Arrêt maladie pour dépression et fin de contrat.

[Michaelkyle]

Bonjour tous le monde,

Je suis militaire dans l’armée de terre depuis presque 12 ans.

je suis en arrêt pour dépression depuis presque 5 mois et je vais bientôt passer en reforme.

Mes questions sont:

-Ai-je droit au chômage ?

-ai-je droit à une solde de reforme ou une pension ?

-dois je rembourser un lien en service ou une prime d’engagement ?

-ai-je droit à une reconversion avec défense mobilité ?

Qu’en est il des assurances AGPM ,est ce qu’il a quelque chose pour les militaires réformes pour infirmité?

 

merci.

[BTX]

Q1/R1. Les situations assimilées à une perte involontaire d’emploi

Par ailleurs, l’article R 4123-34 du code de la défense étend le dispositif des indemnités de chômage dans les cas suivants :

 « Sont assimilés aux militaires involontairement privés d’emploi :

2° Les militaires d’active autres que de carrière dont le contrat a été résilié sur leur demande après agrément du ministre de la défense, ou du ministre de l’intérieur pour les militaires de la gendarmerie nationale, ou dénoncé de leur fait pendant la période probatoire, pour l’un des motifs mentionnés au 1° du présent article ou pour l’un des motifs suivants :

1. a) Raisons de santé motivant une décision de mise en réforme définitive 

Pour le reste, je vous encourage à télécharger sur Internet au format PdF le GUIDE du parcours du militaire blessé et de sa famille version 2018.

BTX

[Michaelkyle]

Salut BtX

merci pour votre reponse.

auriez vous des informations concernant le montant de la pension ?

je n’ai pas trouvé aussi des renseignements pour les assurances .

 

merci 

[Yann pyromane]

Salut et j'espère que vous allez mieux à mon avis pas de droit à pension à jouissance immédiate vous n'avez pas les années de service requises.c'est juste un avis.

[Michaelkyle]

Bonjour Yann

 

j’ai lu le document que BTX m’a envoyé et apparemment j’y ai droit peu importe le nombre d’année.

[Yann pyromane]

Parfait si BTX vous l'a dit en général il ne se trompe pas .

[Malina]

Vous aurez une petite pension qui correspondra à votre temps de service, je suppose dans les 200 euros par mois (après j'estime juste comme ça, je ne suis pas spécialiste, ça dépend de vos annuités). Sachant qu'une personne qui part avec 17.5 ans de service touche dans les 400 euros, voilà.

Vous avez le droit de prendre contact avec Défense Mobilité mais la reconversion n'est pas un acquis. Surtout que vous risquez de partir avant que le dossier soit mené à terme, n'y comptais pas trop.

Vous êtes déprimé, vous n'êtes pas infirme, vous n'êtes titulaire d'aucune affection permanente et irréversible. AGPM ne vous donnera rien pour une dépression.

Vous aurez droit au chômage. 

Vous n'avez pas à rembourser de primes.

[Yann pyromane]

15 ans de service 40 annuités çà existe plus alors ?

achant qu'une personne qui part avec 17.5 ans de service touche dans les 400 euros, voilà.

et beh j'ai du louper de gros changements 🙃

[Michaelkyle]

Merci Malina pour vos informations.

Alors Yann non non ça n’existe plus ça.

c’est 17 ans mais avec une décote ou bien 19.5 pour les droits à pensions.

mais apparemment quand on se fait réformer on a droit à la retraite immédiatement en fonction de ces années de services.

et d’après mes recherches c’est le minimum requis , donc 410€ par mois.

mais après cela varie en fonction des missions des récompenses etc…

[Yann pyromane]

ok merci de l'information faites bien tout comme il faut car une fois la porte franchie avec les valises il ne reste que les souvenirs et surtout soignez vous bien.

[Skylake]

Bon courage à vous pour la suite 

[Michaelkyle]

Merci 

Ça fait autant de mal que ça de quitter l’armée ??

 

[Yann pyromane]

C'est ressenti personnellement en cas de réforme .Beaucoup sont très heureux de remettre le chapeau mou et y pense seulement le jour de leur pension militaire ou  même non pensionnés cas de la plupart des militaires qui partent à 8 ans de service en moyenne.

[Michaelkyle]

C’est vrai et il ne restera que les souvenirs.

Ça sent la fin de ma carrière pour moi.

