réforme et reconversion

[PLATON]

bonjour à tous

quelqu'un pourrait - il m'éclairer un peu??

je suis actuellement en CLDM (non imputable) j'ai 13 ans de services, le spécialiste est contre une reprise et il est prévu que je le revois fin du mois pour sa décision.

Il veut me réformer.

pour info J'ai vu des réponses sur ce site où certains disent qu'il n'y pas de pension à jouissance immédiate pour une réforme ... MAIS SI ... et même sans imputabilité au service.... le bureau qui s'occupe de mon dossier est formel et s'occupera de la liquidation de ma pension si réforme.

Ma question est la suivante j'aimerais me faire "une idée" du montant de cette pension mensuelle mais les sites de simulation ne marchent pas chez moi et en général en dessous des 15 ans de services ils ne savent pas faire.

Je suis SGC échelle 4 indice 381, 13 ans de services. pas de bonif

Par la suite si je suis réformée quels sont mes droits? (chômage?..) il faut que je me renseigne mais apparemment il est possible de passer par les emplois réservés ? je souhaiterai faire une reconversion et rester dans le même domaine c'est à dire l'administratif dans la fonction publique. Comment çà se passe concrètement pour les emplois réservés? que faut-il faire pour avoir des chances d'être recruté ? ... j'avoue que je n'y connais rien

Merci d'avance à ceux qui me répondront!:happy:

[delaunay]

je viens vers toi pour prendre des renseignements.

malheureusement je ne pourrais t éclairer cependant,

tu dis que tu va touché la pension a jouissance immédiate après 13 ans de service pour reformes non imputable au service peux tu me confirmé tes dires .

car je vais surement me retrouver dans le même cas que toi après 15 années de service je suis actuellement dans le cas similaire au tiens car je vais prochainement quitté mon clm imputabilité au service encore a confirmé

je viens de passé devant le médecin expert des ancien combattant et je suis en attente du résultats de l expertise.

pour en revenir a nos mouton je dois passé prochainement en conseil de santé et malheureusement je m attends a une commission de reforme moi aussi car inapte a l embarquement voir inapte définitif a ma spécialité donc cela ne sent pas bon pour moi vu les nouvelles conditions pour les renouvellement de contrat

car mon lien qui m amène a 16 ans de service arrive a échéance le 10 novembre 2015 j aurais du être sur la liste des renouvellement a l été 2014 et rien même pas reçu de notification de non renouvellement je ne sais pas ou je vais un peu dans le flou bref pour en revenir a mon interrogation je voulais confirmation de pension a jouissance immédiate si reforme avant le terme de contrat merci d avance sachant que pour la touché j aurais du faire 16ans et 8 mois.

[PLATON]

Bonjour delaunay

http://www.defense.gouv.fr/content/download/152051/1539992/file/FICHES%20pratiques%20RETRAITE%20FEVRIER%202013.pdf

Par exemple tu peux trouver ça là.. Mais même si tu tapes dans un moteur de recherche : liquidation de pension militaire réforme ou inapte au service tu trouves tous les textes dans lesquels c est stipulé et sur le site de l agpm il me semble ..

Vu que tu es en clm ton dossier est comme moi "en attente" dans un service qui s occupe de ton cas ( suivi du clm décisions prises de rdv avec le spécialiste ..) non ? Pourquoi ne pas leur demande directement de te parler de ton apres réforme ?

Moi je sais que je n'ai absolument rien demande a personne mais il n'y a pas si longtemps lors du renouvellement d'une période de cldm le bureau des positions spéciales m'a téléphone pour faire un point avec moi ( périodes restantes etc..) et la l adjudant que j'ai eu au téléphone la dit texto : si le spécialiste vous réforme sachez que vous ne voi retrouverez pas sans rien car nous liquiderons votre livret de pension , calculée selon votre indice de solde et le nombre d années de services .. ( bref comme une pension normale ) et ce vous le toucherez a vie !

Je lui fait 100 % confiance car c est son taff au quotidien et je pense pas quelle ai délire ou koi .

Ah oui et j oubliais le spécialiste me la aussi stipule lors d'une visite de contrôle

C est pour cela que j'ai quand même été hyper étonne de voir certaines réponses ici ou des gens mentionnent le contraire .. Il faidrait que des réformés viennent nous éclairer ..

J'ai regarder les textes sur le net et oui c est bien écrit noir sur blanc que les pensions sont liquidées pour les personnes déclarées inaptes au service et reformées .

Je suis d'ailleurs tombe sur un forum l autre jour ou un jeune après réforme 2 ans de services je crois percevait 80euros et des bananes de pension .enfin kk chose comme ça .

Mais renseignes toi comme je t'ai dit au début et tiens moi au courant !

