Question enquête de sécurité

[Redligne]

Bonjour,

 

Ayant un dossier de candidature OSC/E, mon CER m'a appelé ce matin pour me faire part du résultat de mon enquête de sécurité. L'avis de la DRSD est positif (= niveau 2), or il faut le niveau 1 pour pouvoir candidater au corps des officiers de l'Armée de Terre.

 

N'ayant jamais été condamné, jamais eu d'amende ni même jamais été placé en garde de vue, je penche plutôt sur le fait que suis binational (né et élevé en France cependant) et que mon père ne soit pas Français. Pourtant, mon autre nationalité est occidentale (Europe de l'ouest).

 

Des personnes dans la même situation que moi ? Le recours à faire serait de présenter un effacement de casier judiciaire cependant il est vide donc ma demande sera de facto refusée.. Quels sont les moyens dont je dispose pour que je puisse prouver ma "moralité" ?

Merci d'avance.

 

PS: Le sujet étant interarmées, je ne savais pas où le placer et comme je suis candidat pour l'Armée de Terre, je l'ai posté dans ce sous-forum. S'il y avait un sous-forum approprié merci de me le notifier et je déplacerais le sujet.

[Stvn]

Cela peux être une connaissance qui est dans des fiches ou autre ... tu peux pas faire grand choses car ton père ou autre est dans une liste .

Du coup , tu oublie c'est tout .

[Redligne]

Merci de ta réponse.

Je n'ai pas dans mon entourage de personne à problèmes (type positionnement politique extrême, etc..), d'ailleurs mon entourage est à 80% de militaires/gendarmes/policiers..

 

Renoncer à ma double nationalité ne prouverai pas plus mon "allégeance" ?

[Stvn]

Non car pour être niv 2 c'est qu'il y a une personne a risque , tu peux très bien faire patte blanche maintenant pour faire un coup de Pu** après !

Principe de précaution c'est tout .

[SG5375]

il y a 53 minutes, Redligne a dit :

Le recours à faire serait de présenter un effacement de casier judiciaire cependant il est vide donc ma demande sera de facto refusée..

C'est antinomique, on ne demande pas l'effacement de rien. Ce n'est pas là le problème 

[Redligne]

il y a 8 minutes, SG5375 a dit :

C'est antinomique, on ne demande pas l'effacement de rien. Ce n'est pas là le problème 

Ce sont cependant la procédure que m'a indiqué mon CER ainsi que la CIRFA

[SG5375]

il y a 10 minutes, Redligne a dit :

Ce sont cependant la procédure que m'a indiqué mon CER ainsi que la CIRFA

Le CER lit une feuille bêtement j'espère qu'il gère mieux le reste parce que là c'est lunaire. Ou vous avez été condamné et il y a inscription ou il est vide. Demander l'effacement d'un casier vierge, vous m'expliquez. Désolé mais c'est une abbération. 

[Redligne]

il y a 10 minutes, SG5375 a dit :

Le CER lit une feuille bêtement j'espère qu'il gère mieux le reste parce que là c'est lunaire. Ou vous avez été condamné et il y a inscription ou il est vide. Demander l'effacement d'un casier vierge, vous m'expliquez. Désolé mais c'est une abbération. 

Selon mon CER, montrer l'effacement du casier change ma situation sur le plan judiciaire, qui est pris en compte lors de l'enquête de moralité/sécurité. Toujours selon ses dires, aucun intérêt de relancer une enquête avec la même situation qu'avant la précédente.

C'est pour cela que j'envisageai de procéder au renoncement de mon autre nationalité, présenter "l'attestation de renoncement" et ensuite refaire une enquête de moralité.

De par mon expérience passée avec le SSA (inaptitude définitive O4, et finalement 2 ans et demi après le CPEMPN me qualifie O1), je compte aller au bout de mes recours, même si ça doit prendre un peu de temps.

[303]

Je profite de l'occasion pour soulever un point qui apparaît, de temps en temps, au détour des commentaires divers, sans qu'il soit éclairci vraiment.

En fait, quel texte de loi/décret etc. parle de la double nationalite dans l'Armée française? 

En particulier, de la double nationalité des pays de l'Union Européenne?

