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Questions juridiques

581 sujets dans ce forum

  1. PROTECTION FONCTIONNELLE

    Par BTX,
    • 1 réponse
    • 1,2k vues

  2. Refus d’octroi de la protection fonctionnelle et frais d’avocat à la charge du demandeur.

    Par BTX,
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    • 895 vues
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  3. L'inspection des Armées appelle à sanctionner davantage les auteurs de violences sexuelles

    Par BTX,
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  4. Règles de la section "Questions juridiques"

    Par Lion,
    • 0 réponse
    • 8,6k vues

  5. Les conditions à l'engagement: Casier judiciaire et nationalité 1 2

    Par Abeille,
    • 57 réponses
    • 16,5k vues

  6. Dénonciation de contrat 1 2

    Par TheWolf54,
    • 55 réponses
    • 13,4k vues

  7. Enquête de sécurité 1 2

    Par NoixDeCoco9675,
    • 55 réponses
    • 34,1k vues

  8. Mutation pendant fsi 1 2

    Par alexontherox,
    • 45 réponses
    • 12,5k vues

  9. Dénonciation de contrat EVI 1 2

    Par touti76,
    • 42 réponses
    • 16,8k vues

  10. Question enquête de sécurité 1 2

    Par Redligne,
    • 39 réponses
    • 8,6k vues

  11. CJ et CER refus 1 2

    Par Sil,
    • 34 réponses
    • 5k vues

  12. Brimades ivresse au travail 1 2

    Par Bombeiro34,
    • 32 réponses
    • 3,2k vues

  13. Déserter pendant sa période probatoire, est ce grave ? 1 2

    Par Mimi-789,
    • 32 réponses
    • 16,4k vues

  14. Harcèlement sexuel : une jeune militaire porte plainte contre l'armée 1 2

    Par L'Artilleur,
    • 30 réponses
    • 6,4k vues

  15. Question au sujet du casiers judiciaires

    Par Yohan56930,
    • 29 réponses
    • 4,8k vues

  16. 3 ans de service sans FGI et sans prendre une seule fois le service...

    Par oursblond,
    • 29 réponses
    • 8,4k vues

  17. Enquete de sécurité DOSSIER.

    Par Karim54000,
    • 28 réponses
    • 16,1k vues

  18. recourt contre cirfa

    Par kevin27000,
    • 28 réponses
    • 11,2k vues

  19. mutation ou changement

    Par VanPersie59,
    • 28 réponses
    • 9,8k vues

  20. désertion

    Par spunaisse,
    • 28 réponses
    • 22,1k vues

  21. Comment quitter l'armée après renouvellement ?

    Par Morenas85,
    • 27 réponses
    • 8,5k vues

  22. Problème engagement : inaptitude d'après l'officier judiciaire

    Par Skotch,
    • 27 réponses
    • 2,2k vues

  23. désertion

    Par thomas69,
    • 27 réponses
    • 12,2k vues

  24. Enquête après dépôt de dossier

    Par Foxterrier,
    • 26 réponses
    • 2,3k vues

  25. Louer son appart à sa copine

    Par Fabien40,
    • 25 réponses
    • 7,5k vues

  26. Demande de mutation pour convenances personnelles

    Par Aaron,
    • 25 réponses
    • 30k vues

  27. Renseignement: droit aux ASSEDIC après invalidité?

    Par Malalatête,
    • 25 réponses
    • 6,8k vues
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  28. chomage et pension militaire

    Par laeti,
    • 25 réponses
    • 13,8k vues

  29. Ça peut porter préjudice à mon retour en civil ?

    Par Chakbard,
    • 24 réponses
    • 3k vues

  30. sanction disciplinaire

    Par tiffany59,
    • 24 réponses
    • 12,7k vues

  31. Enquête de sécurité

    Par BrendanLnr,
    • 24 réponses
    • 40,2k vues

  32. Dénonciation de contrat : quel délai ?

    Par TMPower17,
    • 24 réponses
    • 2,7k vues

  33. Substitution de contrat MDR - > S-OFF après semi-direct

    Par Alex-10,
    • 23 réponses
    • 2,7k vues

  34. port des rangers dans le civil

    Par Bondjojo,
    • 23 réponses
    • 20,3k vues

  35. Besoin de conseils pour renouvellement de contrat

    Par rose14,
    • 23 réponses
    • 11,2k vues
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  36. IDPNO au bout de combien de temps ?

    Par Fredlaca,
    • 23 réponses
    • 14,2k vues
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  37. Probleme Vehicule

    Par LudoSAP,
    • 22 réponses
    • 3,3k vues

  38. Résiliation d'un contrat pendant formation à l'école

    Par Shanor,
    • 22 réponses
    • 6,6k vues

  39. Solution avant désertions

    Par Yaya822,
    • 22 réponses
    • 4,1k vues
    • Invité
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  40. Réengagement armee dénonciation FGI

    Par Shina,
    • 22 réponses
    • 4,1k vues

  41. Rupture d'un contrat civil pour incorporation

    Par musette83,
    • 22 réponses
    • 12,7k vues

  42. Contrat en CDD

    Par Cachou,
    • 22 réponses
    • 9,9k vues

  43. ouverture de dossier x2 ?

    Par ozarm,
    • 22 réponses
    • 8,1k vues

  44. Permission avant fin de contrat

    Par ozarm,
    • 21 réponses
    • 9,7k vues

  45. Besoin d’info contrôle élémentaire

    Par sigycop,
    • 20 réponses
    • 6,6k vues

  46. Blocage de mutation ?

    Par Neibaf,
    • 20 réponses
    • 3,8k vues

  47. Ré orientation!

    Par thomas56bazeilles,
    • 20 réponses
    • 2,7k vues

  48. Consommation de cannabis rare - Officier

    Par jordan067,
    • 20 réponses
    • 73,6k vues

  49. saisie de la CRM... ou pas

    Par groot,
    • 20 réponses
    • 3,3k vues

  50. EVAT : Quelle durée de contrat choisir ?

    Par AshDown,
    • 19 réponses
    • 10,7k vues

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