Alors imagines moi sans imputabilité ... Alors toi si c est imputable j'imagine que tu auras droit a autre chose en plus c est a dire une pension d invalidité .

Tout ça a ne pas confondre avec la solde de réforme qui n'est maintenant appliquée que pour les militaires radies des cadres par mesures disciplinaires. Solde versée pendant autant d années de services effectués .

Voilà j espère t avoir aide . Tiens moi au parfum .

[delaunay]

Merci je te tiens au jus car défense mobilité me dis que je la toucherais en différer a ma limite d age soit en t en que second maitre 54 ans a vérifier et en plus pas le droit a reconversion si reformer allusinent je trouve

[PLATON]

Écoutes moi elle ne la jamais parle de pension différée et du coup je la rapelerai pour en avoir le cœur net . Tu sais c comme tout je crois, ta pas un bureau parlés une personne qui va te dire la même chose les gens croient savoir et en fait ils donnent très souvent des fausses info aux administres , dans mon cas je fais confiance au personnel qui travaille directement sur des dossiers comme les nôtres . Mais ceci dit je lui reposerai la question quand même !

J'ai vaguement entendu parler qu on pouvait prétendre aux emplois réservés par contre je vois pas comment on peut bénéficier d'un conge de reconversion comme ceux en activité , cela dit je ne suis pas encore aller chez défense mob ... Perso j espère pouvoir reprendre et je pousserai leur porte le jour ou on me dira que c fini pour moi .

Ciao et oui tiens moi au jus. ;)

[PLATON]

Bonjour

Du nouveau delaunay ?

[delaunay]

Non tjrs pas

[nini62]

Bonjour .

Etant passé par la, je tiens a vous apporter des points fiables ,concrets et justifiés.

1/ En cas de reforme medicale, peu importe l imputabilité ou non au service, une pension militaire a jouissance immediate remunerant le temps de service est versée dés le lendemain du jour de reforme.

exemple mon cas : reformé le 23/05, touché dés la fin mai le reliquat du mois de ma pension.

Nota: Ne pas confondre "pension militaire pour invalidités", qui est l'appelation sur le titre de pension, suite a une reforme medicale, et qui remunere un temps de service

ET

"pension d'invalidité militaire" qui remunere une maladie ou blessure uniquement "imputable au service" en fonction d'un pourcentage d incapacité et qui se cumul avec une solde en service ou une pension de retraite apres reforme.

2/ L'accés aux emplois reservés ne peut pas se faire en clm ou cldm, il faut etre soit en activité soit le faire apres radiation des cadres, vous avez 3 ans pour le faire.

3/Apres reforme, la pension miltaire de retraite (appelation pension militaire pour invalidités sur le titre de pension) est cumulable a 100% avec les allocations chomage. Ce qui n est pas le cas pour une pension d invalidité militaire.

Si vous avez des doutes ou des interrogations, n hesitez pas.

Bien a vous

[PLATON]

Nini 62 merci beaucoup pour toutes ces informations très utiles et claires!

C est vrai qu il n'y a que les personnes étant passées par là qui peuvent nous répondre clairement et merci encore, perso dans tous les services que j'ai pu avoir au tel et même avec le spécialiste militaire et défense mobilité t'en a pas un qui va te dire la même chose ...

Permettez moi du coup de vous demander quelques infos supplémentaires ...

Perso je passe en commission de réforme en janvier mais pour une réforme effective mi mai :

Quelle est la procédure a faire avec pole emploi dans le concret ? Faut il attendre tous les papiers pour s'inscrire ? Et fait il sinscrire par internet ?Perso j'ai toujours connu que l armée alors c est très flou pour moi !

Le cumul se fait automatiquement ou faut il batailler comme j'ai pu le lire ailleurs ? A un moment vont ils me demander si je touche une pension?

Par contre vu que je suis en CLDM je suis a demie solde, comment vont il calculer mon ARE? Aux rh ils m avaient dit que c est la solde brute entière qui est prise en compte mais comment est ce possible vu que cela fait 2 ans que je suis a demie solde ?

Enfin pour le calcul de la pension ( pas d'invalidité hein je n'en aurai pas)

A ton le droit au minimum garanti ? Perso j'ai presque 13 ans d armée, indice majoré 381.

Je ne sais absolument pas a koi m attendre mais j'ai cru comprendre que si le minimum garanti est appliqué ça me fera un peu plus ...

Merci d avance !

Perso une fois réformée je tenterai les emplois réservés je n'ai rien a perdre et je veux vite retravailler ... Merci de m avoir éclairer a ce sujet . Sachant qu au. Pensions y'a quand même une nana qui ma certifier qu un militaire réformé ne pouvais ABSoLUMENT pas intégrer la fp par la suite ...ça fait peur quand en plus on sait que c est son taff... Mais voilà encore une fois fait toujours batailler pour avoir les bonnes infos ..