Et, notamment, des jeunes candidats qui sont nés en France et qui y ont toujours vécu, mais à la suite d'une démarche effectuée à une époque trés ancienne par ses parents posèdent également un passeport d'un autre pays de l'Union?

La double nationalité UE a-t-elle une quelconque incidence sur l'admissibilte du candidat à un concours, une formation, un stage, ou pour se faire récruter par l'Armée?

[Gandalf]

Je ne crois pas.

La condition est d'être de nationalité Française (peu importe si il y a double nationalité).

Maintenant, si l'autre nationalité est particulière, cela peut avoir une incidence.

J'ai, au cours de ma carrière, eu des collègues avec des doubles nationalité, et qui occupaient des postes sensibles (franco-suisse, franco-US, franco-brésilien).

[SG5375]

il y a 42 minutes, Redligne a dit :

Selon mon CER, montrer l'effacement du casier change ma situation sur le plan judiciaire, qui est pris en compte lors de l'enquête de moralité/sécurité. Toujours selon ses dires, aucun intérêt de relancer une enquête avec la même situation qu'avant la précédente.

Montrer l'effacement d'un casier vierge.!!  Et parler de situation sur le plan judiciaire. Vu la débilité de la remarque je crois que je décroche. Donc votre CER vous a expliqué que montrer l'effacement serait plus bénéfique moralement que de montrer un casier vierge. On va reprendre, c'est le procureur de la république qui est l'autorité à solliciter pour cet effacement, et il va vous répondre qu'étant vierge il n'y peut pas traiter de fait  votre requête sur votre casier. C'est vrai que les parquets n'ont que cela à faire de traiter des demandes fantaisistes, surtout en ce moment. Pour moi cela frise l'outrage à magistrat un truc pareil ?. Pour avoir  un effacement il faut quelque-chose à effacer .  C'est très con dit comme cela mais je ne vois pas comment le dire autrement. Que votre CER veuille renvoyer un dossier avec une case cochée OK,  c'est son problème il n'a qu'à cocher avec son stylo de scribouillard. Je comprends qu'il lui faut un changement de statut pour relancer le dossier, OK mais des demandes de technocrates aussi hallucinantes ça donne pas confiance dans le système. Ou alors il vous fait patienter pour une autre raison. 

Modifié 20 mars 2020 par SG5375

[Redligne]

il y a 1 minute, SG5375 a dit :

Montrer l'effacement d'un casier vierge.!!  Et parler de situation sur le plan judiciaire. Vu la débilité de la remarque je crois que je décroche. Donc votre CER vous a expliqué que montrer l'effacement serait plus bénéfique moralement que de montrer un casier vierge. On va reprendre, c'est le procureur de la république qui est l'autorité à solliciter pour cet effacement, et il va vous répondre qu'étant vierge il n'y peut pas traiter de fait  votre requête sur votre casier. C'est vrai que les parquets n'ont que cela à faire de traiter des demandes fantaisistes, surtout en ce moment. Pour moi cela frise l'outrage à magistrat un truc pareil ?. Pour avoir  un effacement il faut quelque-chose à effacer .  C'est très con dit comme cela mais je ne vois pas comment le dire autrement. Que votre CER veuille renvoyer un dossier avec une case cochée OK,  c'est son problème il n'a qu'à cocher avec son stylo de scribouillad. Je comprends qu'il lui faut un changement de statut pour relancer le dossier, OK mais des demandes de technocrates aussi hallucinantes ça donne pas confiance dans le système. Ou alors il vous fait patienter pour une autre raison. 

Ah mais je suis totalement d'accord avec vous, de plus il m'est TECHNIQUEMENT impossible de faire la demande (avant même qu'elle me soit accordée), vu que la demande se fait auprès du dernier tribunal ayant prononcé un jugement à mon encontre.. Et il n'existe pas (ou peut-être existe-t-il un tribunal fantôme ?).

C'est pour cela que je comptais court-circuiter sa "procédure" en procédant à la renonciation de mon autre nationalité et en lui présentant l'attestation de renoncement (après que le renoncement soit effectif).

Si seulement la DRSD pouvait communiquer au CER ce qui cloche ça éviterait ce genre d'illogisme.

[AureAsia]

Etes-vous sûr de ce qu'a dit votre CER. Parlait-il de VOTRE casier judiciaire ?