Bon c’est bon j’ai eu des réponses officielles ,j’ai droit à une pension à hauteur de mes années de services et droit à la reconversion.

pour le reste après j’en sais rien.

 

 

[Malina]

410euros par mois pour 12 ans de service franchement je n'y crois pas trop sachant que c'est à peu près ce que touche quelqu'un à 17.5 ans sans une carrière très mouvementée (2 ou 3 opex).

Mais au pire pour cela vous pouvez voir avec le service solde de chez vous, je suppose?

Effectivement 17 ans et 6 mois pour la pension a jouissance immédiate minimum. 15 ans maintenant c'est différée à 52 ans (a l'âge de la retraite pour ceux ayant signé après 2014).

Pour la reconversion prenez-vous y de suite car les dossiers doivent être posés 1 an avant le début de la reconversion et idéalement 18 mois avant. Surtout en ce moment avec le Covid et les complications que cela mène. Dire que vous y avez droit, c'est un peu gros, j'ai vu des gens se faire refuser la reconversion surtout si le dossier n'est pas déposé assez rapidement, il faut que la reconversion commence avant la fin du contrat... c'est un peu compliqué. Prenez vite contact avec eux.

Moi je pense que quand on est contraints de quitter l'armée, ça fait toujours mal surtout si on souhaite y rester. Pour moi par exemple, ça serait un coup dur car j'aime l'armée. Mais personne n'est à l'abri d'une inaptitude médicale, malheureusement....

Vous dites que vous êtes réformé pour dépression, vous n'arrivez pas à vous soigner? Je sais que c'est une affection sérieuse, mais je pense que la majorité des gens s'ils étaient sains avant arrivent à remonter la pente. Surtout si vous aimez l'armée. Je pensais qu'un congé longue maladie pouvait être plus long que cela, pour vous laisser le temps de vous soigner.

Sinon, en dernier recours, pourquoi pas effectuer de la réserve quand ça ira mieux

[Yann pyromane]

410euros par mois pour 12 ans de service franchement je n'y crois pas trop sachant que c'est à peu près ce que touche quelqu'un à 17.5 ans sans une carrière très mouvementée (2 ou 3 opex).

j'en suis encore tout retourné c'est pour tout le monde pareil des pensions si faibles ?

[Michaelkyle]

Bonjour ,

 

alors oui c’est le minimum requis car pour une infirmité il n’y a pas de décote ou autre

Après attention c’est d’après les informations que j’ai eu et mes recherches aussi.

rien n’est confirmé sur papier.

Après c’est une retraite à jouissance immédiate ce n’est pas une pension d’invalidité.

Si seulement il y avait quelqu’un qui s’est déjà retrouvé dans cette situation pour nous éclairer ce serait bien.

[Yann pyromane]

https://www.defense.gouv.fr/sga/le-sga-a-votre-service/retraite/tout-savoir-sur-la-retraite-en-fonction-de-votre-statut/militaires

Une bonne chose actée tu ne partiras pas une main devant et une main derrière même si tu ne vivras pas avec çà.Prends soin de toi avant tout.

[Michaelkyle]

Merci pour tes conseils.

apres j’espère que ça ne va pas m’impacter dans le civil,dans le sens où ils auraient accès au dossier médical.

On verra le montant mais ça doit pas voler haut.

c’est compliqué à calculer.

[Yann pyromane]

Tu ne risques rien pour ta future carrière dans le civil. J'ai travaillé toute ma vie avec des retraités de l'armée ce qui s'est passé avant les concerne personnellement. Personne ne s'extasie devant eux a part les anciens légionnaires qu'on respectait beaucoup. Et surtout dans le secteur privé personne n'a accès a ton dossier medical militaire. 

[Malina]

Il y a 8 heures, Michaelkyle a dit :

Bonjour ,

 

alors oui c’est le minimum requis car pour une infirmité il n’y a pas de décote ou autre

Après attention c’est d’après les informations que j’ai eu et mes recherches aussi.

rien n’est confirmé sur papier.

Après c’est une retraite à jouissance immédiate ce n’est pas une pension d’invalidité.

Si seulement il y avait quelqu’un qui s’est déjà retrouvé dans cette situation pour nous éclairer ce serait bien.

