sch nelson de la colo Posted October 9, 2012 Report Share Posted October 9, 2012 bonjour voici mon histoire , engagé le 03/04/1995 , je suis RDC le 04/11/2012 , donc 17 ans et 6 mois et 1 jour.j ai le droit a la RJI . je termine comme SCH BSTAT 00 .je n ai pas re signer de contrat et par decision militaire je termine mon contrat a la date jointe ci-dessus.je n ai pas pris de reconversion . je suis tomber par hasard sur ce fameux IPR .... donc j aimerai que quelqu un puisse me renseigner si possible car apres mes années a servir la france je vais pas cracher dessus .... j ai imprimer le bulletin officiel des armées edition 38 du 16 sept 2011 texre n°4 instructionn 230618/DEF/SGA/DRH-MD/SPGRH/FM4 relative a l ' indemnité proportionnelle de reconversion. qui pourrait me dire la science exacte de cette IPR ? comment remplir ce dossier et aupres de qui ? quel document a founir ? comment calculer ce montant ? j attend de vos reponses et merci a tous . cordialement Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
sch nelson de la colo Posted October 9, 2012 Author Report Share Posted October 9, 2012 Je vous remercie je l'ai déjà fait mais je ne sais pas si mon cas donne ce droit car au régiment ils ne savent pas...J'espère que des personnes pourront m'apporter des réponses.... Merci à Vous Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
CADET57 Posted January 29, 2013 Report Share Posted January 29, 2013 bonjour sch nelson de la colo, alors as tu été éclairé? Quote CDT57 Link to comment Share on other sites More sharing options...
CADET57 Posted January 29, 2013 Report Share Posted January 29, 2013 bonsoir, moi aussi je recherche des lumières sur l'IPR. Mais y a t'ont droit si on bénéficie d'une PAE? je quitte en juillet 2013 et quand j'ai sondé les RH du GSBDD de Metz, ils n'avaient jamais entendu parler de ça!!!!! les textes ne sont pas très parlants....pas de cas concret ici donc, je vais essuyer les plâtres! les RH après s'être renseignés auprès de la DRHAT m'ont parlé d'une liste des ayants droits éditée par Paris....en attendant je prends toutes vos infos personnelles! Quote CDT57 Link to comment Share on other sites More sharing options...
DJ13400 Posted March 5, 2013 Report Share Posted March 5, 2013 J'en ai fait la demande et j'y ai droit. extrait de la lettre qu'on m'a envoyé en espèrant que ça peut t'aider: Monsieur, Il y a peu, vous avez quitté les rangs de 1a Légion étrangère pour débuter une nouvelle carrière dans le monde € civil. Nous espérons que vous avez réussi en tout point à effectuer cette réorientation. Depuis votre départ a été mise en place I'indemnité proportionnelle de reconversion et ses modalités de bénéfice ont été clarifiées. Cette indemnité, décidée dans le cadre de lâ réforme des retraites, vise à compenser la perte du minimum garanti aux sous-officiers et militaires du rang servant sous contrat ayant atteint 15 ans de service à partir du 01/01/2011 et qui ont été ou seront rayés des contrôles entre le 0l/01/2011 et le 31/12/2014 inclus. Cette indemnité versée en une fois après radiation prend la forme : - différentielle si vous êtes parti av€c le bénéfice d'une pension à liquidation immédiate mais sans atteindre la fin de Ia période de décote et le m;nimum garanti ; - majorée si vous êtes parti avec le bénéfice d’une pension à liquidation différée à 52 ans Cette indemnité définie par le décret 201 I -705 du 2l juin 2011 a été mise en oeuvre pâr I'instruction 230618,D8F/SGA,DRH-MD/SPGRH/FM4 du | 8107 1201 1. Cependant, l'instruct;on 230618,DEF/SGA,DRH-MD/SPGRIIÆM4 dtt l8l01l20ll a une vision restrictive du décret 2011-705 dù 2l juill 201I auquel elle fait référence. m En effet, là où le décret précise que les ayant droit à I'IPR sont "les militaires (...).'ayant acquis un droit à pension du code des pensions civiles et militaires de retraite et qui ne peuvent prétendre aux disposition, de I'article L. 17 de ce ê rc code, (...) lorsqu 'ils ont ëtë involontairement privé d emploi aù sens 2" de l'article R4123-33 du cod de la défense, I'instruction précise que " l'indemnité proportionnelle de reconversion est versée aux militaires non officiers sous contrat, privés d'emploi au sens 2. de I'arlicle R. 1123-33. du code de la défense (NDLR: même référence que le décret), après, au minimum, quinze ans de services civils ou militaires effectif, c'est-à-dire les militaires radiés de: contrôle: par suite (...) cl'un contrat arrivé à temes qui n'a pas été renouvellé par décision de l'autorité militaire. C'est cette référence à une décision de non renouvellement de contrat qui a restreint la portée du décret et qui a ainsi pu un temps vous exclure du bénéfice de celte indemnité. Afin dc régulariser votre situation, la mise en paiement a d'ores et déjà été demandée au CERHS de Nancy. Cependant, afin de valider la rmise en paiement, il vous appartient de transmettre. entre artres pièces, le Relevé d'idenlité bancaire du compte sur l€quel vous souhâitez que soit veNée cette indcmnité au CERIIS dc Nancy à I'adresse suivante : CERHS NANCY 76, RUE SERGENZ ]]L4NDAN CS n'83930 51029 NANCY CEDEX Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
Gigixi Posted March 14, 2013 Report Share Posted March 14, 2013 (edited) Bonsoir Non cch nelson vous ne devriez pas pouvoir prétendre à l'IPR. Tout simplement car à priori, vous avez la PRJI avec le minimum garanti puisque vous avez atteint 15 ans de service en mai 2010. Cet IPR est une compensation née de la Xème réforme des retraites pour compenser le manque à gagner de la PRJI désormais accordée aux plus de 15 ans mais SANS le minimum garanti. Il y a un tableau pour les périodes transitoires, actuellement il faut faire pres de 16.5 ou 17 ans de service pour avoir la PRJI complète comme avant. Ceux qui n'ont pas été renouvelés au delà des quinze ans en 2011-2012 ont droit (sous réserve de vérification des tableaux) à cet IPR. Mais on ne peut pas dans tous les cas avoir les deux ! Et l'IPR et la PRJI avec minimum garanti... Le service habilité à vous donner une estimation est la DRH/service droits individuels de votre BDD. Je peux vous donner les infos, voire des documents, mais je ne m'avancerai pas à vous donner des chiffres, chacun son travail. Et chaque cas est forcément un cas particulier dès qu'on parle de gros sous....... Votre gestionnaire (qui traite aussi la partie financière) est en mesure et DOIT vous informer, et surtout vous conseiller. Edited March 14, 2013 by Gigixi Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
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