Attribution du Supplément Familial de Solde

[NSB]

Bonjour, pour ne pas compromettre mon étude, je ne parlerai pas tout de suite de ma situation, je précise simplement que je suis en plein recours auprès de mon administration, et bientôt au CRM + Avocat.

Je recherche uniquement des témoignages de personnes de toute arme qui seraient dans le cas suivant:

"Séparation de fait ou divorce d'un couple mixte (militaire/civil ni fonctionnaire, ni agent public) avec une garde alternée pour le ou les enfants."

La question est la suivant:

"Comment et à qui est attribué votre Supplement Familial de Solde (SFS ou SUFA) et quelle sont les raisons invoquées pour le choix du bénéficiaire ?"

Merci de me préciser de quelle arme vous dépendez.

Par avance merci.

[Sco]

Voir ici http://www.pourlesmilitaires.fr/

Ils seront plus calé sur le sujet qu'ici.

Sinon voir avec @Auréliane ...

[NSB]

Merci pour votre réponse je vais faire le parallèle sur votre site, et voir si Auréliane à quelque chose à dire sur ce sujet.

Rien n'empêche que si certains d'entre vous sont dans ce cas me donne leur témoignage. Merci beaucoup.

[AureAsia]

Non je regrette, la solde n'est pas du tout mon domaine.

[NSB]

Personne ?

[hatonjan]

de ce que je vois ici :

https://www.bo.sga.defense.gouv.fr/boreale_internet/popup.php?txt_id=26255&id=424640_0&format=view&

et de manière assez logique, si tu as la garde la moitié du temps, tu touche la moitié des droits.

[NSB]

C'est un raisonnement qui me parait logique effectivement, mais si on lis bien, le cas d'une résidence alternée lorsqu'il s'agit d'une séparation d'un couple militaire + civil n'est pas expliqué et donc on peut se réfèrer à "en dehors de ses situations le sufa n'est pas reversé" et en déduire qu'il perdure donc au profit du militaire.

C'est sur ce sujet que je mène un "combat" contre mon administration c'est pourquoi je cherche des témoignages.

Dans l'attente de personne dans ce cas là

[hatonjan]

Je lis page 3 :

"

Le SUFA est versé

au bénéficiaire au

prorata des enfants

dont il a la charge

"

et surtout page 10 (annexe III cas n°1)

Divorce 1 séparation : la garde des 2 enf

ants est partagée

1/2 du SFT pour 2 enfants, à chaque agent

=> ça me semble assez clair, non ?

[NSB]

Le cas que vous mentionnez c'est pour les couples de fonctionnaires qui se séparent, et cela paraît évident qu'il soit partagé puisque les 2 sont fonctionnaires et peuvent y prétendre.

Dans mon cas il s'agit un couple dis mixte (fonctionnaire + civil), c'est sur ce point que l'on entre "en dehors de ses situations le SUFA n'est pas reversé"

Quoi qu'il en soit que ce soit ce que vous avez interprété ou ce que moi j'ai interprété, mon administration l'interprète totalement à l'opposé puisque ils l'attribuent entièrement à mon ex conjointe qui est ni militaire ni fonctionnaire.

Modifié 24 mai 2017 par NSB

[hatonjan]

En effet, surprenant, très surprenant. Si tu as une assurance juridique... n'hésite pas !

[Invité]

Pour un militaire , il a forcément dans 80% des cas l'AGPM ou la GMPA , du coup il y à un conseiller juridique dans le contrat .

Suffit d'appeler votre référant .

[papillon]

A quel niveau cela coince-t-il?

Car nous avons nous aussi eu un problème de SUFA et c'était le GSBDD qui bloquait, nous n'avons rien lâché afin que le dossier soit envoyé au CERHS Nancy et qu'ils décident afin que le GSBDD n'ai plus rien à redire. 

[NSB]

Merci pour vos réponse je vais voir pour un assistant juridique.

Pour ma part c'est toute la chaîne bureau Solde, GSBDD, DRH-AA et CeRH-AA qui est incriminé ! Si je veux aller au dessus c'est recours administratif auprès de la CRM et tribunal administratif.

[hatonjan]

Le 29/05/2017 à 16:52, Zante a dit :

Pour un militaire , il a forcément dans 80% des cas l'AGPM ou la GMPA , du coup il y à un conseiller juridique dans le contrat .

Suffit d'appeler votre référant .

ce n'est pas car tu adhère à un groupe que tu prends la complète salade tomate oignon...

Le 29/05/2017 à 17:51, NSB a dit :

Merci pour vos réponse je vais voir pour un assistant juridique.

Pour ma part c'est toute la chaîne bureau Solde, GSBDD, DRH-AA et CeRH-AA qui est incriminé ! Si je veux aller au dessus c'est recours administratif auprès de la CRM et tribunal administratif.

Selon ton assurance juridique, pas  sur que le recours CRM soit pris en charge.

[Invité]

Bah moi j'ai l'assistance juridique gratuite ... après peut être que maintenant c'est plus comme ça !

[Sco]

Il y a 2 heures, Zante a dit :

Bah moi j'ai l'assistance juridique gratuite ... après peut être que maintenant c'est plus comme ça !

Des truc gratuit ça n'existe pas ! encore moins avec les assurances.

Même quand on croit que c'est gratuit c'est payant, c'est juste que c'est compris dans quelque chose d'autre mais d'une façon ou une autre on le paye...

L'AGPM c'est 20€ par an environ.

[hatonjan]

oui voilà, le module assurance juridique est soit inclus dans un package, soit un supplément un peu caché, et tu as peut être certaines gammes d'assurance (selon le type de litige, le montant minimum, etc.)

"si c'est gratuit, c'est que c'est vous le produit", j'adore cet adage