Présentation

[Vinter113]

Bonjour, bonsoir,

Je suis un ancien militaire, engagé en 2001 au sein de l'armée de terre et radié des contrôles en 2012. Après un passage à la Légion étrangère, je suis maintenant civil

[BTX]

Salut VINTER113,

Un passage à la Légion de 11 ans ou moins ?

BTX

[Vinter113]

Bonsoir BTX,

Tu es une légende sur ce forum, honoré de te connaitre virtuellement.

J'ai vécu une situation particulière au sein de l'armée depuis 2010.

Peux-tu m'indiquer un forum plus adéquat afin que je raconte mon histoire?

Merci d'avance.

[Aircrasht]

Bienvenue

je pense que tu est sur le bon forum

[Vinter113]

Je suis novice sur le forum, pourtant depuis quelques temps je prends conscience de son intérêt.

Volontaire pour servir hors-métropole, bien que non lié en service pour exécuter complètement le séjour, je suis muté en juillet 2010 en Guyane, mon contrat se terminant en avril 2012.

Les choses ont mal tourné sur le plan familiale et professionnel à Cayenne. Après avoir signé un contrat en 2011, pendant mon séjour, qui me lié au service de 2012 à 2018, j'ai fait un CR à la DRHAT afin d'intégrer la LE.

La demande fût agréée par le ministre et n'ayant pas eu le retour du CR je fût radié des contrôles en 2012 avant même d'avoir commencé mon nouveau contrat.

Jusque là tout se déroule comme je le souhaite.

Et dès mon retour en métropole je me suis présenté au CSI à Aubagne.

Mais la LE refoule systématiquement les candidat à l'engagement ayant reconnus plus de 2 enfants, c'est mon cas. J'ai donc menti lors de plusieurs entretiens, me déclarant célibataire sans enfant et j'ai satisfait aux test physiques et psychotechniques. Mais un service spécifique ne l'a pas spécialement approuvé et d'un point de vue moral je n'ai pas pu continuer la sélection.

Je suis maintenant civil, sans IDPNO ni droit à la reconversion.

[Vinter113]

Je souhaite maintenant réintégrer l'institution. J'ai entrepris d'écrire une lettre au service des recours.

L'armée est en porte à faux concernant ma mutation car je ne répondait pas aux critères de lien au service. De plus comment as t elle pu me laisser partir pour la LE sachant que je correspondais pas aux critères de base du candidat volontaire à l'engagement.

N'ayant ni retour de CR, ni décision précise concernant ma résiliation de contrat, qui part ailleurs n'avait pas débuter.

Que faire...?

[Vinter113]

Si vous avez besoin de précision n'hésitez pas?

Je souhaite juste que les spécialistes de ce forum m'apportent un peu de "biscuit" pour parfaire mon droit de recours.

Merci.

[L'Artilleur]

Bonjour, bienvenue à vous.

Je ne savais pas que la LE refoulait les personnes qui ont plus de 2 ans.

Et pourquoi ça ?

Bonne chance pour le reste

Au plaisir de vous lire

Cordialement

Modifié 1 juin 2012 par L'Artilleur

[Vinter113]

Bonjour,

La LE a ses propres critères de sélection. Étant donné le flux permanent de candidats à l'engagement ils peuvent se permettre d'imposer des critères spécifiques.

Bien sûr on peut mentir, pour un étranger ça peux passer, mais pour un Français c'est plus délicat et puis il y a une enquête morale.

Les raisons du refoulement systématique du candidat ayant plus de 2 enfants: je ne sais pas. Ils ont assez d’expérience dans le domaine du recrutement pour ne prendre aucun risque, même minime, sur un candidat.

Bonne continuation L'Artilleur.

[BTX]

1. La passerelle "régime général" - "régime à titre étranger" n'existe pas car la gestion est différente. Si c'est au 9e RIMa qu'on vous a fait croire cela, alors il y a erreur.

2. Votre contrat très LOGIQUEMENT a été résilié A VOTRE DEMANDE. Vous en avez, devant le chef de corps en Guyane, signé le récépissé de notification. Dès lors et en dépit de la saisine de la CRM (commission des recours des militaires), la DRHAT risque de "botter en touche".

3. Vous avez par ailleurs dans le cadre de la procédure RDC suivi le circuit administratif que vous auriez pu/du suspendre en demandant le rapport de l'AIS pour expliquer votre situation.

4. Ceci explique le reste : pas d'IDPNO. Pourtant, vous devriez avoir accès au dispositif de reconversion.

5. La DSPLE a joué son rôle de "garde-fou" Il n'y a pas lieu d'y revenir. Imaginez le scenario lors de la rectification de votre situation administrative...........

BTX

[Vinter113]

Merci pour la réponse BTX.