Je connais des gens réformés avant les 17.5ans et aucun ne touche 400€ par mois... l'armée ne réformerai plus personne si c'était le cas. Imaginez les gens qui sont réformés à 1, 2, 5 ans de service, où est-ce que l'armée va chercher l'argent pour payer autant de monde des telles sommes? Ce n'est pas possible.

Une fille ancienne maître chien qui a été réformée à 4 ans de service il y a quelques années elle touche quelque chose comme un peu mois de 100€ par mois.

Tous les ans il y a énormément de gens réformés, pour X et Y raisons, ça serait un carnage une telle chose, certains réformés à quelques mois de service, etc...

Sinon moi perso aussi je m'engage dans l'armée, je me fais réformer P4 1 an après et je touche 400 euros à vie 😄

Tout ça pour dire que ce n'est pas possible qu'il y ai un minimum garanti. Vous y avez le droit peu importe le nombre d'années mais ça ne veut pas dire que le montant est forfaitaire et n'en dépend pas.

Il y a 9 heures, Yann pyromane a dit :

410euros par mois pour 12 ans de service franchement je n'y crois pas trop sachant que c'est à peu près ce que touche quelqu'un à 17.5 ans sans une carrière très mouvementée (2 ou 3 opex).

j'en suis encore tout retourné c'est pour tout le monde pareil des pensions si faibles ?

Oui, par contre 2 ans de plus et le montant double, la décote disparaît. à 19,5 - 20 ans, le montant tourne autour de 800-900€ net. Généralement les gens essayent de tabler dans les 22 ans de service, voire 23 pour taper dans les 1000, 1100€ net.

 

[Michaelkyle]

Merci Yann pour le renseignement.

Malina n’exagère pas quand même 🙄

il y a un minimum d’année à faire quand même pour y avoir droit.

si c’est au bout d’un an ou 3 ans oui je comprends on respecte pas ce minimum.

mais quand tu es sous officier avec des missions à ton actif j’ai envie de te dire voilà quoi 

[Yann pyromane]

Ah voilà merci Malina j'etais sur ces montants là. 

J'ai connu deux capo chefs chuteurs ops et tutti quanti et en effet 900 euros par mois plus les 1600 chez nous en secu privé 2500 au finish pour 36h de boulot par semaine soit 3 nuits. 

J'ai ecris chuteurs ops n'importe quoi je voulais dire maitre chien avec tous les diplômes. 

[Malina]

Il n'y a pas de minimum d'années à faire. Ce que vous dites n'existe pas, si ça existe montrez moi le texte.
La seule façon de toucher une pension de militaire au montant garanti, c'est d'avoir une infirmité d'au moins 60%, chose que j'espère que vous n'avez pas. 60%, il faut perdre un bras, être paraplégique, être aveugle, sourd, c'est un état très grave.
Le montant garanti n'est pas de 410€ mais 50% de la solde de base.
On a de la chance, chez les civils, il faut 85% d'infirmité....

ça n'a rien à voir avec le nombre d'années. Des militaires qui ont un certain nombre d'années et qui ont fait plusieurs missions, il y a un énorme paquet, et pourtant la majorité part de l'armée sans un centime... voilà quoi.

 

 

Modifié 4 février 2022 par Malina

[Michaelkyle]

Oui mais là on parle de reforme militaire ,pas de partir de son plein gré au bout de quelques années de service.

[Yann pyromane]

Est ce imputable au service ? Je pense que ceci a son importance. 

[Michaelkyle]

Alors non imputable à service mais d’après mes recherches ,quand c’est une réforme c’est la même.

[Yann pyromane]

Interessant. 

[Malina]

Il y a 12 heures, Michaelkyle a dit :

Oui mais là on parle de reforme militaire ,pas de partir de son plein gré au bout de quelques années de service.

Parce qu'un gars qui ne voit pas son contrat renouvelé part de son plein gré ? Elle est nouvelle, celle-là...

Je pense que vous mélangez plein de notions

D'une part, vous estimez que vous êtes infirme/invalide. Vous n'êtes pas ni invalide, ni infirme. Infirme veut dire, en langage courant, handicapé. Une infirmité est un état de santé permanent et irréversible et mène à un taux d'invalidité, et qui réduit votre capacité de travail de façon irréversible, qui n'est quasiment jamais donné pour une dépression, car une dépression n'est pas considérée comme une affection permanente, sauf dans rares cas précis de très longue durée et très invalidants que la personne ne peut plus du tout jamais travailler (ni même dans le civil, bien entendu). Avez-vous un taux d'infirmité? Ils vous l'ont donné?

