Convocation au CSO et absence au travail

[Red Mor]

Bonjour,

Le fait d'être convoqué au CSO pour 2 jours de tests de sélection vaut-il autorisation d'absence exceptionnelle au près d'un employeur / école ???

En effet, je suis en train de faire ma dernière année d'étude en alternance et la convocation tombait en plein dans ma semaine de cours.

Avez vous des références législatives qui me permettraient de définir le passage en CSO comme Intérêt national à l'exemple de la JAPD et de couper court à la polémique du "Si tu as pas de justificatif valable, tu aura zéro ...."

Merci à ceux qui pourront me répondre

Modifié 4 septembre 2014 par Red Mor

[Red Mor]

J'ajoute quelques éléments au sujet:

Je dépends d'une boite de transport routier dont la convention collective est IDCC 16, dans cette convention il y a un article 19 qui parle du service et périodes militaires et qui dispose que "Les dispositions applicables aux travailleurs appelés à satisfaire aux obligations militaires sont celles fixées par les prescriptions législatives et réglementaires."

Quid de ces prescriptions ?

Lien de l'article en question:

http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=C33B424C07D82F6FF23715F31AE8DEE3.tpdjo06v_3?idSectionTA=KALISCTA000005723150&cidTexte=KALITEXT000005678893&idConvention=KALICONT000005635624#KALIARTI000005849347

[brucine]

Tu ne te rends à une convocation au CSO, qui n'a rien d'une obligation militaire puisque ce n'est pas la JAPD ou une période de réserve, qu'à ce qu'on sache par ailleurs l'état de guerre n'a pas été déclaré et que donc les citoyens ne sont pas mobilisés, que du seul fait de ton choix et de ton seul gré.

Une éventuelle autorisation d'absence est donc à la seule discrétion de l'employeur (ici l'école) qui peut même, hors le cas des contrats d'apprentissage, refuser un droit à congés payés sur une période qui ne lui conviendrait pas.

Dans le cas qui nous intéresse, l'école peut fort bien accéder à la demande (ou être placée devant le fait accompli, je connais nombre d'apprentis ne se rendant à l'école que quand ça leur chante), mais garde évidemment la liberté de ne pas noter ou de noter zéro d'éventuelles épreuves, tandis que l'employeur est évidemment informé de l'absence et de son motif.

ça fait désordre si l'on est pas apte au CSO, et aussi si on l'est dans la mesure où, si l'on n'en a pas parlé précédemment à l'employeur, il sera ravi de la découverte; pour autant, il n'a aucun pouvoir en la matière autre que de te faire une sale réputation auprès de futurs employeurs potentiels, non plus que de faire obstacle à l'obtention de ton diplôme.

Pour la petite histoire, mon fils qui travaillait en intérim continu quand il s'est rendu, après avoir prévenu, au CSO, n'a plus jamais trouvé de travail dans l'entreprise en question dans la période entre son retour du CSO et son incorporation.

[Red Mor]

Le CSO c'est considéré comme une période de présélection militaire non ? si oui ça fait partie des droits à s'absenter du travail sans pénalisation.

Au pire ne pas être repris dans l'entreprise en question c'est pas un problème, je ne comptais pas continuer chez eux.

C'est juste le fait que le responsable de la formation me sort que c'est pas un motif valable alors que je les ai prévenu 1 mois à l'avance par mail mais que tout le monde était en vacances.

Ci dessous autre exemple de convention (pas celle de mon entreprise) qui donne le droit au salarié de s'absenter, d'où mon interrogation pour ma situation.

http://www.legifrance.gouv.fr/affichIDCC.do;jsessionid=5D3AF296030507F729581D0904C1E0E7.tpdjo06v_3?idSectionTA=KALISCTA000005726202&cidTexte=KALITEXT000005682020&idConvention=KALICONT000005635856

[hatonjan]

préselection militaire oui, mais ce n'est pas une "obligation militaire". c'est un choix.

[Red Mor]

Bon et bien reste plus qu'à ce que ça passe comme excuse ou que j'arrive à noyer le poisson :)