Demandez-lui clairement ce qui cloche. Si c'est votre double nationalité, renoncer à votre autre nationalité ne servira à rien.

Faire un recours ne servira à rien tant que vous ne savez pas quel est le point bloquant. Même si vous êtes irréprochable ainsi que 90% de votre famille, si vous avez un proche qui peut présenter un danger potentiel la situation restera la même.

[Redligne]

il y a 2 minutes, AureAsia a dit :

Etes-vous sûr de ce qu'a dit votre CER. Parlait-il de VOTRE casier judiciaire ?

Demandez-lui clairement ce qui cloche. Si c'est votre double nationalité, renoncer à votre autre nationalité ne servira à rien.

Faire un recours ne servira à rien tant que vous ne savez pas quel est le point bloquant. Même si vous êtes irréprochable ainsi que 90% de votre famille, si vous avez un proche qui peut présenter un danger potentiel la situation restera la même.

Il demande l'effacement de MON casier judiciaire.

Le CER ne dispose pas de plus détails autre que le résultat de l'enquête de moralité. Il ne peut que les commander et voir le résultat (selon ses dires).

Mon entourage est principalement rempli de militaires ou de civils souhaitant s'engager et je ne côtoie personne ayant des idées politiques extrêmes. Je pense que mes activités sur internet ne sont pas non plus la cause de résultat.

 

C'est le seul point qui, à mon avis, pose problème : ma double nationalité et le fait que mon père, bien qu'il vive en France depuis plus de 25 ans , ne soit pas naturalisé.

De plus avant l'enquête de moralité, j'avais déjà évoqué le sujet de la double nationalité avec mon CER et il m'avait affirmé que cela pourrait poser problème plus tard dans ma carrière, mais je ne pensais pas que ça pouvait l'être aussi tôt.

[BTX]

Pour ce qui me reste de souvenir de la procédure de recrutement, la DRSD aujourd'hui, la DPSD hier, ne justifiait jamais l'avis qu'elle transmettait à la DRHAT.

Ce n'est pas cette direction qui doit être incriminée. Car à l'instar des décisions d'inaptitude médicale, la DRSSA donne un avis. Le commandement décide par délégation du MinArm.

Dans votre cas comme dans celui d'une inaptitude, il vous appartient de saisir par courrier le général DRHAT. Qui tranchera.

Au temps vous dire que votre lettre doit être particulièrement argumentée.

BTX

https://www.google.fr/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=3&cad=rja&uact=8&ved=2ahUKEwjqx6Wkn6noAhVPUxoKHbMRCR0QrAIoATACegQIAxAM&url=https%3A%2F%2Fwww.aumilitaire.com%2Fcommunaute%2Ftopic%2F34355-double-nationalit%C3%A9%2F&usg=AOvVaw1RLHZCXuH3cSYQglZHg2Gu

[303]

il y a 58 minutes, Gandalf a dit :

Je ne crois pas.

La condition est d'être de nationalité Française (peu importe si il y a double nationalité).

Maintenant, si l'autre nationalité est particulière, cela peut avoir une incidence.

J'ai, au cours de ma carrière, eu des collègues avec des doubles nationalité, et qui occupaient des postes sensibles (franco-suisse, franco-US, franco-brésilien).

Merci, Gandalf. Ça semble logique, en tout cas pour les pays de l'Union, mais je voulais avoir un avis plus éclairé que le mien.

[Redligne]

il y a 24 minutes, BTX a dit :

Pour ce qui me reste de souvenir de la procédure de recrutement, la DRSD aujourd'hui, la DPSD hier, ne justifiait jamais l'avis qu'elle transmettait à la DRHAT.

Ce n'est pas cette direction qui doit être incriminée. Car à l'instar des décisions d'inaptitude médicale, la DRSSA donne un avis. Le commandement décide par délégation du MinArm.

Dans votre cas comme dans celui d'une inaptitude, il vous appartient de saisir par courrier le général DRHAT. Qui tranchera.

Au temps vous dire que votre lettre doit être particulièrement argumentée.

BTX

Merci de votre réponse.

Cela me semble, cependant, l'option de dernier recours et elle a peu de chance d'aboutir (j'ai peu de chance que la lettre envoyée au DRHAT soit même transmise et lue de base..).

