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Aumilitaire

Questions juridiques

572 sujets dans ce forum

  1. L.4139-2 ou 3 : Directive DRH-MD

    Par KJT4139,
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  2. Guide des droits et démarches des militaires

    Par hatonjan,
    • 3 réponses
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  3. Rupture de contrat avant CT1

    Par mag21-04,
    • 5 réponses
    • 3,5k vues

  4. renoncer au congé longue maladie ... quelles droits ??

    Par felix,
    • 4 réponses
    • 3,5k vues

  5. Dénonciation de contrat

    Par Mr moe,
    • 7 réponses
    • 3,5k vues

  6. indemnités pour charges militaires

    Par musette83,
    • 4 réponses
    • 3,4k vues

  7. ADT : Contrat et reconversion ?

    Par Gaetan974,
    • 2 réponses
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  8. Demande de versement ICM suite Tribunal administratif

    Par iYanSh00t,
    • 5 réponses
    • 3,4k vues

  9. Voie de changement d'armée

    Par Alexia97,
    • 7 réponses
    • 3,3k vues

  10. annulation de billet d'avion pour un départ opex

    Par quenti,
    • 3 réponses
    • 3,3k vues

  11. reforme

    Par rey,
    • 5 réponses
    • 3,3k vues

  12. S'engager dans l'armée aprés avoir refuser un contrat

    Par Yamal,
    • 1 réponse
    • 3,3k vues

  13. qui est responsable?

    Par mensawer,
    • 8 réponses
    • 3,3k vues

  14. résiliation de contrat

    Par paul dupont,
    • 7 réponses
    • 3,3k vues

  15. peux t-on refuser de passer au grade supérieur

    Par alexamb,
    • 2 réponses
    • 3,3k vues

  16. Intégrer l’armée avec un casier

    Par Kikikiki,
    • 5 réponses
    • 3,3k vues

  17. il me manque 1 jours pour toucher ma jouissance immediate

    Par philippe,
    • 6 réponses
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  18. Enquête de Moralité

    Par Don1076,
    • 13 réponses
    • 3,3k vues

  19. dénonciation de contrat

    Par zitellu14,
    • 7 réponses
    • 3,2k vues

  20. Réforme définitive

    Par berenice,
    • 3 réponses
    • 3,2k vues

  21. Question au sujet d'un contrat .

    Par BlackHawk,
    • 7 réponses
    • 3,2k vues

  22. Perte de MICM

    Par Nico57,
    • 5 réponses
    • 3,2k vues

  23. IDPNO apres 11 ans ?????

    Par Baila01,
    • 2 réponses
    • 3,2k vues

  24. Détachement militaire/civil 4139-1 et 4139-2

    Par jbrown,
    • 0 réponse
    • 3,2k vues

  25. Démission pour rapprochement familial

    Par Trab78,
    • 6 réponses
    • 3,2k vues

  26. Recours administratif

    Par geo2f,
    • 3 réponses
    • 3,2k vues

  27. la conduite de car

    Par caporal-chef_97-10,
    • 4 réponses
    • 3,2k vues

  28. Jusitificatifs repas en frais de mission pour se faire rembourser, est-ce légal ?

    Par Reconversion,
    • 18 réponses
    • 3,2k vues

  29. Renonciation à la double nationalité : obligatoire si sélection EOPN ?

    Par yobo,
    • 4 réponses
    • 3,2k vues

  30. Réforme future des retraites

    Par NewStart,
    • 1 réponse
    • 3,2k vues

  31. Taux MICM

    Par KiKi,
    • 3 réponses
    • 3,2k vues

  32. changement interarmée : questions

    Par ancora,
    • 3 réponses
    • 3,1k vues

  33. aide au logement?

    Par anthony77134,
    • 5 réponses
    • 3,1k vues

  34. DEMISSION LIEN EN SERVICE

    Par soutienetnonsoutenu,
    • 4 réponses
    • 3,1k vues

  35. dénonciation de contrat

    Par airnessdu95,
    • 3 réponses
    • 3,1k vues
    • BTX
    • BTX

  36. Droit au chômage

    Par yoyopdu11,
    • 5 réponses
    • 3,1k vues

  37. Résiliation de contrat avant qu il ne prenne effet

    Par Julien13,
    • 4 réponses
    • 3,1k vues

  38. Article création ou reprise d entreprise

    Par MathieuRu,
    • 0 réponse
    • 3,1k vues

  39. passerelle armée police

    Par Kulbutoké,
    • 5 réponses
    • 3,1k vues

  40. Le Mindef et le harcèlement

    Par BTX,
    • 1 réponse
    • 3k vues

  41. allocation d'aide à la mobilité du conjoint

    Par my love,
    • 2 réponses
    • 3k vues

  42. Refus de reconduction de contrat et idpno

    Par Salat,
    • 3 réponses
    • 3k vues

  43. reprise de service suite à un congé pour convenance personnelle

    Par Rahan237,
    • 2 réponses
    • 3k vues

  44. A t elle le droit?

    Par faureanais,
    • 6 réponses
    • 3k vues

  45. Question concernant une résiliation de contrat

    Par Absolut MoL,
    • 7 réponses
    • 3k vues

  46. Question sur l'enquête de sécurité

    Par Mchav,
    • 5 réponses
    • 3k vues

  47. Rupture contrat militaire

    Par Juju26,
    • 6 réponses
    • 3k vues

  48. Probleme Vehicule

    Par LudoSAP,
    • 22 réponses
    • 2,9k vues

  49. Assister ou non à la commission de réforme

    Par Jonath,
    • 6 réponses
    • 2,9k vues
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  50. logement GAV

    Par carya,
    • 1 réponse
    • 2,9k vues

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