Célininf Posted October 22, 2019 Report Share Posted October 22, 2019 bonjour, depuis quelques temps la réserve fait ses compte et demande des remboursements de trop perçus du supplément familial. mais sans que l'on sache trop pourquoi mis à part que je le touche par mon employeur, donc je ne peux pas le toucher 2 fois. Hors, de ce que j'ai pu trouver comme info, c'est comme dan la fonction publique, un agent publique ne peut cumuler; Hors, la réserve a tendance à supposer que travailler dans un entreprise publique (Orange, La Poste...) suppose que l'on est fonctionnaire; Ce qui n'est plus la majorité. DU coup, certains ici sont-ils / ont-ils été dans la même situation : -trop perçu de supplément familial à rembourser ? - si oui, savez si c'est effectivement car cumul des agents publics interdits ? Dans ce cas...la jurisprudence Cariteau peut-elle être arguée ? Bonne soirée à tous, affaire Cariteau (2).pdf affaire Cariteau.pdf Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
papillon Posted October 22, 2019 Report Share Posted October 22, 2019 Le cumul est effectivement interdit. On ne peut pas percevoir le supplément 2 fois pour le même enfant. Ça semble logique. Un militaire dont l'épouse touche le sft car elle travaille à la poste par exemple ne peut pas toucher le sufa. Pourquoi un réserviste pourrait il lui le toucher en double? Quote “Ils ne savaient pas que c’était impossible, alors ils l’ont fait.” Link to comment Share on other sites More sharing options...
Célininf Posted October 23, 2019 Author Report Share Posted October 23, 2019 que ce soit pour le réserviste ou le militaire, pourquoi ce cumul n'est-il pas possible? Je n'ai trouvé de régles de non cumul que pour les fonctionnaires ou assimilés. Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
papillon Posted October 23, 2019 Report Share Posted October 23, 2019 Le jour où il faudra comprendre les règles de l'armée... Amusez vous bien au tribunal administratif ou faites avec cette règle, au choix ? Quote “Ils ne savaient pas que c’était impossible, alors ils l’ont fait.” Link to comment Share on other sites More sharing options...
Célininf Posted October 23, 2019 Author Report Share Posted October 23, 2019 oui, oui, on va faire avec , mais c'est quand même dingue que la fonction publique ( au sens large hein,tou ce qui vient de l'État) soit pire que dans le privé Bonne fin de semaine, Quote Link to comment Share on other sites More sharing options...
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