IDPNO et fonction publique hospitalière

[Wolfy55]

Bonjour, 

J'ai quitté l'Armée de l' air en mars 2019 et perçu l'idpno. Est-ce que je peux rejoindre la fonction publique hospitalière sans devoir rembourser l'idpno?

 

En vous remerciant

[BTX]

Présentation préalable ? Inexistante.

Que dit le décret ?

"Article 3

Modifié par Décret n°2003-917 du 19 septembre 2003 - art. 5 () JORF 26 septembre 2003

Sont exclus du bénéfice de l'indemnité de départ les militaires engagés ou de carrière qui ont été radiés des cadres par mesure disciplinaire ou à l'issue d'un congé exceptionnel d'une durée maximum de six mois accordé sans solde pour convenances personnelles, ou qui, dès leur radiation des cadres, sont nommés dans un emploi des administrations de l'Etat, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics, y compris les établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière.".

BTX

[Wolfy55]

Bonjour préalable? Inexistant.

Le Décret dit "dès leur radiation des cadres, sont nommés dans un emploi des administrations de l'Etat, des régions, des départements, des communes et de leurs établissements publics, y compris les établissements énumérés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière."

Ce qui signifie donc que peu importe à quel moment de ma vie je rejoins la fonction publique je dois rembourser l'IDPNO. Il me semblait de mémoire que 5 ans après, l' IDPNO ne pouvait plus être demandé mais je peux faire une erreur

[BTX]

https://www.google.com/url?sa=t&rct=j&q=&esrc=s&source=web&cd=&ved=2ahUKEwjWreiiypeHAxXxRqQEHQdXB34QFnoECB4QAQ&url=https%3A%2F%2Faumilitaire.com%2Fcommunaute%2Ftopic%2F16619-conditions-remboursement-idpno-cdd-fonction-publique%2F&usg=AOvVaw3LPX9UNWE2wHqjMb1F62Ye&opi=89978449