supplément familial

[Célininf]

bonjour, 
depuis quelques temps la réserve fait ses compte et demande des remboursements de trop perçus du supplément familial. 
mais sans que l'on sache trop pourquoi mis à part que je le touche par mon employeur, donc je ne peux pas le toucher 2 fois. 

Hors, de ce que j'ai pu trouver comme info, c'est comme dan la fonction publique, un agent publique ne peut cumuler; 

Hors, la réserve a tendance à supposer que travailler dans un entreprise publique (Orange, La Poste...) suppose que l'on est fonctionnaire; Ce qui n'est plus la majorité. 

DU coup, certains ici sont-ils / ont-ils été  dans la même situation : 

-trop perçu de supplément familial à rembourser ? 
- si oui, savez si c'est effectivement car cumul des agents publics interdits ? 

Dans ce cas...la jurisprudence Cariteau peut-elle être arguée ? 
Bonne soirée à tous,


 

affaire Cariteau (2).pdf affaire Cariteau.pdf

[papillon]

Le cumul est effectivement interdit. On ne peut pas percevoir le supplément 2 fois pour le même enfant. Ça semble logique.

Un militaire dont l'épouse touche le sft car elle travaille à la poste par exemple ne peut pas toucher le sufa. Pourquoi un réserviste pourrait il lui le toucher en double?

[Célininf]

que ce soit pour le réserviste ou le militaire, pourquoi ce cumul n'est-il pas possible?
Je n'ai trouvé de régles de non cumul que pour les fonctionnaires ou assimilés.

 

[papillon]

Le jour où il faudra comprendre les règles de l'armée... 

Amusez vous bien au tribunal administratif ou faites avec cette règle, au choix ?

[Célininf]

oui, oui, on va faire avec ,
mais c'est quand même dingue que la fonction publique ( au sens large hein,tou ce qui vient de l'État) soit pire que dans le privé 

 

Bonne fin de semaine,