Je peux toujours demander à mon CER d'effectuer une nouvelle enquête de moralité et je compte lui demander d'en faire une autre : un expert ORL en HIA m'a déclaré O4 alors que finalement je suis O1. Ce premier avis n'est donc pas à l'abri d'une erreur d’appréciation : demander une deuxième me permettra d'être fixé définitivement.

Je vous remercie cependant d'avoir porté à ma connaissance cette possibilité de recours et je ne manquerai pas de l'exploiter si jamais je suis amené à le faire.

[303]

 

La réponse de BTX a ma question concernant la double nationalité clarifie les choses définitivement. Merci.

Modifié 20 mars 2020 par 303

[BTX]

L'arrêté en question relatif à la double nationalité émane du Ministère des Affaires Etrangères auquel les Armées et la Gendarmerie se sont conformées.

Le CeR n'a aucun pouvoir. Il est un chaînon.

Toujours s'adresser à Dieu plutôt qu'à ses Apôtres.

Faites ce que vous voulez.

BTX

[Levy Pierre]

L'arrêté cité par BTX est très clair. Il y a en particulier un point qui me semble important :
"Le candidat qui a la faculté de répudier ou de décliner la nationalité française doit être avisé qu'il perd l'usage de cette faculté en contractant un engagement dans l'armée de terre."

Je crois qu'on ne peut pas devenir apatride, donc tant qu'on a une deuxième nationalité on peut essayer de répudier la nationalité française, ce qui provoque un "couac".

Il faut donc d'urgence répudier ton autre nationalité : si tu es né en france, tu es Français

Le problème je pense risque de subsister parce que ton père n'est pas Français et que tu pourrais sans doute redemander ton autre nationalité !

Je crains que tu sois définitivement "hors jeu"

[Sco]

Le 21/03/2020 à 17:14, Levy Pierre a dit :

Il faut donc d'urgence répudier ton autre nationalité : si tu es né en france, tu es Français

Ça peut fonctionner comme ne pas fonctionner...encore faut-il que ce soit bien la source du problème.

Un effacement d'un B2 vierge, en effet drôle de demande, ne parle t-il pas plutôt du TAJ ? Mais la aussi, s'il n'y a rien je ne vois pas l’intérêt...

Il s'agit de quel pays pour la deuxième nationalité ?

 

[Redligne]

Le 20/03/2020 à 15:54, BTX a dit :

L'arrêté en question relatif à la double nationalité émane du Ministère des Affaires Etrangères auquel les Armées et la Gendarmerie se sont conformées.

Le CeR n'a aucun pouvoir. Il est un chaînon.

Toujours s'adresser à Dieu plutôt qu'à ses Apôtres.

Faites ce que vous voulez.

BTX

Malheureusement mon CER est mon seul contact dans l'institution..

Les voies du Seigneur sont impénétrables !

Le 21/03/2020 à 17:14, Levy Pierre a dit :

L'arrêté cité par BTX est très clair. Il y a en particulier un point qui me semble important :
"Le candidat qui a la faculté de répudier ou de décliner la nationalité française doit être avisé qu'il perd l'usage de cette faculté en contractant un engagement dans l'armée de terre."

Je crois qu'on ne peut pas devenir apatride, donc tant qu'on a une deuxième nationalité on peut essayer de répudier la nationalité française, ce qui provoque un "couac".

Il faut donc d'urgence répudier ton autre nationalité : si tu es né en france, tu es Français

Le problème je pense risque de subsister parce que ton père n'est pas Français et que tu pourrais sans doute redemander ton autre nationalité !

Je crains que tu sois définitivement "hors jeu"

Je crois que le point référencé clarifie surtout sur la répudiation de la nationalité française : il est possible de s'engager en ayant une double nationalité (la preuve, je peux m'engager en tant que militaire du rang ou sous-officier), mais il est impossible pour celui qui signe le contrat d'engagement de la répudier. Il peut donc conserver sa double nationalité, sans toutefois pouvoir renoncer à sa nationalité française.

Je pense que le "couac" vient d'une peur de double allégeance : peut-on réellement donner le pouvoir de commander à "grande" échelle à une personne ayant, de par sa double nationalité, une double allégeance supposée ? C'est pour cela je pense, si le fait que je sois binational bloque effectivement le niveau 1, que renoncer à mon autre nationalité ôterait l’ambiguïté sur une éventuelle double allégeance.