Être réformé ne veut pas dire infirme ni invalide. Vous pouvez tout à fait être totalement valide et être réformé du fait que votre situation ne correspond pas à une aptitude dans les armées. Il y a un tas d'affections qui rendent des personnes inaptes au service militaire sans que pour autant elles soient invalides ou infirmes. Tous les ans des milliers de personnes sont recalées à l'engagement car elles ont des affections incompatibles avec le service sans pour autant qu'elles aillent en courant voir un médecin demander une aide pour les handicapés et un taux d'invalidité. Tous les ans des centaines de militaires sont réformés et ils n'ont absolument aucun taux d'invalidité. Je connais quelques gars réformés P4 pour dépression, certains dans les 10 ans de service, absolument aucun n'est parti avec 400 euros net par mois et aucun n'a eu un taux d'invalidité.

Vous êtes clairement en tant que tout mélanger. Je réitère, réformé ne veut pas dire infirme, invalide ou handicapé. Ça veut juste dire inapte au service.

Le montant minimum garanti pour un non handicapé est donc vos années de service, basé sur 1170€ par rapport aux années de service effectifs et les années manquantes vers le taux complet, etc, ce qui sera bien entendu bien moins avantageux que votre indice actuel avec vos bonifications. En gros, ce minimum n'existe qu'en théorie, quelqu'un avec des années de service a plus que ce minimum car il est basé sur un montant très très bas.

Le seul minimum garanti pertinent qui existe est pour les infirmes/handicapés. Qui est dans les 400 à 500 euros (mais selon les années de service ça monte vite à bien plus, pour compenser le fait que ces gens ne pourront plus travailler ou que très difficilement). Mais vous ne l'êtes pas, à ce que je sache.

Cette situation est marquée déjà sur le site plus haut:

"Pension de retraite augmentée en cas de radiation pour invalidité

La pension militaire de retraite peut être élevée au montant garanti, soit 50 % de la solde brute, si votre taux d’infirmité est au moins égal a 60 % (des lors que le militaire est inapte à l'accomplissement de son service).

Ce montant minimum est élevé a 80 % des mêmes émoluments lorsqu’un militaire est mis à la retraite pour infirmité résultant, soit de blessures de guerre, soit d’un attentat ou d’une lutte dans l’exercice des fonctions ou d’un acte de dévouement dans un intérêt public ou pour avoir exposé ses jours pour sauver la vie d’une ou de plusieurs personnes.La pension de retraite peut se cumuler avec la PMI."

Je réitère, qui vous a dit que vous alliez avoir 410 euros par mois, et sur base de quel texte?

[Michaelkyle]

A la base je demande des renseignements ,je suis pas là pour savoir qui a tort ou qui a raison.

si quelqu’un part sans un contrat renouvelé,il part et l’histoire est fini c’est comme ça.

 

II. – La liquidation de la pension militaire intervient :

1° Lorsqu'un officier est radié des cadres par limite d'âge ou par limite de durée de services, ou par suite d'infirmités, ou encore s'il réunit, à la date de son admission à la retraite, vingt-sept ans de services effectifs ;

1° bis Lorsqu'un militaire est parent d'un enfant vivant de plus d'un an et atteint d'une invalidité égale ou supérieure à 80 %, à condition qu'il ait, pour cet enfant, interrompu ou réduit son activité dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat et qu'il ait accompli quinze années de services effectifs.

Sont assimilées à l'interruption ou à la réduction d'activité mentionnée à l'alinéa précédent les périodes n'ayant pas donné lieu à cotisation obligatoire dans un régime de retraite de base, dans des conditions fixées par décret en Conseil d'Etat.

Sont assimilés à l'enfant mentionné au premier alinéa les enfants énumérés au II de l'article L. 18 que l'intéressé a élevés dans les conditions prévues au III dudit article ;

2° Lorsqu'un militaire non officier est radié des cadres par limite d'âge, ou par suite d'infirmités, ou encore s'il réunit, à la date de son admission à la retraite, dix-sept ans de services effectifs ;

 

 

après je demande je ne suis sûr de rien,le montant de 410€ c’est à titre informatif.

si on quitte l’institution pour dépression alors qu’on ne veut pas la quitter il y a des raisons.

enfin bref