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Questions juridiques

582 sujets dans ce forum

  1. Port d’armes

    Par Doc,
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  3. Casier judiciaire

    Par rikl,
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  4. Congé longue durée pour maladie et mutation

    Par NIEREZ078,
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  5. Avenant au contrat et changement de spécialité

    Par khalladryr,
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  6. Délais entre 2 demandes d'habilitation CD

    Par Kane84,
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    • 1,9k vues

  7. Congé pour convenance personnelle SOG sous contrat

    Par Ares_ahpuch,
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    • 969 vues

  8. Violences verbales et physiques d'un militaire au civil.

    Par Cindou570,
    • 12 réponses
    • 2,6k vues

  9. Dénonciation / chômage pôle emploi

    Par LouisB85,
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    • 1,7k vues

  10. Dénonciation début Ct1

    Par ezhforce,
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  11. Notation adjudant 5b

    Par Jerry,
    • 4 réponses
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  12. Arrêter l'armée

    Par Furtyx,
    • 8 réponses
    • 5,2k vues

  13. Dénonciation contrat

    Par Sissie,
    • 9 réponses
    • 1,9k vues

  14. Dénonciation contrat militaire

    Par luckydu88,
    • 2 réponses
    • 1,4k vues

  15. Violance / punition

    Par Corla24,
    • 4 réponses
    • 1,8k vues

  16. Signature de contrat de 6 mois, possible ?

    Par fred97,
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    • 1k vues

  17. Probleme sur pension

    Par seb3112,
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    • 978 vues

  18. Congé parental pour le conjoint militaire

    Par diditoo,
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  19. Emploi supplémentaire

    Par Virgil69,
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  20. Peut-on dénoncer son contrat à distance.

    Par Brokvar,
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  21. Blessure, dénonciation de contrat

    Par Sarah161304,
    • 3 réponses
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  22. Enquête de moralité

    Par Karim_,
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  23. Refuser de prolonger

    Par Roman69,
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  24. ATLAS, l’espace qui va faciliter les démarches administratives des militaires

    Par BTX,
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  25. Rapatriement MCD nouvelle Calédonie

    Par ThomasTDM,
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  26. Le congé du blessé étendu à d'autres opérations dangereuses comme Harpie

    Par BTX,
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  27. Arrêt de travail

    Par Jacques91,
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    • 2,9k vues

  28. Accusé fautivement de viol

    Par PEPC,
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  29. Problemes de reforme

    Par Caym,
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  30. Réengagement après dénonciation

    Par Monsieur X,
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    • 1,9k vues

  31. Enquête de sécurité problème

    Par Karkoss9544,
    • 7 réponses
    • 1,9k vues

  32. Enquête de sécurité

    Par belatores,
    • 0 réponse
    • 972 vues

  33. Changement armée : questions grade et limite d'âge ?

    Par sicutaquila,
    • 4 réponses
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  34. Enquête de sécurité cirfa problème

    Par Karkoss9544,
    • 1 réponse
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  35. Double nationalité

    Par Moud.M,
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  36. Infos sur desertion

    Par Toto33310,
    • 5 réponses
    • 2,7k vues
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  37. Casier judiciaire

    Par lo_touati,
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  38. Cassez son contrat/Se faire reformer

    Par Dorian51000,
    • 2 réponses
    • 1,5k vues

  39. passeport militaire

    Par danyboy,
    • 7 réponses
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  40. Pas de numéro de sécurité sociale

    Par Buck,
    • 2 réponses
    • 1,3k vues

  41. Procédure démission

    Par Picardnanie,
    • 2 réponses
    • 2,7k vues

  42. Inaptitude spécialité et rupture de contrat (AA)

    Par khalladryr,
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    • 2,4k vues

  43. Question GMPA

    Par Acm01,
    • 2 réponses
    • 1,4k vues

  44. Proposition de contrat

    Par miliboy92,
    • 5 réponses
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  45. Rétractation avant signature du contrat puis ré changement de décision ...

    Par clem4269,
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    • 1,8k vues

  46. Résiliation contrat

    Par clem4269,
    • 6 réponses
    • 1,3k vues

  47. Résiliation contrat

    Par mimiler,
    • 1 réponse
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  48. Dénonciation de contrat 1 2

    Par TheWolf54,
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  49. Enquête résultat

    Par Amélie2,
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  50. Équivalence cqp

    Par alexis51,
    • 0 réponse
    • 1,3k vues

  51. Comment résilié son contrat de 5 ans au bout de 2 ans

    Par Arnoux,
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