Tampon Israel et armée

[1111]

Bonjour a tous !

Je pars en croisière dimanche :cool: (une dernière fois avant l'armée :happy: ).

Le seul souci, si j'ose dire, c'est que on passe par Israël et j'ai lu que leur tampon pouvait etre handicapant pour rentrer dans certains pays (émirats et autres...)

En tant que touriste, pas de soucis, mais cela peut-il me porter préjudice pour l'armée ?

merci d'avance

[phoenix]

si tu parles du passeport , non car pour l'armée c'est pas ton passeport civil, tu auras un passeport militaire , donc le tampon ni sera pas .

bonne croisière , profite bien

Modifié 5 avril 2012 par phoenix

[1111]

Ok merci beaucoup (Phoenix toujours aussi rapide !!!)

[Timshel]

Bonjour,

Effectivement. le passeport dit militaire, est un passeport de service ou de mission.

Il est utilisé dans un cadre bien défini, dans lequel le passeport personnel n'est à aucun moment utilisé.

Texte législatif: Décret n° 2005-1726 du 30 décembre 2005(il a été modifié à plusieurs reprises depuis, surtout en 2009 avec la mise en place du passeport biométrique)

" Article 13

Un passeport de service peut être délivré :

1° Aux agents civils et militaires de l'Etat qui effectuent à l'étranger des missions sur ordre, présentant un intérêt national, pour le compte exclusif d'une administration centrale, et qui ne sont pas titulaires d'un passeport diplomatique ;

2° Aux agents civils et militaires de l'Etat affectés à l'étranger, attachés à une mission diplomatique permanente ou à un poste consulaire, et qui ne sont pas titulaires d'un passeport diplomatique ;

3° Au conjoint ou partenaire auquel il est lié par un pacte civil de solidarité et aux enfants mineurs à charge des agents mentionnés au 2° lorsque les circonstances locales nécessitent la délivrance d'un tel titre.

Le passeport de service a une durée de validité de cinq ans.

Article 14

La demande de passeport de service est déposée auprès du ministre de l'intérieur.

Elle est accompagnée d'une note circonstanciée établie par l'administration dont relève l'agent justifiant la nécessité de délivrer un passeport de service.

En cas d'affectation à l'étranger de l'intéressé, la décision portant nomination de l'agent est produite à l'appui de la demande.

Le passeport de service est délivré par le ministre de l'intérieur.

Le passeport de service ne peut être utilisé qu'aux fins pour lesquelles il est délivré.

Il est restitué par l'administration dont relève le titulaire à l'expiration de sa validité ou dès lors que son utilisation n'est plus justifiée.

Chapitre IV : Conditions de délivrance et de renouvellement du passeport de mission.

Article 15 En savoir plus sur cet article...

Un passeport de mission peut être délivré aux agents civils et militaires de l'Etat qui se rendent en mission à l'étranger ou sont affectés à l'étranger et ne sont pas titulaires d'un passeport diplomatique ou d'un passeport de service.

Le passeport de mission a une durée de validité de cinq ans.

Article 16

Le passeport de mission est délivré :

- par le préfet ou le sous-préfet ;

- à Paris, par le préfet de police ;

- à l'étranger, par le chef de poste consulaire.

Article 17

La demande de passeport de mission est accompagnée d'un ordre de mission signé par l'autorité exerçant le pouvoir hiérarchique à l'égard du demandeur.

Le passeport de mission ne peut être utilisé qu'aux fins pour lesquelles il a été délivré.

Le passeport de mission est restitué à l'autorité qui l'a délivré à l'expiration de sa validité ou dès lors que son utilisation n'est plus justifiée."

Dans tous les cas ce qu'il faut retenir:

Le passeport "militaire" <<ne peut être utilisé qu'aux fins pour lesquelles il a été délivré.>>

==> On ne peut l'utiliser que dans le cadre de la mission donnée et non à des fins personnelles.

<<Il est restitué par l'administration dont relève le titulaire à l'expiration de sa validité ou dès lors que son utilisation n'est plus justifiée.>>

==> Normalement on ne peut en disposer personnellement, il doit être restitué une fois la mission terminée à l'autorité compétente.

Source: légifrance.

Bon voyage et n'oubliez pas d'aller faire un tour par ici: Conseils aux voyageurs.

http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/conseils-aux-voyageurs/

(Le passeport militaire est établi pour les militaires qui s’en vont dans un pays étranger, pour une mission qui lui a été confiée par l’Armée. En fait le passeport militaire est un passeport de service qui ne en peut être utilisé qu'accompagné d'un ordre de mission ou ordre assimilé.

Le militaire disposant de ce passeport militaire, ne peut pas le garder en sa possession à longueur de temps, il doit rester en dehors, des missions qui lui sont confiées à l’étranger, rester détenu par son unité, régiment, par le bureau militaire administratif qui lui donne lorsque le militaire doit partir ou repartir en mission à l’étranger.

A savoir que le militaire disposant d’un passeport militaire ne peut et ne doit absolument pas l’utiliser, pour des voyages réalisés dans le cadre de ses activités civiles. S’il le faisait, il pourrait être puni par son autorité hiérarchique militaire. )

Informations trouvées via internet mais à source "non-fiable".

Modifié 5 avril 2012 par Timshel