Combien coûtera aux militaires leur nouvelle complémentaire santé obligatoire?

[BTX]

https://lignesdedefense.ouest-france.fr/combien-coutera-aux-militaires-leur-nouvelle-complementaire-sante-obligatoire/

Au 1er janvier 2025, les militaires (et les gendarmes) et les agents civils du ministère des Armées bénéficieront de contrats de complémentaire santé avec une prise en charge financière de l’employeur à hauteur de 50% des cotisations.

 

Je rappelle qu’en avril dernier, le ministère des Armées a retenu Harmonie Mutuelle pour le lot civil et UNEO (allié à GMF) pour le lot militaire. Voir mon post du 12 avril: Complémentaire santé: les Armées retiennent Harmonie Mutuelle pour le lot civil et UNEO pour le lot militaire.

En exclusivité L’Essor a annoncé lundi quelles seront les cotisations. Et la revue a précisé tous les détails de la mise en œuvre de la nouvelle complémentaire.

Voici un extrait de l’article:
« Pour les militaires actifs servant en métropole et au sein des DROM-COM, la cotisation globale varie selon son indice de solde. A ce stade, les montants précisés ci-après sont estimatifs.

 

La cotisation comprend :
– Une part prise en charge par l’État de l’ordre de 23,33 euros (soit 50 % de la cotisation d’équilibre, qui serait donc de 46,66 euros);
– Une part payée par le militaire (reste à charge), évoluant entre 14 et 36 euros, selon son indice de solde.

Cette seconde part, payée par le militaire, se décompose de la manière suivante  :
– une part fixe de l’ordre de 9,33 euros (soit 20% de la cotisation d’équilibre);
– une part variable calculée selon l’indice de solde du militaire et plafonnée (soit entre 5 euros pour un GAV et 27 euros pour un officier supérieur (colonel ou général);
– une part solidaire et une part accompagnement sociale (entre 0,30 et 0,70 euro).

Un calculateur est en cours d’élaboration pour permettre à chaque militaire d’estimer le coût de son contrat (mise en ligne envisagée courant octobre).

A compter du 1er janvier 2025, la cotisation du militaire sera prélevée sur sa solde, sans aucune action de sa part.

S’il souscrit l’option lors de son parcours d’affiliation auprès d’UNEO (c’est à dire hors affiliation automatique), celle-ci coûtera au militaire 3,28 euros complémentaires (non prélevée sur la solde mais payée directement par le militaire auprès d’UNEO).

Les dispenses
L’affiliation à la PSC est la règle (obligation prévue par arrêté du 3 février 2023). Les dispenses, si elles sont permises, restent des exceptions. Le militaire qui demande une dispense perd le bénéfice :
– du panier de soin spécifique des militaires,
– de la participation employeur à sa cotisation (soit 23,33 euros),
– de la possibilité d’affilier ses ayants droit au contrat PSC santé du MinArm.

Assistance
Les militaires peuvent se renseigner dès à présent sur leur couverture et celle de leurs ayants droit via :
– le site UNEO accessible par le lien : https://www.groupe-uneo.fr/mes-projets/je-m-affilie-au-contrat-psc-sante,
– une assistance téléphonique UNEO, dédiée aux militaires, qui peut être contactée au numéro suivant : 0 970 809 709, du lundi au vendredi, de 8h30 à 17h30 (Appel non surtaxé).

Plus de 250 séances d’information sont d’ores et déjà programmées par les conseillers UNEO au profit des militaires de la Gendarmerie, sur l’ensemble du territoire.

[Helldorado]

La question sera bête mais si on est chez TEGO, la transition vers UNEO se fait automatiquement ?

[h2M]

il y a 56 minutes, Helldorado a dit :

La question sera bête mais si on est chez TEGO, la transition vers UNEO se fait automatiquement ?

Bonjour TEGO via (FORTEGO) et UNEO sont 2 mutuelles differentes

C est a l'adhérent de choisir l'une d'elle

 

[Malina]

Le 09/10/2024 à 14:33, h2M a dit :

Bonjour TEGO via (FORTEGO) et UNEO sont 2 mutuelles differentes

C est a l'adhérent de choisir l'une d'elle

 

Si j'ai bien compris, à partir du 1er janvier 2025 il ne choisira rien, ça sera Unéo obligatoire pour tout le monde (sauf si contrat de moins d'un an non arrivé à échéance, dans ce cas ça se fera à échéance).

Perso je trouve la couverture très bonne pour un prix dérisoire pour le militaire. Actuellement je suis à 75 euros - les 15 remboursés, donc 60 euros, au maximum sur tout. Là je pense descendre à 25, ça me semble très bien. 

Sur l'année ça fait une sacrée économie.