Mais il y a les éléments suivants:

-muté en séjour hors-métropole avec un lien en service insuffisant

il en découle logiquement une situation administrative "illégale"

-j'ai certes signé un contrat me prolongeant jusqu'en 2018 au titre du 9 de marine, contrat que j'ai résilié avant sa prise d'effet

-ce qui implique une procédure de RDC exceptionnelle demandant l'agrément du Ministre mais pour quel motif mon contrat a t'il était résilié?

A aucun moment il ne m'as été possible de suspendre la résiliation car j'étais convaincu de remplir les conditions de base du candidat volontaire à l'engagement LE. Ma résiliation étant survenu en décembre 2011, quittant institution en avril 2012, il n'y a qu'un délai de 2 mois pour faire un recours.

Tu sais aussi bien que moi qu'il faut un sérieux motif pour quitter l'institution.

Alors comment le chancelier et la chaîne commandement (Paris inclus) ont-ils pu passer à côté de cette condition sinéquanone(mes 3 enfants)? Sachant qu'il y a un conseiller en recrutement LE à Paris, sachant qu'il suffisait de passer un coup de tel à Nogent ou Aubagne!

Je suis un militaire depuis l'âge de 18 ans, noté 2-1 à 9 ans de service et destiné à passer rang à l'issu du séjour Guyane. Pas de PATC, aucun jour d'arrêt important, missions remplies jusqu'au bout et ce peu importe la situation. J'ai les notations et les manières de servir qui penchent de mon côté.

Il y a un raté dans la gestion de mon dossier ou je me trompe?

[BTX]

Je reprends vos informations :

1. muté en séjour hors-métropole avec un lien en service insuffisant il en découle logiquement une situation administrative "illégale"

R1. Pas illégal si les deux unités perdante/gagnante (que vous ne précisez pas) se sont mise d'accord avant votre départ sur qui devait renouveler le contrat. Vous a t'on signifié l'incongruité de votre situation (lien au service insuffisant) avant votre départ ? Et si non, pour quelles raisons ? Remplacement au pied levé ? Départ précipité ? Départ non planifié ? Départ hors TSHM ?

Cela aurait été illégal si vous aviez été projeté sur un TOE où en effet le renouvellement de contrat THEORIQUEMENT n'a pas lieu d'être.

2. j'ai certes signé un contrat me prolongeant jusqu'en 2018 au titre du 9 de marine, contrat que j'ai résilié avant sa prise d'effet

R2. Nous sommes d'accord. Et la résiliation agréée vous a bien été notifiée, que vous avez signée. Correct ?

3. ce qui implique une procédure de RDC exceptionnelle demandant l'agrément du Ministre mais pour quel motif mon contrat a t'il était résilié?

R3. Je vous ai expliqué pourquoi : pas de passerelle entre régime général et régime à titre étranger. Donc, résiliation d'office.

4. A aucun moment il ne m'as été possible de suspendre la résiliation car j'étais convaincu de remplir les conditions de base du candidat volontaire à l'engagement LE.

R4. C'est là qu'est l'erreur. Il vous appartenait de prendre vos dispositions pour.........

5. Ma résiliation étant survenu en décembre 2011, quittant institution en avril 2012, il n'y a qu'un délai de 2 mois pour faire un recours.

R5. Ne perdez pas de temps.

Je me place en tant qu'ancien DRH. Il y a une série de dysfonctionnements certains tant de la chaîne RH de l'ADT (entre vos deux régiments) que de votre part (manque d'information évident sur les principes régissant le statut "à titre étranger"). Les années de svces et la manière de servir n'entrent pas en ligne de compte.

Votre probité n'est pas mise en doute.

Il n'y a plus qu'à attendre le retour de la CRM. Ca risque de durer, période estivale oblige.

BTX

[Vinter113]

Re-merci BTX,

Mais il me paraît "un peu facile" pour l'institution, que j'ai servi avec honneur et fidélité, d'ignorer la situation dans laquelle je suis et qu'elle a participé à créer.

Séparé de ma femme en Guyane, chômeur et SDF à l'heure actuel. J'attends une main tendu (même un doigt) de la part de l'armée, celle pour qui j'ai œuvré même au péril de ma vie.

Je reste confiant et heureux de vivre car moi je le suis encore : en Vie.

J'ai préparé une lettre pour la CRM, pourriez-vous me donner votre avis?

[BTX]

C'est sûr.

Pourtant vous ne répondez pas aux questions que je vous ai posées.

Aucune importance, restons-en là.

La CRM rendra son avis après qu'elle eût étudié la viabilité de votre demande de recours, qu'elle l'eût communiquée dans le meilleur des cas à la DRHAT et que celle-ci lui ait adressé ses conclusions.

Cela va prendre beaucoup de temps.

BTX

[Vinter113]

Effectivement, je vais un peu vite dans mes réponses.

En 2007 j'ai eu une proposition de renouvellement de contrat.

Je l'ai signé, le chef de corps aussi et je fût orienté pour servir au-delà de 11 ans.

Le temps a passé et fin 2009 un message est tombé recherchant des volontaires TSHM.