Peut on cumuler pension de retraite et salaire fonction publique ? Au cas ou je trouve quelque chose ?...

Du coup maintenant que vous avez été réforme ou en êtes vous maintenant ?

Merci

À bientôt

[nini62]

Bonsoir,

Beaucoup de question mais je vais commencer petit à petit.

Tout d abord commençons par le futur, les emplois reservés.

Vous pourrez apprendre a votre interlocutrice que les emplois reservés sont fait à la base pour les pensionnés de guerre, victimes de blessures, et en terme general " les beneficiaires des pensions militaires d invalidités et victimes de guerre" . Ce sont les beneficiares prioritaires de se systeme.

Vous pouvez lui citer les textes suivants:

- Loi 2008-492 du 26 mai 2008 relative aux emplois reservés et portant dispositions diverses relatives a la defense

- decret 2099-629 du 05 juin 2009 relatif aux emplois reservés et aux contentieux des soins gratuits

- ET les articles L393 et R396 et suivants du code des pensions militaires d invalidité et des victimes de la guerre.

Je pense que c est un bon debut. Ne vous faites pas de souci. La fonction publique a une obligation de recrutement de ce type de personnels comme nous (reformé). Je ne parle pas des personnels qui profitent de ce systeme pour un changement d orientation.

Rendez vous dans un bureau mobilité, ce sont eux qui s occupe des dossiers d inscription et personnes d autres.Selon votre localisation, je peux vous orienter

Pour le reste:

Inscription pole emploi : Je vous invite a vous inscrire a pole emploi sur internet dés le lendemain de votre radiation des cadres, car c est cette date qui est gardée pour le debut d indemnisation et non la date de rendez vous. Si vous vous presentez au pole emploi 10 jours apres votre RDC c est cette date qui est gardé et non celle de la RDC.

Vous devrez fournir les documents relatifs a vos soldes qui vous sera remis pâr votre RH a votre depart ou des fois aprés, la solde prise en compte est la solde de base brute et le supplement familiale, uniquement cela, aucune prime ou majoration ne sont prise en compte.

Mais vous devrez fournir egalement votre titre de pension, c est la que c est plus long souvent.

Meme si vous n avez pas l ensemble des documents, inscrivez vous des le lendemain de la rdc.

Pour vous donner mon exemple.

- commission de reforme le 13/02.

- arrété de mise en reforme le 25/02 pour une date d execution a/c du 24 mai.

- reception de la declaration de pension par la Direction Generale des finances publiques, services retraites de l etat à Nantes, le 06 mai. Renvoyez dans la foulée, signé avec un RIB

- 1er paiement de ma pension le 29 mai.

Pour le calcul de la pension:

- Votre indice pension sur votre bulletin de solde sera de combien a votre rdc ? si vous changé d echelon entre la commission et la rdc, c est l indice le jour de la rdc qui est pris en compte sans condition de durée en cas de reforme medicale.

- Etes vous SOC ? pour l attribution du 1/5, meme en dessous de 15 ans de service, il est attribué en cas de reforme medicale.

- Avez vous des bonifications ? campagnes, services aeriens, sauts, plongées....etc

Sachez que une pension militaire d un non officier remunerant moins de 25 ans de services est cumulable à 100% avec un traitement de la fonction publique.

De plus, votre ancienneté est reprise lors de votre integration de la fonction publique dans les conditions respectives a chaques categories.

a savoir, mdr = categorie C, sous officier = categorie B, officier = categorie A

Si vous me donnez plus d elements en MP ou par telephone, je peux vous aider sans souci.

Bien a vous.

[PLATON]

Merci beaucoup pour vos réponses.

Oui pour la fonction publique, je me doutais que la personne au téléphone se trompait ! Quelle me disait le contraire de ce qu on m avait deja dit ... J avais de suite appele air mobilite qui m avait rassuré ... Je me rapelle qu elle m avait même dit qu'elle avait des textes a l appui !!! ... J'aurai quand même bien voulu les voir moi des textes et air mobilite aussi d ailleurs ..:happy:.. Bref ...

Pour le reste je vous joins en MP.

[nini62]

Bonjour,

MP envoyé.

Comme quoi, on se heurte souvent à des administratifs qui croient savoir, mais sont totalement dans l'erreur. Je me passerai de commantaire non productif.

Bien à vous

[kayala]

Bonjour a tous

la pension de retraite s'élève à combien pour qqlun comme moi bc1 14 ans de service.....accident umputable au service....

J'ai la trouille de me retrouver dans la merde.....a cause de la réforme médicale. ...