Par contre, l'option maintient de rémunération à 80 ou 95% de la solde en cas d'arrêt maladie longue durée, elle n'existe plus? Elle était à 80% incluse dans le contrat. Idem la partie rapatriement/assistance? Il y avait aussi un petit quelque chose en cas de décès ou invalidité lourde

[BTX]

MESSAGE RECU DE LA DRHAT

A compter du 1er janvier 2025, chaque agent civil ou militaire du ministère de la défense bénéficiera du contrat de protection sociale complémentaire (PSC) en santé avec une prise en charge financière de sa cotisation santé par le ministère à hauteur de 50 % de la cotisation. 

(plus d'information : https://portail-sga.intradef.gouv.fr/sites/info-rh/les-essentiels/mon-accompagnement-social/protection-sociale-complementaire-en-sante/Pages/Accueil.aspx) 

 

Dans le cadre du déploiement de ce nouveau régime, un traitement de données à caractère personnel est mis en œuvre au ministère afin d'assurer l'exécution de l'obligation légale qui lui est confiée en application des décrets suivants : 

- le décret n°2022-633 du 22 avril 2022 relatif à la protection sociale complémentaire en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident dans la fonction publique d'Etat pris en application des dispositions des articles L.827-1 à L.827-3 du code général de la fonction publique ;

- le décret n° 2023-605 du 15 juillet 2023 relatif à la protection sociale complémentaire des militaires, des anciens militaires et de leurs ayants droit en matière de couverture des frais occasionnés par une maternité, une maladie ou un accident pris en application de l'article L. 4123-3 du code de la défense.

 

Les données collectées afin de procéder à votre pré-affiliation à la mutuelle HARMONIE MUTUELLE pour les personnels civils et à la mutuelle Unéo pour les personnels militaires sont issues de vos SIRH respectifs ou ont fait l'objet d'une collecte spécifique. 

 

Dans le cadre de la pré-affiliation initiale, ces données sont : vos noms et prénoms, votre date de naissance, votre adresse postale et/ou votre adresse électronique personnelle, votre NIR (Numéro d'inscription au répertoire : le numéro de sécurité sociale), votre date de recrutement et votre date d'affiliation.

Ces données seront transmises aux mutuelles aux seules fins de vous contacter pour la finalisation de votre dossier d'affiliation. 

 

L'employeur auquel vous êtes rattachés[1] est responsable du traitement des données[2]. Conformément aux dispositions du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (RGPD), vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de limitation du traitement vous concernant. 

Pour toute question relative au dispositif PSC santé ou pour exercer vos droits, vous devez vous adresser à votre service RH de proximité. 

En cas de difficultés, vous pouvez également vous adresser au responsable de traitement des données de votre SIRH :

-          Pour CONCERTO : emat-rgpd.contact.fct@intradef.gouv.fr ; 

-          Pour RHAPSODIE : emm.rt.fct@intradef.gouv.fr ; 

-          Pour ORCHESTRA : drhaa-rgpd.contact.fct@def.gouv.fr ; 

-          Pour ARHMONIE : ssa.rrt.fct@intradef.gouv.fr ;

-          Pour ALLIANCE : drh-md-srsi-sdsi-rh.rrt.fct@intradef.gouv.fr. 

Le directeur des affaires juridiques du ministère de la défense assure la fonction de délégué à la protection des données pour le ministère.

Après avoir contacté votre service RH de proximité et votre responsable de traitement, , vous pouvez en cas de non-respect de vos droits en matière de protection des données adresser une réclamation à la CNIL par voie électronique (https://www.cnil.fr/fr/plaintes) ou par courrier postal. 

[1] Il s'agit de l'employeur qui vous emploie et vous rémunère.

[1] Conformément à l'arrêté du 13 juin 2018 fixant la liste des responsables de traitement au sein des états-majors, directions et services et des organismes qui leur sont rattachés.

[alf]

Le 19/10/2024 à 15:08, Malina a dit :

Si j'ai bien compris, à partir du 1er janvier 2025 il ne choisira rien, ça sera Unéo obligatoire pour tout le monde (sauf si contrat de moins d'un an non arrivé à échéance, dans ce cas ça se fera à échéance).

Perso je trouve la couverture très bonne pour un prix dérisoire pour le militaire. Actuellement je suis à 75 euros - les 15 remboursés, donc 60 euros, au maximum sur tout. Là je pense descendre à 25, ça me semble très bien. 

Sur l'année ça fait une sacrée économie.

Par contre, l'option maintient de rémunération à 80 ou 95% de la solde en cas d'arrêt maladie longue durée, elle n'existe plus? Elle était à 80% incluse dans le contrat. Idem la partie rapatriement/assistance? Il y avait aussi un petit quelque chose en cas de décès ou invalidité lourde

L'option évoquée est liée à un mécanisme de prévoyance qui était obligatoirement inclus dans les offres  des mutuelles dites "référencées". L'adhésion obligatoire à Uneo en janvier 25 c'est uniquement la couverture maladie - pas de prévoyance (qui peut être conservée sans doute avec son ancienne mutuelle, et Uneo proposera sans doute cela aussi, en surcoût).