Après un CR oral à mon chef et un coup de tel de ce dernier à la DRHAT je me suis vu confirmer oralement que je partirai sûr l'année prochaine. Merci le piston.

La FIDEMUT arrive début 2010, je la rempli assidument. Je me garde bien de dire que je n'ai pas le lien en service pour partir. Après tout chacun son boulot et puis je tenais à servir hors-métropole. Personne ne me parle de pb de lien en service. La preuve étant la FIDEMUT.

Départ en juillet 2010 et aussitôt sur zone (DIRISI Cayenne) CR à la chancellerie pour le pb du lien en service. Je parle du pb, personne ne s'en est aperçu.

Le chancelier fait des bonds de 15 mètres, contact mon ancien régiment et m'informe que c'est une bande d'incapables! J'aurais dû signer un contrat avant de partir. Moi :"reçu".

Mars 2011 je signe le contrat prolongeant mon lien en service de 6 ans et 6 mois, me conduisant à 17 ans et demi de service.

L'été se passe, ma situation familiale évolue, mes attentes professionnelles aussi, le choix LE se confirme dans mon esprit. J'en parle avec le chancelier qui passe quelques coups de tel à ses contact LE, notamment son frère.

Un FUD est envoyé en octobre ainsi qu'un premier CR où je demande seulement à annuler le contrat que je venais de signer. CR refusé par le conseiller de la DRHAT, j'en rédige un second précisant mon orientation pour la LE.

Entre temps le chancelier me confirme que Paris devrait approuver mon départ pour la LE, un commandant du CSI de Nogent dont j'ai le nom aurait confirmé que mon dossier était intéressant pour la LE et que le seul pb se présenterait lors de ma rectification par rapport à mon ancienneté dans l'armée. Soit, en aucun cas ma situation familiale n'interpelle.

En décembre un arrêté portant agrément d'une demande de résiliation de contrat me parvient, la réponse du général commandant la DRHAT est positive. Je signe le récépissé en janvier 2012.

Il ne me reste plus qu'à entreprendre les démarches administratives militaires et personnelles pour reprendre un nouveau départ dès le mois d'avril et après mon retour en métropole.

La suite vous la connaissez, bien qu’ayant réussi les tests physiques et psychotechniques la DSPLE ne voit pas les choses du même œil que tous les acteurs-gestionnaires-conseillers qui m'ont permis d'en arriver là, 3 enfants ça ne passe pas.

J'ai rendu-compte de mon refoulement à la LE à la DIRISI Cayenne, le chancelier est navré pour moi, merci mon ADC. Je lui ai demandé de m'envoyer un ESS et une attestation de l'employeur, j'attends encore. Tout comme le retour de mon CR à la DRHAT concernant ma demande de résiliation de contrat, j'attends patiemment.

J'ai pensé à l'ADEFDROMIL et même à un avocat civil mais je préfère laver mon linge sale en famille.

J'ai souhaité refaire ma vie à la LE, j'ai changé de nationalité et laissé mon passé derrière moi (notation et tout le reste), je connaissais bien le service à titre étranger et ce que cela impliquait à tout point de vu.

Je trouve scandaleux que le fait d'avoir 3 enfants n’a pas été remarqué par un seul des personnels liés à cette affaire, un peu comme à l'image de mon lien en service. Si les textes avaient été respectés je ne serais pas parti hors-métropole, j'aurais certainement signé le contrat m'amenant au-delà de 11 ans de service. Et étant en France métropolitaine j'aurais pu me renseigner personnellement et directement auprès d'un PILE avant même de quitter l'institution. Là on m'aurait dit STOP, 3 enfants on ne prend pas, condition de refoulement systématique à tout candidat volontaire à l'engagement. Je l'ai lu de mes propres yeux lors de mon premier entretien à Aubagne et le CCH devant moi m'a conseillé de mentir pour pouvoir continuer. Que pouvais-je faire sachant que j'avais TOUT quitté pour la LE et cela après accord des plus instances de l'armée.

J'ai largement réfléchis quant à ma décision de rejoindre la LE, et la chaîne de commandement aurait dû apporter plus de rigueur à la gestion de mon dossier. Dans chacune de mes notations est écrit:" EV de grande valeur qui doit être suivi avec intérêt. Voilà le résultat: chômeur, SDF et civil.

De plus, il me semblait qu’une importance particulière était accordée aux militaires désireux de quitter l’institution.

Bonne soirée BTX, merci de ton attention.

Au plaisir.

[BTX]

Vux.

Vous avez là le "corpus" de votre demande recours que vous devez adresser, sans retard, à la CRM en y joignant toute copie des actes administratifs (jamais l'original) qui viendrait étayer, point par point, votre argumentaire.

Vous devez citer nom, grade, fonction, date et lieu des acteurs de ce triste "bololo". Car des rappels aux principes de gestion doivent être faits a fortiori quand ils impactent un domaine interarmées telle la DIRISI.

Bonne chance.

BTX