Dans mon cas précis, il me sera impossible de redemander mon autre nationalité : en effet, dans une demande de "regain" de cette nationalité, il est demandé le motif de renoncement initial : or comme mon motif est que je souhaite m'engager et prêter totale allégeance pour un autre pays, ma demande de ré-attribution sera logiquement, je pense, refusée.

 

Il y a 4 heures, Sco a dit :

Ça peut fonctionner comme ne pas fonctionner...encore faut-il que ce soit bien la source du problème.

Un effacement d'un B2 vierge, en effet drôle de demande, ne parle t-il pas plutôt du TAJ ? Mais la aussi, s'il n'y a rien je ne vois pas l’intérêt...

Il s'agit de quel pays pour la deuxième nationalité ?

 

Si je suis inscrit dans le TAJ, ça serait en tant que victime, en effet j'ai appelé le 17 une fois et je n'ai signé aucun procès verbal suite à l'intervention de la Police, donc je pense que le TAJ ne me bloque pas non plus (qu'il fasse mention de moi ou non).

Je suis franco-britannique et mon père, bien qu'il vive ici depuis plus de 20 ans, n'est pas naturalisé.

[SG5375]

Et puis un TAJ victime, heureusement que ça ne bloque pas. Déjà qu'un TAJ auteur n'a plus l'air de bloquer grand monde. Non c'est effectivement plus du côté bi national qu'il faut chercher ou d'un proche. 

[Redligne]

Il y a 2 heures, SG5375 a dit :

Et puis un TAJ victime, heureusement que ça ne bloque pas. Déjà qu'un TAJ auteur n'a plus l'air de bloquer grand monde. Non c'est effectivement plus du côté bi national qu'il faut chercher ou d'un proche. 

J'ai listé toutes les personnes dont j'ai été proche durant les 6 derniers et aucun ne peuvent poser un quelconque problème à l'intégrité (après ce n'est que mon jugement) de la Défense de la France : pas d’extrémisme politique, etc.. (vu qu'une bonne partie d'eux sont liés au domaine de la sécurité..)

Je pense vraiment donc que c'est l'ambiguïté de ma double nationalité qui peut poser problème. Je vais essayer d'obtenir d'autres avis et en fonction je posterais ce qu'il en advient (au cas où un autre candidat aurait la même problématique que moi).

 

EDIT : Sinon pour avoir appelé mon CER aujourd'hui, comme mon cas n'entre pas dans sa feuille de route/marche à suivre, il ne m'a pas été d'un grand conseil malheureusement (il m'a même proposé d'envoyer ma demande d'effacement de casier à un tribunal..). Pour ne pas me faire de faux-espoirs il a préféré ne rien me dire de particulier, donc je dois lui donner le top pour lancer une autre enquête quand je me sentirai prêt à essayer d'obtenir le niveau 1. En effet, pour lancer une enquête de moralité il lui faut juste cliquer sur un bouton et ensuite attendre qu'elle se fasse..

Modifié 24 mars 2020 par Redligne

[SG5375]

Il y a 3 heures, Redligne a dit :

EDIT : Sinon pour avoir appelé mon CER aujourd'hui, comme mon cas n'entre pas dans sa feuille de route/marche à suivre, il ne m'a pas été d'un grand conseil malheureusement (il m'a même proposé d'envoyer ma demande d'effacement de casier à un tribunal..). Pour ne pas me faire de faux-espoirs il a préféré ne rien me dire de particulier

On avait compris depuis un moment qu'il était perdu pour proposer un truc pareil. 

Bon courage, parce que visiblement vous ne pourrez pas compter sur lui. Fouillez toutes les opportunités sur les doubles nationalités si vous êtes sûr que la réponse est là. 

[303]

C'est mal parti pour toi. Mais il est important d'en connaitre les raisons. L'histoire du casier judiciaire vierge, que ton CER te conseille de faire effacer, semble venir directement d'un roman de George Orwell. Même si on y est, dedans, depuis un certain temps déjà. Enfin, je vois une lueur d'espoir pour toi à l'horizon 2022. Si la France réussi le Grand Chelem au Tournoi des 6 Nations l'année prochaine ou, au plus tard, l'année suivante, celle des élections présidentielles, une grâce présidentielle offerte aux Anglais par le Chef d'Etat est tout-à-fait envisageable. ? Bon courage dans tes démarches.

