Avantage HOMOLOGATION BLESSURE DE GUERRE

[TOULOUSE 31]

Bonjour,

Je voudrais savoir si nous avons l'homologation de blessure de guerre et une PMI de 60% est-ce que cela est toujours d'actualité, le militaire obtiens 80% de sa solde de base pour sa retraite ?

je vous remercie 

Amicalement. 

Toulouse 31

[BTX]

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Conséquences d’une homologation de blessure de guerre

L’homologation est avant tout la reconnaissance d’une blessure survenue dans un contexte défini. Elle va engendrer l’octroi de divers avantages.

• Elle ouvre droit à l’octroi d’un statut de grand mutilé de guerre au titre du Code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de guerre, sous réserve d’un taux d’invalidité suffisant conformément à l’article L132-1 du CPMIVG :

o 85% pour une seule infirmité ;

o Pour des infirmités multiples dont les deux premières infirmités entrainent un taux global de 85%, à condition que l’une d’entre elle atteigne 60% au moins

o Pour des infirmités multiples dont les trois premières infirmités entrainent un taux global de 90%, à condition que l’une d’entre elle atteigne 60% au moins

o Pour des infirmités multiples dont les quatre premières infirmités entrainent un taux global de 95%, à condition que l’une d’entre elle atteigne 60% au moins

o Pour des infirmités multiples dont les cinq premières infirmités entrainent un taux global de 100%, à condition que l’une d’entre elle atteigne 60% au moins

• Elle peut permettre de bénéficier d’une annuité supplémentaire de campagne double pour le calcul de la pension militaire de retraite, sous réserve que le théâtre soit éligible à la période de la blessure.

• En cas de PMI définitive d’au moins 60 % et d’une homologation avant la radiation des cadres, une réévaluation du montant de la pension de retraite peut être envisagée sous conditions.

• Elle permet également d’obtenir la carte du combattant, même si le militaire a passé moins de 120 jours sur le théâtre.