Merci d'avance 

[Remzou]

Vous devez d'abord vous présenter dans la rubrique adéquate avant que quelqu'un vous réponde.

[alteran75]

Bonjour à vous pour un caporal qui quitte l'armée suite à réforme médical après 7 ans et 7 mois de service la pension est elle imédiate ou différée?

 

Merci d'avance

[BTX]

Calculez vous-même vous serez fixé.............

http://www.pourlesmilitaires.fr/calcul-pension-militaire.php

BTX

[andraud]

Bonjour ,

Je me permet de vous contacter parce que je suis en CLDM depuis 4.5 ans ( je suis SCH sous contrat non BSTAT avec 19.5 ans de service )et j'envisage de demander ma réforme pour novembre 2017 afin de m'installer avec mon épouse dans un commerce !

savez vous  comment je dois mis prendre et à quoi je peu prétendre ? 

Merci ; cordialement. 

[paradice]

bonjour à tous, 

Je viens de parcourir ce forum et je vois que nous sommes pas mal dans le même cas. 

Je suis militaire depuis bientôt 3 ans en tant que sergent et j'attends depuis quasiment 6 mois une décision de commission de réforme (qui est toujours décallée??). Comme pour beaucoup il est difficile d'obtenir des informations sur l'avancement de cette commission,  et surtout des informations sur ce à quoi on aura droit ensuite. 

J'aimerais donc savoir si en étant réformé P4 je pourrais avoir droit à une pension immédiate liée à mes 3 ans de service, ou si je dois attendre plus de 50 ans. Également savoir si je dois faire le nécessaire pour racheter mes annuités dans le civil pour que ces trois ans soient pris en compte. 

Si quelqu'un peut me renseigner,  je suis très preneur :).

[papillon]

@paradice sur tout forum il existe un principe, celui de se présenter aux autres membres dans la rubrique prévue à cet effet avant de poser toute question.

C'est par ici:

https://www.aumilitaire.com/communaute/forum/22-présentation-des-membres/

[Mcy]

Bonjour , j’aurais des questions si quelqu’un peux y repondre . Alors voila j’ai 13 ans de services , cela fait 1 an que je suis en arret maladie (cldm) j’ai étais déclaré spt suite a une opex . Je dois reprendre le travail fin fevrier a ma demande avec le psychiatre qui me suis a Bordeaux. Plus la reprise arrive et plus je me pose des questions , la seule chose qui me fais rester dans l’institution c’est la retraite a 19,5 ans ... et j’aurais voulu savoir si en me faisant réformer par rapport au spt j’aurais le droit a quelque chose pension , reconversion etc ... merci d’avance . 

[BTX]

Le SPT est donc survenu durant l'exercice de vos fonctions. L'imputabilité a été établie ?

Vous devez certainement connaître ce guide

https://www.defense.gouv.fr/sante/actualites/guide-du-parcours-du-militaire-blesse-et-de-sa-famille

BTX

[Mcy]

Oui effectivement durant l’exercice de mes fonctions et imputabilité etablie

[Malina]

N'hésitez pas en plus de cela à faire valoir vos droits auprès de votre assureur type Tego, bien comme faire une demande par la jurisprudence Brugnot et éventuellement demande de pension militaire pour invalidité. 

Si vous êtes réformé vous aurez la liquidation de votre retraite même avant la RJI mais bien entendu le montant sera bien plus faible.

Vous avez droit à la reconversion et aux emplois réservés.

[Mcy]

il y a 54 minutes, Malina a dit :

N'hésitez pas en plus de cela à faire valoir vos droits auprès de votre assureur type Tego, bien comme faire une demande par la jurisprudence Brugnot et éventuellement demande de pension militaire pour invalidité. 

Si vous êtes réformé vous aurez la liquidation de votre retraite même avant la RJI mais bien entendu le montant sera bien plus faible.

Vous avez droit à la reconversion et aux emplois réservés.

Merci beaucoup pour la décote je m’y attendais apres j’avais peur de rien avoir si jamais je me fais réformer ... ça me soulage du coup ... j’aimerais rentrer dans la police municipale mais est ce qu’avec un spt ils me prendraient?? Je vais aller les voir directement pour me renseigner 

[Malina]

Je pense qu'avec un SPT ça va être compliqué, surtout si c'est une raison qui vous empêche d'être militaire. Mais ça, seul un médecin pourra vraiment se prononcer là dessus.

[mamanmili]

Bonjour,je déterre le sujet, car une question n'avait pas obtenu de réponse: comment est calculée l'ARE après deux ans de demi solde svp?

Merci

[jack213]

Oui ça m'intéresse également 

[BTX]

Evitez de multiplier les posts.

Vous pensez bien que depuis décembre 2023, l'affaire est close. J'ai déplacé votre post "questionnement".

BTX