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Questions juridiques

573 sujets dans ce forum

  1. PROTECTION FONCTIONNELLE

    Par BTX,
    • 1 réponse
    • 1k vues

  2. Règles de la section "Questions juridiques"

    Par Lion,
    • 0 réponse
    • 8,4k vues

  3. Refus d’octroi de la protection fonctionnelle et frais d’avocat à la charge du demandeur.

    Par BTX,
    • 0 réponse
    • 824 vues
    • BTX
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  4. L'inspection des Armées appelle à sanctionner davantage les auteurs de violences sexuelles

    Par BTX,
    • 0 réponse
    • 245 vues

  5. Les conditions à l'engagement: Casier judiciaire et nationalité 1 2

    Par Abeille,
    • 57 réponses
    • 16,1k vues

  6. Enquête de sécurité 1 2

    Par NoixDeCoco9675,
    • 55 réponses
    • 33,8k vues

  7. Dénonciation de contrat 1 2

    Par TheWolf54,
    • 55 réponses
    • 12,9k vues

  8. Mutation pendant fsi 1 2

    Par alexontherox,
    • 45 réponses
    • 12,3k vues

  9. Dénonciation de contrat EVI 1 2

    Par touti76,
    • 42 réponses
    • 16,1k vues

  10. Question enquête de sécurité 1 2

    Par Redligne,
    • 39 réponses
    • 7,4k vues

  11. CJ et CER refus 1 2

    Par Sil,
    • 34 réponses
    • 4,6k vues

  12. Déserter pendant sa période probatoire, est ce grave ? 1 2

    Par Mimi-789,
    • 32 réponses
    • 15,8k vues

  13. Brimades ivresse au travail 1 2

    Par Bombeiro34,
    • 32 réponses
    • 2,8k vues

  14. Harcèlement sexuel : une jeune militaire porte plainte contre l'armée 1 2

    Par L'Artilleur,
    • 30 réponses
    • 6,2k vues

  15. 3 ans de service sans FGI et sans prendre une seule fois le service...

    Par oursblond,
    • 29 réponses
    • 8,3k vues

  16. Question au sujet du casiers judiciaires

    Par Yohan56930,
    • 29 réponses
    • 4,3k vues

  17. désertion

    Par spunaisse,
    • 28 réponses
    • 21,7k vues

  18. recourt contre cirfa

    Par kevin27000,
    • 28 réponses
    • 11,1k vues

  19. mutation ou changement

    Par VanPersie59,
    • 28 réponses
    • 9,4k vues

  20. Enquete de sécurité DOSSIER.

    Par Karim54000,
    • 28 réponses
    • 15,8k vues

  21. désertion

    Par thomas69,
    • 27 réponses
    • 11,5k vues

  22. Comment quitter l'armée après renouvellement ?

    Par Morenas85,
    • 27 réponses
    • 8,4k vues

  23. Problème engagement : inaptitude d'après l'officier judiciaire

    Par Skotch,
    • 27 réponses
    • 1,9k vues

  24. Enquête après dépôt de dossier

    Par Foxterrier,
    • 26 réponses
    • 2k vues

  25. chomage et pension militaire

    Par laeti,
    • 25 réponses
    • 13,3k vues

  26. Renseignement: droit aux ASSEDIC après invalidité?

    Par Malalatête,
    • 25 réponses
    • 6,6k vues
    • BTX
    • BTX

  27. Demande de mutation pour convenances personnelles

    Par Aaron,
    • 25 réponses
    • 29,5k vues

  28. Louer son appart à sa copine

    Par Fabien40,
    • 25 réponses
    • 7,3k vues

  29. sanction disciplinaire

    Par tiffany59,
    • 24 réponses
    • 12,5k vues

  30. Enquête de sécurité

    Par BrendanLnr,
    • 24 réponses
    • 38,8k vues

  31. Ça peut porter préjudice à mon retour en civil ?

    Par Chakbard,
    • 24 réponses
    • 2,5k vues

  32. Dénonciation de contrat : quel délai ?

    Par TMPower17,
    • 24 réponses
    • 1,9k vues

  33. port des rangers dans le civil

    Par Bondjojo,
    • 23 réponses
    • 19,7k vues

  34. Besoin de conseils pour renouvellement de contrat

    Par rose14,
    • 23 réponses
    • 10,8k vues
    • BTX
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  35. Substitution de contrat MDR - > S-OFF après semi-direct

    Par Alex-10,
    • 23 réponses
    • 2,3k vues

  36. ouverture de dossier x2 ?

    Par ozarm,
    • 22 réponses
    • 8k vues

  37. Contrat en CDD

    Par Cachou,
    • 22 réponses
    • 9,6k vues

  38. Rupture d'un contrat civil pour incorporation

    Par musette83,
    • 22 réponses
    • 12,4k vues

  39. Résiliation d'un contrat pendant formation à l'école

    Par Shanor,
    • 22 réponses
    • 6,4k vues

  40. Probleme Vehicule

    Par LudoSAP,
    • 22 réponses
    • 3k vues

  41. Réengagement armee dénonciation FGI

    Par Shina,
    • 22 réponses
    • 3,8k vues

  42. Solution avant désertions

    Par Yaya822,
    • 22 réponses
    • 3,9k vues
    • Invité
    • Invité

  43. IDPNO au bout de combien de temps ?

    Par Fredlaca,
    • 21 réponses
    • 13,5k vues

  44. Permission avant fin de contrat

    Par ozarm,
    • 21 réponses
    • 9,2k vues

  45. Consommation de cannabis rare - Officier

    Par jordan067,
    • 20 réponses
    • 73,2k vues

  46. Blocage de mutation ?

    Par Neibaf,
    • 20 réponses
    • 3,7k vues

  47. Ré orientation!

    Par thomas56bazeilles,
    • 20 réponses
    • 2,3k vues

  48. saisie de la CRM... ou pas

    Par groot,
    • 20 réponses
    • 2,9k vues

  49. Besoin d’info contrôle élémentaire

    Par sigycop,
    • 20 réponses
    • 5,7k vues

  50. FICE et B2

    Par MAXWELL,
    • 19 réponses
    • 18k vues

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