Modifié 24 mars 2020 par 303

[Sco]

Il y a 7 heures, Redligne a dit :

En effet, pour lancer une enquête de moralité il lui faut juste cliquer sur un bouton et ensuite attendre qu'elle se fasse..

Ben voyons...

C'est un peu plus qu'un click mais oui c'est simple, sauf que derrière il y a une enquête qui elle prend plus qu'un click sur un service assez surchargé comme ça... il est bien gentil ton CeR...

De plus, ça ne changera strictement rien, l'avis sera le même. D'ailleurs, sauf changement dans ta situation ou des règles concernant les binationaux, il est probable que ce sera un copié collé de l'avis déjà émis.

Je comprends ton désarroi face à cette situation. Malheureusement, je ne vois pas de solution miracle à part attendre et relancer l'enquête mais sur un délai suffisamment long pour que ce soit justifiable.

Perdre ta nationalité est une solution mais sans garanti que ça marche, ce que je trouve quand même bien dommage (étant binational également, je comprends que ça puisse faire chier).

As-tu tenté les autres armées ? Les règles sont souvent différentes ...

Modifié 24 mars 2020 par Sco

[Malina]

C'est compliqué, tout cela.

La double nationalité n'a aucune incidence pour être officier. Vous pouvez être officier et avoir double nationalité (la preuve....).

Vous vous penchez sur les mauvaises options à mon avis.

Il y a peu de risque que le souci soit votre autre nationalité, encore moins étant un État de l'UE. Donc la répudier ne changera rien à votre situation.

Votre casier vierge n'est pas non plus de problème. 

Ce qui est clair, c'est que vous ne savez pas quel est le problème. Donc vous essayez de résoudre un problème sans savoir lequel est ce même problème. Ce qui est totalement contre productif.

La DRSD n'est pas tenue, il me semble, de justifier ses avis, mais souvent elle le fait. Votre CER ne peut pas demander? 

Dans tous les cas, l'avis est donné, et quoi que vous fassiez, je pense que rien ne changera. Jamais vu un avis de sécurité être changé par la parole ou action de l'intéressé. Il y a quelque chose qui cloche et je pense que vous ne serez jamais en mesure de changer la chose en question.

J'ai vu plus de personnes se faire virer de leurs spécialités ou postes que ce qu'on peut croire... certains juste déjà au niveau CD... et ils n'ont jamais réussit à changer leur avis.

J'ai déjà donné sur un autre sujet d'un collègue interprète linguiste qui était en spécialité pendant 3 ans, après la première année d'excellentes résultats scolaires (moyenne 17) le retour de son certificat de sécurité est arrivé, habillitation refusée. Il a réussit à savoir la raison avec la DPSD à l'époque, une connaissance "indésirable" de quelqu'un lointain de sa famille qu'il ne connaissait même pas... mais c'est ainsi, il a été viré de sa spécialité. Il a fini par quitter l'armée. 

[Sco]

il y a 34 minutes, Malina a dit :

La double nationalité n'a aucune incidence pour être officier. Vous pouvez être officier et avoir double nationalité (la preuve....).

Une incidence indirect si. Un binational peut ne pas avoir "le niveau 1" comme il le dit, or, pour être officier c'est a priori obligatoire.

Ne compare pas avec quelqu'un de déjà engagé, moi aussi je peux être officier en étant binational...et même pour un non engagé, d'une personne à l'autre, l'avis peut évoluer selon tout un tas de critère.

il y a 34 minutes, Malina a dit :

La DRSD n'est pas tenue, il me semble, de justifier ses avis, mais souvent elle le fait. Votre CER ne peut pas demander? 

 

En théorie non, le CeR ne peut pas le savoir... (si la réglementation est respectée).

Modifié 24 mars 2020 par Sco

[Gandalf]

il y a 25 minutes, Sco a dit :

Une incidence indirect si. Un binational peut ne pas avoir "le niveau 1" comme il le dit, or, pour être officier c'est a priori obligatoire.

Il semblerait que non. J'ai connu un bi-national qui était pilote sur Mirage 2000N, donc en charge de délivrer de l'armement nucléaire.

Dans le genre niveau 1, il devait être dans le haut du panier