Conversion BMC en permis civil.

[Erwann]

Bonjour,

A ce jour je suis Sergent dans l'Armée de Terre. J'ai obtenu mon BMC ( VL ) dans un CIEC en Mars 2014. Le temps occupé par mon CT1 je n'ai pu le confirmer qu'en Septembre 2014.

A ce jour, je n'ai toujours pas pu le convertir en permis civil à cause d'un petit désaccords entre mon régiment et la préfecture. J'ai donc une question à vous posez.

- A droite de la case avec la catégorie du permis ( B en l'occurrence ) , il y a 3 cases.

-Dans la première j'ai la signature du CNE du CIEC ( délivrée le ... par ... )

-Dans la seconde j'ai la signature de mon Chef de corps et son tampon ( délivré le .. par ... )

-Dans la troisième ( validé le ... Préfecture ... ) Je n'ai rien.

C'est dans cette troisième case que la préfecture réclame la signature de mon Chef de corps. Or dans mon régiment ( et j'ai fait le tour de tout les services ... ) tout le monde me dit que c'est à la préfecture de remplir cette case ... )

Quelqu'un d'éclairer pourrait-il me donner des réponses ?

A savoir que j'ai tout les autres papiers de prêt ( demande de permis daté / signé , imprimé CERFA 06 rempli , demande de conversion délivrée par autorités mili' )

Cordialement, Erwann.

Modifié 7 février 2015 par Erwann

[Sco]

Si tu parle bien du BMC (papier vert) c'est un document militaire, la préfecture n'a donc rien à y mettre et c'est bien la signature du CDC qui s'y trouve (j'ai le mien sous les yeux).

Alors à moins que cela est changé tu es dans le vrai.

[RADU]

A part le CERFA 06 il te faut ça https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14883.do et tu vas à la préfecture avec les 2 formulaires et le BMC. Les notes (1) et (2) en bas de ton BMC disent bien "signature de l'autorité responsable" et "cachet humide". Rien de rien du tout concernant la préfecture.

[RADU]

C'est dans cette troisième case que la préfecture réclame la signature de mon Chef de corps. Or dans mon régiment ( et j'ai fait le tour de tout les services ... ) tout le monde me dit que c'est à la préfecture de remplir cette case ... )

Eh oui,c'est à ton CDC de signer,pas aux civils de la préfecture. "Confirmé le XX-XX-XXXX" et la signature et "Validé le XX-XX-XXXX" et la signature et le cachet .

[Erwann]

A part le CERFA 06 il te faut ça https://www.formulaires.modernisation.gouv.fr/gf/cerfa_14883.do et tu vas à la préfecture avec les 2 formulaires et le BMC. Les notes (1) et (2) en bas de ton BMC disent bien "signature de l'autorité responsable" et "cachet humide". Rien de rien du tout concernant la préfecture.

J'ai également rempli ce formulaire.

En effet les notes (1) et (2) disent bien cela. Mais dans la troisième case " validé le ... Préfecture ... " il n'y pas ces notes ( contrairement aux 2 autres cases. )

Selon vous RADU , il doit donc y avoir 2 fois la signature et le cachet de mon CDC ( dans la 2eme et troisième case ) ?

Merci pour votre aide.

Modifié 7 février 2015 par Erwann

[RADU]

Affirmatif,deux fois la signature du CDC. Sur le mien,de brevet,il n'y a aucune mention "Préfecture" nulle part. Là ou il y a la mention "délivré le....par...." il y a le chiffre (1), pour le "confirmé le...par...." il y a aussi le chiffre (1) et pour la dernière rubrique " validé le.... par...." il y a les deux chiffres (1) et (2) ,c.à.d la signature du CDC et le tampon. Aucune mention de "Préfecture" .

[Levy Pierre]

Tu as déjà combien d'années de service Erwann, si ce n'est pas indiscret ?

[Erwann]

@RADU : Je peut vous envoyer une photo de mon BMC ( en cachant les informations personnel ) , de façon a comparer avec le votre.

@ Levy Pierre : Je me suis engager en Octobre 2013. ( Sergent direct )

EDIT : Réponse donnée en MP , sujet a fermer. Merci RADU et tout ceux qui m'ont donnés leurs avis.

Modifié 7 février 2015 par Erwann