparaison de ceux annexés » aux précédentes LPM, celui-ci n’a pas fait « d’observations particulières », sous réserve, toutefois « d’améliorations de rédaction » qu’il a suggérées au « gouvernement de retenir ».

Quoi qu’il en soit, et comme le prévoit l’article 47-1 du règlement de l’Assemblée nationale, en cas de désaccord entre la Conférence des présidents et le gouvernement, il revient au Conseil constitutionnel de trancher et de rendre une décision sous huit jours. Celui-ci peut être saisi par la présidente de l’Assemblée, Yaël Braun-Pivet, ou par la Première-ministre, Elisabeth Borne.

Le recours à l’article 39-4 de la Constitution n’est pas inédit: le Conseil constitutionnel a en effet déjà été saisi pour la première fois par le Sénat, au sujet de la réforme territoriale, en 2014. Et les « Sages » avaient donné raison au gouvernement.

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De la "même veine" et en complément.................

http://lignesdedefense.blogs.ouest-france.fr/archive/2023/04/11/les-deputes-lr-s-en-prennent-a-la-lmp-jugee-insincere-23798.html

Les députés LR s'en prennent à la LPM jugée "insincère"

 

Le Conseil constitutionnel va devoir se prononcer rapidement sur la validité d'une étude d'impact qui accompagne le projet de loi de programmation militaire qui prévoit 413 milliards d'euros de dépenses. En effet, le patron des députés LR Olivier Marleix a mis en cause mardi cette étude d'impact faite par le gouvernement sur le projet de LPM 2024-2030, retardant son inscription à l'ordre du jour de l'Assemblée.

Voici sa lettre à Yaël Braun-Pivet, la présidente de l’Assemblée nationale:

Ce n'est "pas la peine de faire un texte de grande ambition financière et d'être aussi peu précis sur les moyens alloués", et "l'inflation paraît gravement sous-estimée", a insisté Olivier Marleix.

Le président du groupe de droite a soulevé le sujet en conférence des présidents de l'Assemblée et a été suivi par l'ensemble des oppositions.

En application de l'article 39 de la Constitution, il revient donc à la présidente de l'Assemblée ou à la Première ministre de saisir les Sages, qui auront alors huit jours pour se prononcer. Ce n'est que s'ils valident l'étude d'impact que le projet de loi pourra être inscrit à l'ordre du jour fin mai. Le gouvernement espère une adoption définitive par le Parlement d'ici le 14 juillet.

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https://www.opex360.com/2023/05/08/lamiral-vandier-confirme-que-la-marine-ne-recevra-pas-de-rafale-m-neufs-dans-le-cadre-de-la-lpm-2024-30/

L’amiral Vandier confirme que la Marine ne recevra pas de Rafale M neufs dans le cadre de la LPM 2024-30

En juillet 2021, l’amiral Pierre Vandier, chef d’état-major de la Marine nationale [CEMM] avait dit craindre une réduction de la flotte de chasseurs-bombardiers Rafale M à l’horizon 2030/35, compte-tenu de l’usure de ceux déjà en service. Usure due aux contraintes mécaniques subies lors des catapultages et des appontages ainsi qu’à l’environnement marin dans lequel ils opèrent.

« La Marine est […] la première à avoir eu à disposition des avions Rafale, elle sera logiquement la première à les perdre par l’usure du temps » et les « garde depuis le début de leur mise en service. [Elle] n’a pas eu d’avions neufs. Toutes la mise à niveau de notre flotte de Rafale s’effectue par retrofit », avait en effet expliqué l’amiral Vandier lors d’un entretien accordé à La Tribune.

Et d’ajouter : « L’âge moyen de la flotte de l’armée de l’Air est en train de diverger avec notre flotte. Nous allons avoir beaucoup de vieux avions par rapport à ceux de l’armée de l’Air. Pour rester dans la course des standards, nous devons donc retrofiter plus d’appareils ».

Par la suite, l’amiral Vandier aborda de nouveau ce sujet lors des discussions portant sur le projet de loi de finances 2023, en soutenant la nécessité pour la Marine d’être prioritaire pour mettre en service l’avion de combat de nouvelle génération [NGF, New Generation Fighter], développé dans le cadre du programme SCAF [Système de combat aérien du futur].

« En fonction du biseau, c’est-à-dire de la date à laquelle les premiers SCAF seront livrés aux forces armées, la question du vieillissement du parc de Rafale va se poser, avec une particularité pour la marine : elle a été la première à être, rapidement, dotée, et sera donc la première à être ‘dé-dotée’ selon un rythme tout aussi rapide », avait-il affirmé.

Quoi qu’il en soit, le projet de Loi de programmation militaire [LPM] 2024-30 ne dit rien au sujet du renouvellement partiel des 41 Rafale M. Et, visiblement, l’amiral Vandier n’a pas eu gain de cause lors de l’élaboration de ce texte.

« S’agissant des Rafale, la LPM donne la priorité à la reconstitution du stock de l’armée de l’Air, compte tenu des engagements à l’export qu’elle a supportés. Il a donc été décidé de reporter l’insertion des Rafale Marine destinés à anticiper le vieillissement de la flotte », a en effet expliqué le CEMM aux députés de la commission de la Défense.

Pourtant, et comme le souligne le capitaine de vaisseau Thibault Lavernhe, dans son livre « Le groupe aéronaval depuis la fin de la Guerre Froide », pour aligner 24 Rafale M sur le pont du Charles de Gaulle tout en répondant aux exigences de formation et d’entraînement, un « renouvellement partiel » sera « nécessaire dans un avenir proche ».

Par ailleurs, la flotte de Rafale M risque de connaître une baisse de son taux de disponibilité… dans la mesure où elle devra être modernisée, le passage au standard F4.1 étant prévu.

« Nous travaillons à maintenir nos avions au dernier standard. Toute la flotte Marine est actuellement au standard F3R et les premiers rétrofit vers le standard F4 ont été menés récemment avec succès », a rappelé l’amiral Vandier. « La Marine doit consacrer une partie de son parc à des chantiers de renouvellement : une part significative des 41 Rafale Marine doit donc être immobilisée pour qu’ils ne deviennent pas obsolètes », a-t-il prévenu. Et de conclure : « Notre ambition est de parvenir au même standard sur l’ensemble de la flotte, de façon à être totalement interopérable ».